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REPUBLIQUE BANANIERE avec les IMPOTS reversés par les entreprises privées 

par cd

Publie le mardi 13 décembre 2016 par cd - Open-Publishing

REPUBLIQUE BANANIERE avec les IMPOTS reversés par les entreprises privées 

On ne va citer, question de temps probablement autorisé, ce 9 décembre, que 4 gros problèmes mais il y en a bien d’autres. 

1 - Problème des FAILLITES. Litiges possibles sur les derniers recouvrements. 

2 - Problème de l’EFFICACITE du RECOUVREMENT. Comment garantir que les montants soient intégralement reversés à l’administration fiscale lorsqu’on sait que la TVA collectée par les entreprises n’est pas intégralement reversée ? La régularisation se fera de toute manière l’année qui suit. 

3 - Problème de CONFIDENTIALITE. Le principe de confidentialité est évidemment posé, car les entreprises pourraient avoir connaissance de la situation familiale et des particularités de chaque « employé contribuable ». De là la crainte que les employeurs soient influencés dans leur politique salariale. Pourquoi augmenter un salarié quand le taux marginal d’imposition est de 41%, signifiant par là que le conjoint dispose d’un revenu très confortable. 

4 - Problème de SURCOUT. Celles-ci verront une charge de travail accrue, donc un surcoût d’exploitation, également perceptible lorsqu’elles font appel aux compétences d’un organisme tiers pour ses services informatiques. 

(points issus de : Le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source : une mystification
http://www.economiematin.fr/news-france-prelevement-impot-s…

Plus d’autres problèmes qui font que c’est extraordinaire en terme de régression tant au plan de la sécurité (bonne gestion) que de la justice fiscale

UNE ALTERFISCALITE EST POSSIBLE
PAS PAR LA CASSE DE CE QUI EST ENCORE BON !