Réforme du code du travail Ce sont nos droits qu’on assassine

App
laudi par le Medef et la droite, le projet de loi présenté
par la ministre du travail
Myriam
El
Khomr
i
remet en cause les 35 heures et instaure
un droit du travail à la carte
.
« 
Ce sont des
mesures que la droite aurait peut-
être dû appliquer plus tô
t
 »
, a fait valoir
sur France Inter
le
député-
maire de Me
aux et candidat à la primaire de droite
J-
F
Copé, jugeant que le projet
« 
allait dans le bon sens
 ».
De plus l
e gouvernement
serait prêt à
ut
iliser le 49-
3 pour assassiner le code du travail et plus
d’u
n siècle de conquêtes sociales. Le débat aura lieu au parlement en mars.
Mais c’est dès aujourd’hui qu’il faut le combattre.

Refusons les journées de travail à rallonge
Les
3
5 heures pourro
n
t être contournées
par simple accord d’entreprise
faisant fi des accords
de branche ou des conventions collectives. On pourra désormais
travailler 12 heures par jour
(
au lieu de 10 actuellement)
, et 46h par s
emaine (
sur une durée de 16 semaines au lieu d
e
12)
.
Le repos de 11 heures consécutif obl
igatoire pourra être fractionné
.... Remettant gravement
en cause le droit à la déconnection.

Refusons de
travailler plus pour gagner moins
Les heures supplémentaires ne seront plus majorées que de 10% et
payées jusqu’à deux ans
plus tard
 !

Re
fusons la liberté de licencier
plus facilement
Les licenciemen
ts économiques seront facilités
. Une simple baisse du chiffre d’affaires ou des
commandes pendant quelques mois suffiront à les justifier.

Ref
usons le plafonnement des indemnités de licenciements.
En cas de licenciement abusif
, la condamnation maximale encourue par les patrons pour des
salariés de 20 ans d’ancienneté ne pourra plus être supérieure à 15 mois de salaire. La loi
Macron le prévoyai
t déjà mais cette disposition avait été censurée par le
C
onseil
constitutionnel. Qu’importe, le projet ressurgit puisqu’il faut à tout prix répondre aux exigences
patronales.
Depuis un certain temps, nos
patrons de presse revendiquent un plafonnement des
indemnités en cas de clause de cession et surtout une automaticité (1 mois par année jusqu’à
15 ans et rien après). Le projet va au-
delà de leurs espérances : exit donc la
C
ommission
arbitrale !
Et ce n’est sans doute pas tout. Les "dispositions particuliè
res à certaines professions et
activités" (prévues au chapitre 7 du Livre 1
er
du code du travail
) vont-
elles être maintenues
dans un code allégé ? Les journalistes seraient les premiers concernés.

Refusons
la consultation des salariés avec des
syndicats minoritaires
Les
patrons pourront désormais imposer par référendum une réponse obligatoirement positive
aux régressions sociales qu
’
ils exigent.
D
’
autres mesures
inquiéta
n
t
es sont prévues dans cet avant-
projet
 :
fin de la médecine du
tr
avail, numérisation
de l
a
fiche de paye
,
contrat de travail individuel soumis à l
’
accord
collectif
...
Chantage à l’emploi, précarité accrue, inégalité des
droits selon les entreprises
, est-
ce la
seule recette que nous proposent nos gouvernants pour relancer l’économie et combattre le
chômage
 ?
Le SNJ-
CGT appelle toute la profession à se mobiliser avec leurs syndicats dans l’unité pour
combattre ce projet fu
neste.