Report de l’examen du projet de loi sur la protection des sources : un mauvais coup contre la démocratie

Le SNJ-CGT a appris avec stupéfaction que
l’examen par l’Assemblée nationale du
projet de loi sur la protection des sources des journalistes était reporté
après les
municipales alors que ce texte avait été présenté en Conseil des
m
inistre
s
en juin
dernier.

Ce projet de loi,
un des
engagements pris par François Hollande alors qu’il était
candidat à la présidentielle, avait fait l’objet d’un long et fructue
ux travail
parlementaire avec les syndicats de journalistes.

Les amendements proposés par la rapporteure du projet de loi, Mme Chapdelaine,
précisaient dans le bon
sens les modalités
de porter atteinte au secret des sources
pour prévenir ou réprimer une atteinte grave aux
intérêts de la nation
 ;
cette notion
par
ticulièrement large
p
ermettai
t, de fait, de justifier de trop nombreus
es levées du
secret des sources
.

Cette décision avait été précédée par des prises de position du SNJ-CGT pour un
amendement du texte ini
tial et d’une lettre ouverte des syndicats et associations
(SNJ,
SNJ-CGT,
C
FD
T, Ligue des droits de l’Homme, RSF, Association de la presse
judiciaire) à la Garde
des
Sceaux et
à
la ministre de la culture et de la
communication,
pour dire leu
r inquiétude sur le paragraphe incriminé.

Et alors que le texte devait enfin être examiné le 16 janvier,
le gouvernement Ayrault
a pris la grave décision de le déprogrammer sans autre explication.

Le SNJ-CGT interpelle le gouvernement
pour connaître les raisons inavoué
es
(inavouables
 ?)
à ce jour
,
de cette décision aussi soudaine qu’intolérable et qui
constitue un très grave retour en arrière malgré les engagements au plus haut
sommet de l’Etat
.

Le SNJ-CGT
appelle
dès maintenant à
la mobilisation des syndicats, des
associations, des parlementaires et des citoyens pour qui la liberté de la presse n’est
pas
un vain
mot
.

Après le refus du Sénat de lever l’immunité de Serge Dassault (patron e
t éditorialiste
occasionnel du Figaro), le report de la loi sur la protection des sources
est une
mauvaise nouvelle pour la démocratie et un mauvais coup contre les libertés
fondamentales
de la part
du gouvernement
qui, hélas, n’
en
est
pas à son coup
d’essai. N’est-ce pas lui qui n’hésite pas à poursuivre les syndicalistes et qui expulse
les étrangers à tour de bras
 ?

Tous ensemble pour défendre la liberté de la presse et de la démocratie dans ce
pays, patrie des droits de l’Homme.