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Richard Ferrand soupçonné de "mélange des genres" entre intérêts publics et privés (video)

Publie le mardi 30 mai 2017 par Open-Publishing
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Déjà épinglé dans le cadre d’une affaire immobilière impliquant sa compagne, le ministre de la Cohésion des territoires est accusé par une enquête du Monde d’avoir mêlé vie publique et affaires privées depuis une vingtaine d’années. Des faits qui ne revêtent pas forcément un caractère illégal, mais qui donnent une impression de "mélange des genres".

L’étau se resserre-t-il autour de Richard Ferrand ? Alors que de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer la démission du ministre de la Cohésion des territoires, épinglé pour une affaire immobilière impliquant sa compagne, le journal Le Monde pointe de nouveaux éléments attestant de ce que le quotidien appelle un "mélange des genres" entre affaires privées et vie publique.

Une enquête publiée dans l’édition du journal imprimée ce mardi et datée de mercredi évoque plusieurs faits, dont aucun "ne revêt a priori" un "caractère illégal", précise la publication, mais dont certains appellent des clarifications. Tour d’horizon, point par point, de ces révélations.

Un échange de bons procédés avec la nouvelle directrice ?

Le ministre a dirigé les Mutuelles de Bretagne de 1998 à 2012, un organisme à but non lucratif financé par ses adhérents, jusqu’à son élection comme député. L’article du Monde évoque tout d’abord un possible échange de bons procédés entre Richard Ferrand et Joëlle Salaün, qui lui a succédé à la tête des Mutuelles, comme directrice générale. Après son élection comme député, il a continué à travailler pour les Mutuelles, obtenant un poste de chargé de mission auprès de la nouvelle directrice, payé 1250 euros par mois, pendant toute la législature de 2012 à 2017.

Le conseil d’administration de l’organisme aurait nommé Joëlle Salaün sur proposition de Richard Ferrand, alors qu’elle était son ancienne adjointe. Par la suite, quand Richard Ferrand est arrivé à l’Assemblée, il aurait embauché comme assistant parlementaire le conjoint de Joëlle Salaün, Hervé Clabon. Un recrutement que le futur ministre aurait omis de signaler à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans sa déclaration d’intérêts de 2014. Interrogé par Le Monde, le ministre conteste toute irrégularité.

"J’ai fait ma déclaration [auprès de la HATVP] le 25 janvier 2014. A cette date, Hervé Clabon ne travaillait pas avec moi dans le cadre d’un contrat de travail, même s’il était très présent", fait-il valoir.

Contacté par BFMTV, Hervé Clabon dément certains points évoqués par Le Monde.

Des contrats des Mutuelles pour la compagne de Ferrand ?

Le Monde s’intéresse ensuite à l’actuelle compagne de Richard Ferrand, Sandrine Doucen, qui aurait bénéficié de plusieurs contrats grâce aux Mutuelles.

"Outre des consultations juridiques régulières pour les Mutuelles de Bretagne, l’avocate aurait secondé M. Ferrand à la direction générale de l’organisme au tournant des années 2000, alors qu’elle s’apprêtait à passer le concours d’avocat", écrit le quotidien.

D’autres contrats pour son ex-femme ?

L’ex-femme de Richard Ferrand, Françoise Coustal, aurait, elle aussi, bénéficié de plusieurs contrats après le divorce du couple, en 1994. Une information que l’intéressée a confirmé, au moins pour un contrat, auprès de BFMTV.

D’après le quotidien, cette artiste plasticienne a obtenu plusieurs marchés d’aménagements de locaux gérés par le réseau des Mutuelles, de 2002 à 2013. Dont un pour le chantier d’un Ehpad ouvert par les Mutuelles à Guilers, près de Brest. Elle a réalisé l’aménagement sonore et visuel de la résidence, à la demande du Logis Breton, l’opérateur du projet. Le patron de l’opérateur confirme que Françoise Coustal lui avait été conseillée par les Mutuelles de Bretagne.

Le Monde ajoute que "1,66 million d’euros de subventions publiques ont été accordées, pour la construction et l’équipement de cet Ehpad, par le conseil général du Finistère, où M. Ferrand a été élu de 1998 à 2011". A l’époque, il était l’un des vice-présidents du conseil général.

"Aucun conflit d’intérêts", répond Richard Ferrand, interrogé par Le Monde, "puisqu’il s’agit d’un prestataire sollicité par les responsables des services, en l’occurrence sous l’autorité de ma successeure et en pleine connaissance des compétences de l’intéressée. Tout le monde sait que nous avions été mariés."

Les intérêts des Mutuelles défendus à l’Assemblée ?

L’enquête évoque enfin une proposition de loi déposée par Richard Ferrand et d’autres députés socialistes en 2012, "visant à permettre aux réseaux mutualistes de réserver à leurs adhérents des prix plus avantageux, dans le cadre de leurs réseaux dit ’fermés’ – une option alors réservée aux assurances privées".

La présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée, Catherine Lemorton, précise qu’elle ignorait alors que Richard Ferrand travaillait toujours pour les Mutuelles. "Richard Ferrand m’avait dit qu’il avait travaillé pour les Mutuelles de Bretagne, mais pour moi c’était du passé", précise-t-elle.

Le ministre se défend sur ce point également, qui pourrait témoigner d’un conflit d’intérêts. Il explique qu’il a soutenu cette proposition de loi pour satisfaire une promesse faite par François Hollande lors de sa campagne présidentielle. "Devais-je m’abstenir de défendre un principe au prétexte que je connais bien le sujet ?", fait valoir le ministre, qui garde la même ligne de défense depuis les premières mises en cause. Reste à savoir jusqu’où cette ligne tiendra.

http://www.bfmtv.com/politique/richard-ferrand-soupconne-de-melange-des-genres-entre-interets-publics-et-prives-1175281.html

Portfolio

Messages

  • Les instances judiciaires de Brest ayant considéré qu’il n’y avait pas matière à poursuivre, notre nouveau Premier Ministre a trouvé la solution : ce sera aux électeurs de la 6ième circonscription du Finistère, dont je fais partie, de décider du sort de Richard Ferrand. Merci Mr le Premier Ministre, je ne manquerais pas de faire jouer mon droit de vote. En 2012, j’avais voté Ferrand( candidat PS) au 2ième tour. Mais c’est vraiment faire trop d’honneurs à cette simple circonscription de décider du sort d’un ministre de la République. Surtout que les sondages en font un gagnant certain. C’est beau la démocratie macronnienne !!!.
    Grâce à Pasqua, qui avait concocté une circonscription sur mesure pour éliminer l’influence des communistes du secteur d’Huelgoat, cette circonscription est immense. Elle part de l’île d’Ouessant pour finir à la frontière des Côtes d’Armor, au-delà de Carhaix. Prenez une carte et vérifiez si vous pouvez trouver une quelconque homogénéité gèographique. Ce sont les "mystères de l’Ouest" . C’est beau la démocratie représentative !!!

  • Vite ! Qu’ils dégagent tous avec le "bébé" de Hollande ! Votons pour notre Idéal, votons France Insoumise !

  • Affaire Richard Ferrand : un nouveau témoignage accablant pour le ministre ?
    Source :Planet.fr
    Publié par Salomé Garganne le Lundi 29 Mai 2017 : 10h40
    Affaire Richard Ferrand : un nouveau témoignage accablant pour le ministre ?

    Après les révélations mercredi du "Canard Enchaîné" sur "l’arrangement familial" de Richard Ferrand, le témoignage de l’avocat en charge de l’opération immobilière pourrait relancer la polémique.
    L’affaire Ferrand continue. Mercredi dernier, Le Canard Enchaîné a révélé l’existence d’une opération immobilière organisée en 2011 par Richard Ferrand lorsqu’il était directeur général des Mutuelles de Bretagne en faveur de sa compagne. Alors que le Parquet national financier et la Parquet de Brest avaient annoncé qu’ils n’ouvriraient aucune enquête, un nouvel élément vient accabler le ministre de la Cohésion des territoires.

    Interrogé par Le Parisien, Alain Castel, avocat en charge de la vente des bureaux dans cette opération immobilière, dit avoir été "choqué" à l’époque par l’opération et dénonce un "enfumage" de la part de l’actuel ministre de la Cohésion des territoires. Cet ancien bâtonnier de Brest a également critiqué le choix du député du Finistère d’un compromis de vente signé en son nom propre avec "une condition suspensive : la conclusion d’un bail commercial avec une SCI devant substituer Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne."

    A lire aussi – Révélations du Canard Enchaîné sur un "arrangement familial" du ministre Richard Ferrand

    "J’ai tout de suite compris la manoeuvre"

    Pour Alain Castel, cette solution n’était pas la plus favorable pour les Mutuelles. "J’ai tout de suite compris la manoeuvre (...). Richard Ferrand allait louer l’immeuble à la mutuelle et il allait s’enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat (…) La vraie question, c’est pourquoi Richard Ferrand n’a pas fait acheter l’immeuble par la mutuelle. C’était l’intérêt de celle-ci. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d’un bien largement fructifié. Or là, c’est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. C’est un schéma moins éthique", a poursuivi l’avocat.

    Aucun rapport spécial sur les risques de conflit d’intérêts dans cette opération

    Interrogé à son tour par Le Parisien, le ministre de la Cohésion des territoires a démenti tout conflit d’intérêt. "Si j’ai signé ce compromis de vente, c’est parce que les parties adverses avaient besoin de l’engagement d’un acquéreur pour régler un problème (…). J’ai hésité mais lorsqu’on m’a informé que cela n’engageait ni la mutuelle, ni moi-même, j’ai accepté. Il est clairement indiqué dans le compromis, comme vous le savez, qu’une SCI doit se substituer à nous", a-t-il déclaré.

    Mais pour Alain Castel, le doute demeure. Selon lui, le Code de la mutualité veut qu’un commissaire aux comptes soit sollicité pour rédiger un rapport spécial dans le cas d’un éventuel conflit d’intérêt. Or, le député du Finistère a déclaré au Parisien qu’il n’y en avait pas eu. Cette absence est problématique d’après Alain Castel. "S’il y en a eu un, il n’y a plus d’affaire Ferrand. Sinon, la justice doit examiner l’affaire de plus près".