SOUTIEN A 5 AGENTS TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EXCLUS DES EFFECTIFS DE LEUR VILLE !

Bonjour a tous et a toutes,

Nous comptons sur votre soutien pour signer la petition ci-joint/

http://9366.lapetition.be/

MEMOIRE DES FAITS :

L’élimination des 5 fonctionnaires syndiqués
de la Cuisine centrale de Verrières-le-Buisson :

Une attaque d’une gravité sans précédent
contre le service public et le statut de la fonction publique
...qui concerne tous les salariés et usagers des collectivités locales

Le licenciement, sans indemnité ni allocation chômage de 5 fonctionnair...es
territoriaux essonniens syndiqués à la CGT au premier janvier 2011,
constitue une attaque d’une gravité sans aucun précédent en France à l’égard
des salariés du service public local :

L’annonce d’un scénario-catastrophe programmé à l’échelle nationale pour les
services publics

Il s’agit d’un sinistre avant-goût de ce qui est prévu demain avec
l’application de la Réforme des collectivités territoriales définitivement
adoptée en novembre 2010 : autant dire que si nous laissons appliquer la
terrible injustice faite à nos camarades, le gouvernement se sentira les
coudées franches pour généraliser ce coup d’essai

Comment en est-on arrivé là ?

En 2007, à la suite du transfert par l’état de la restauration scolaire des
collèges aux Départements, le Conseil Général de l’Essonne décide de
s’associer à la Mairie de Verrières-le-Buisson en syndicat mixte, le SMOGCC,
pour gérer une cuisine commune fabriquant les repas des écoles et du collège
de la commune ainsi que 2 collèges des Ulis. Un effectif de 13 agents est
affecté à cet équipement . 5 d’entre eux commettent l’outrager de créer un
syndicat CGT.

Les relations entre les élus des 2 collectivités (de bord politique opposé)
s’enveniment rapidement, notamment à propos du financement des travaux
coûteux de mise en conformité de la cuisine avec les nouvelles normes
sanitaires européennes (une réglementation imposée aujourd’hui à toutes les
cuisines centrales de restauration scolaire). Ce conflit plombe la gestion
et les projets de la cuisine au préjudice de son personnel et de la
modernisation nécessaire de l’équipement :

Début 2010, le conflit est tel que le Président du Conseil Général, Michel
Berson , décide de rompre unilatéralement l’accord créant le SMOGCC et de
s’en retirer (le 21 juin 2010), programmant ainsi la dissolution de ce
syndicat (par définition un tel syndicat n’a de base légale que s’il réunit
plusieurs collectivités).

Première aberration, cette décision est prise en « oubliant » la négociation
et le protocole nécessaires pour préciser les modalités de réaffectation des
agents du SMOGCC lors de sa dissolution. Les agents sont laissés totalement
à l’écart. Du coté du Maire de Verrière, ce comportement de mépris des
salariés, s’inscrit malheureusement dans la droite ligne d’orientations et
de déclarations hostiles au service public et à ses salariés, surtout quand
ils sont syndiqués à la CGT. Du coté du Conseil général, les dirigeants
multiplient les discours sociaux et de défense des services et agents
publics, cette désinvolture est incompréhensible.

Dans la suite de cette décision, le Préfet de l’Essonne entérine le 26
novembre,la dissolution du SMOGCC au 31 décembre ; là encore, en « oubliant »
(!!!) totalement le sort de son personnel titulaire, contrairement à ses
obligations légales !.

Courant décembre, le Maire de Verrières fait voter une délibération
prévoyant la création de 8 postes au tableau des des effectifs de la commune
au 1er janvier, postes sur lesquels il réembauche 8 des 13 salariés de la
cuisine, laissant à la porte les 5 autres agents du SMOGCC, précisément les
5 syndiqués et militants CGT de cet établissement.

Les dirigeants du Conseil Général se gardent bien de leur coté de prendre
une délibération de reprise des postes supprimés, au prorata des repas
fabriqués pour les collèges, ils renvoient le problème au Maire de
Verrières, tout en se doutant bien que ce dernier n’avait aucune intention
de réintégrer du personnel syndiqué et qui plus est en surnombre).

Des agents traités comme des moins que rien

Et c’est ainsi que, depuis le 1er janvier, 5 fonctionnaires titulaires en
activité, n’ayant fait l’objet d’aucune procédure disciplinaire,
officiellement toujours en activité, avec des notes excellentes, se
retrouvent sans employeur, sans rémunération, sans protection sociale, sans
affectation, sans interlocuteur.

Les connaisseurs du statut de la fonction publique, se diront que, dans leur
malheur, ces fonctionnaires disposent en pareil cas d’une reprise en charge
par un centre de gestion (en l’occurence, le « CIG de la Grande Couronne
d’Ile de France ») qui leur versera leur traitement de base en attendant
leur réintégration dans une autre collectivité.

Mais, nouveau scandale , les responsables du centre de Gestion refuse cette
obligation légale, au motif que le CIG ne pourrait récupérer la contribution
à payer par le SMOGCC au titre des emplois supprimés du fait de sa
disparition . Pourtant, rien dans le statut de la fonction publique
territoriale ne conditionne le versement du traitement des fonctionnaires
pris en charge aux difficultés de recouvrement des contributions des
collectivités auteures de la suppression de leurs postes.

Et c’est ainsi que depuis 6 semaines nos camarades sont privés de toute
ressource, interdits de travailler, sans aucun interlocuteur officiel, dans
l’indifférence quasi-générale.

C’est ainsi, en 2011, dans la France d’un Sarkozy qui ne rate pas une
occasion dénoncer les rigidités et les garanties d’emploi des
fonctionnaires, 5 d’autres eux sont rayés de la carte, comptés pour rien,
alors qu’ils exercent une mission de service public utile à tous.

Pourquoi une telle violence sociale ?
Les dysfonctionnements administratifs ne suffisent pas pour comprendre un
tel déni de justice, un tel acharnement à l’égard de nos camarades. Force
est de s’interroger sur les véritables motivations des différents
protagonistes de ce véritable traquenard :

* le Nouveau préfet de l’Essonne, Michel Fuzeau, a été parachuté en
décembre, en provenance directe du cabinet du 1er ministre, pour reformater
la carte communale essonnienne aux dimensions du « Grand Paris » : s’agit-il
pour lui d’annoncer d’emblée la couleur ? : Si les collectivités rechignent à
la suppression d’1 poste sur 3 fixée pour les fonctionnaires de l’Etat,
l’intercommunalité et les transferts forcés de services publics permettront
de l’imposer. Quand les cadeaux fiscaux faits aux riches vident les caisses,
les fonctionnaires deviennent la variable d’ajustement, et tant pis pour le
service rendu

* Quelques semaines après un mouvement sur les retraites dans lequel nos
collègues ont tenu toute leur place : S’agit-il pour le Maire de droite de
Verrières, Bernard Mantienne, et ses acolytes, de rappeler que tout
fonctionnaire syndiqué, motivé, est un fonctionnaire de trop à éliminer,
pour démanteler ou privatiser plus facilement les services publics locaux ?

* Pour les dirigeants socialistes du conseil général de l’Essonne, s’agit-il
d’avertir les salariés que les la défense des droits sociaux et du service
public ne sont que thèmes de campagne électorale, inapplicables demain en
cas de retour la gauche aux affaires, au nom de la nécessaire réduction des
déficits publics ?

L’heure est à la solidarité et à la mobilisation

Alors que nos collègues restent sans ressource et spoliés de leurs droits
fondamentaux, l’heure n’est pas aux renvois de balle entre institutions, aux
larmes de crocodiles, aux polémiques politiciennes sur leur dos.

* Le préfet doit, comme la loi l’y oblige , bloquer la dissolution du SMOGC
et imposer à ses responsables , le versement des traitements de nos
collègues tant qu’ils ne sont pas réaffectés.

* Le Maire de Verrières et le Président du Conseil Général doivent enfin
ouvrir les négociations avec les salariés du SMOGC et leur syndicat pour
préciser poste par poste les conditions de leur réaffectation

* Le tribunal administratif de Versailles, le 1er mars, doit réparer le
préjudice moral et financier subi par nos collègues. Il doit rappeler à tous
que les transferts de services publics doivent respecter l’effectif existant
et que la discrimination antisyndicale est un délit.

Rassemblement de solidarité mardi 1er mars

à 13h30 devant le Tribunal administratif à Versailles

56 avenue de Saint-Cloud

Le Bureau CGT

Patrick Gervoise
Angélique Tarrago
Nicolas Dubois