Samedi 12 mars, journée nationale d’action Défendons nos libertés !

Le Président de la République et le gouvernement demandent aux députés et sénateurs
d’introduire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution.

Non à l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution

En quoi, l’état d’urgence a-t-il servi à s’attaquer au terrorisme ? 5 poursuites
judiciaires pour terrorisme à l’issue des 3397 perquisitions administratives menées.

Ces inculpations nécessitaient-elles un état d’urgence qui élimine le contrôle du
juge sur la procédure ?

Et, on ne peut que constater les dérives d’un pouvoir donné à l’administration sans
contrôle réel et immédiat. Combien d’assignations à résidence ne reposant sur aucun
fait, mais sur des rumeurs et des dénonciations, qui se révèlent sans preuve au
point que l’administration les lève à la veille des procédures d’appel formulées par
les assignés à résidence ?

Inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, donc dans la loi fondamentale,
donnerait une légitimité à un système dont on voit combien il repose sur
l’arbitraire et l’absence de contrôle et de garantie normaux dans un état de droit.

Refuser l’inscription dans la Constitution, c’est maintenir le principe de la
séparation des pouvoirs - exécutif, législatif, judicaire - fondement de notre
démocratie.

Non à l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution
Au-delà de formulations en trompe-œil (le projet ne parle plus directement des bi
nationaux), la déchéance de nationalité proposée créerait deux types de citoyens
français, remettant en cause le fondement d’égalité inscrit dans la Constitution
depuis la Révolution française.

Même le gouvernement ne croit pas à l’efficacité d’une telle mesure pour lutter
contre le terrorisme puisqu’il parle de « mesure symbolique ». C’est bien une telle
stigmatisation qu’entendent les millions de jeunes « issus de l’immigration ».

C’est
cette idée même de mesure symbolique discriminatoire qui n’a pas sa place dans une
Constitution.

Parlementaires qui faites la loi de révision constitutionnelle, rejetez ces mesures
Le 16 mars, le Sénat entame la discussion sur la révision constitutionnelle qu’a
adopté l’Assemblée Nationale. Le 12 mars, par nos mobilisations, demandons à nos
élus de la rejeter.

Il est possible et il est nécessaire de protéger du terrorisme sans remettre en
cause les droits et les libertés, en redonnant toute sa place la justice. Seul ce
modèle de société répond au fond au défi qui est posé.

Non à l’état d’exception permanent
Levée de l’état d’urgence
Non à la déchéance de nationalité
Le 12 mars, à Paris et dans toute la France

Collectif national « Nous ne céderons pas »

http://www.etatdurgence.fr/

http://www.nousnecederonspas.org/