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Sans papiers : le médiateur de la République confronté à son indépendance...
Publie le dimanche 3 septembre 2006 par Open-PublishingLe Médiateur de la République face au Médiateur National

De deux sources différentes, nous apprenons que le Médiateur de la République serait susceptible de se saisir des dossiers concernant des sans-papiers. J’ai suggéré à maintes reprises cette solution de médiation. En effet, j’ai interrogé plusieurs fois les chevauchements de compétences entre le médiateur nommé par Nicolas Sarkozy et le Médiateur de la République. Le recours au Médiateur de la République n’est pas, selon les textes de loi l’instituant, réservé aux seuls citoyens français, mais également possible pour toute personne ayant des difficultés avec l’administration française.
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