Accueil > Sécurité sociale : flicage organisé
Le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a décidé en mai dernier de lancer une opération de contrôle des comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU-C), pour prétendument « combattre la fraude ».
Pour bénéficier de cette CMU complémentaire, qui permet la prise en charge du ticket modérateur, part non remboursée par la CMU, il faut avoir, pour une personne seule, un revenu inférieur à 8 645 euros par an, soit 720,42 euros par mois. La chasse aux « fraudes » qui s’ouvre concerne donc les plus pauvres, soit 5,2 millions d’assurés sociaux. Avec des mesures d’exception.
En effet, d’après la fédération CGT des organismes sociaux, jusqu’à présent seuls le fisc, Tracfin (contrôle des circuits financiers clandestins), les douanes, la répression des fraudes ou Pôle emploi, pouvaient faire des demandes de vérification auprès des banques.
Bien loin de viser les véritables fraudeurs, comme les employeurs responsables des 20 à 30 milliards d’euros annuels non versés à la Sécurité sociale (chiffres 2014 de la Cour des comptes), il s’agit de viser délibérément les plus démunis. C’est d’autant plus révoltant que trois millions de personnes qui pourraient bénéficier de la CMU-C en sont exclues, car les démarches sont d’une telle complexité qu’elles y renoncent !
Messages
1. Sécurité sociale : flicage organisé, 18 juin 2015, 15:39
Il semblerait que le secret banquaire soit à géométrie variable. On peut contrôler les petits mais pas les gros.
1. Sécurité sociale : flicage organisé, 19 juin 2015, 09:51
Ce genre de pratique va devenir l’habitude avec la mise en place du tiers-payant généralisé : pour recouvrer les différents forfaits , 1 euros à chaque visite chez le médecin ou acte infirmier ou des 50 cts sur chaque boite de médicaments , la sécurité sociale aura accès à notre compte bancaire et se servira sans avoir besoin de nous demander notre autorisation ...
une atteinte de plus à nos libertés , qui laisse la CNIL sans réaction ...
RICHARD PALAO militant CGT et cadre retraité de la SECU