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TVA : la chasse aux mauvais payeurs a commencé
par Françoise Caron
Publie le jeudi 18 décembre 2014 par Françoise Caron - Open-PublishingEn France, plus de la moitié des recettes fiscales nettes proviennent de la TVA. Et en ces temps de disette budgétaire, la chasse aux mauvais payeurs, qui pourrait rapporter de plusieurs centaines de millions à plusieurs milliards d’euros, est plus que jamais une priorité du gouvernement. Comme chez ses voisins européens.
Un manque à gagner qui se chiffre en milliards…
En septembre 2013, la Commission européenne a publié une étude chiffrant à 193 milliards d’euros la TVA non collectée annuellement dans les pays de l’Union (1), dont 32 milliards pour la France. Ce chiffre, colossal, a en outre augmenté de 87% depuis 2000 au niveau de l’Union. Or en France, le recouvrement est loin de suivre la tendance. Dans un rapport publié en 2012, la Cour des Comptes épingle : « les droits redressés par la DGIFP, qui se sont élevés à 2,8 milliards d’euros en 2010, stagnent depuis une dizaine d’année » (2). Mais désormais la France, comme ses voisins européens, entendent bien se montrer proactifs sur la question. C’est même devenu un impératif pour simplement… boucler les budgets. Michel Sapin a ainsi annoncé que la lutte contre la fraude fiscale rapporterait 900 millions d’euros en 2015, dont 500 millions attendus de la lutte contre la fraude à la TVA.
Fraudeurs et mauvais payeurs dans la ligne de mire
La guerre a donc été déclarée aux fraudeurs et mauvais payeurs - principaux responsables de ce manque à gagner abyssal. Les escrocs d’abord, qui conçoivent des systèmes frauduleux dans le but unique de monter des arnaques à la TVA, représenteraient à eux seuls la moitié du montant manquant. Et on a vu ces dernières années les procès se multiplier à leur encontre.
En 2013 à Rennes, les membres d’une grosse organisation destinée à frauder la TVA sur les véhicules d’occasion ont été jugés (3). Les profiteurs du système d’achat/revente des « droits à polluer », qui a été le cadre d’une arnaque massive à la TVA dans toute l’Europe, sont également poursuivis. Autre affaire de fraude qui se joue désormais devant les tribunaux, celle de France Offshore, cette société qui aurait aidé des centaines de PME à faire de l’évasion fiscale, à renfort de faux documents établis par des sociétés écran, pour un préjudice estimé de 300 millions d’euros. HSBC est également inquiétée pour ses activités de conseil et services aux entreprises… en vue de les aider à échapper à l’impôt. TVA comprise.
Car les mauvais payeurs de TVA, qui creusent ce manque à gagner pour l’Etat, sont aussi les évadés fiscaux, également dans le viseur des autorités financières. En début d’année, Mc Donald’s a ainsi été soupçonné de fraude fiscale, incluant un large montant relatif au non-paiement de la TVA, et aurait fait l’objet d’une enquête. Il y a deux ans, c’est Microsoft qui s’est retrouvé dans la même situation.
Mais les entreprises plus petites ne sont pas en reste. Smartbox, qui fut d’ailleurs une entreprise bien française avant d’installer son siège social en Irlande, paradis fiscal qui fait le bonheur d’un certain nombre d’entreprises européennes, est actuellement sous le coup d’une enquête des services financiers italiens. Ils reprochent à la filiale Smartbox basée en Italie de n’avoir pas déclaré les montants correspondant à son activité réelle sur le territoire italien, et d’avoir utilisé la maison-mère irlandaise pour se soustraire à l’impôt. Une optimisation fiscale qui aurait donc allègrement franchi les frontières de la fraude, pour un préjudice estimé à 12 millions d’euros – uniquement pour la part de la TVA que Smartbox n’aurait pas versé à l’Etat italien. Et cet été, la Commission européenne a par ailleurs lancé une enquête sur les pratiques fiscales d’Apple, autre « exilé » irlandais, ou encore de Fiat au Luxembourg.
La mise en place d’une organisation anti-fraude
Si la justice s’intéresse donc de près à ces mauvais payeurs, la législation et l’administration suivent aussi la tendance. Très récemment, le gouvernement français a ainsi annoncé une série de mesures destinées à prévenir et combattre les fraudes dans trois secteurs ciblés : les véhicules d’occasion, les entreprises éphémères dans le domaine de la construction, et la vente en ligne. Il est également question de mettre en place et de donner plus d’envergure à la cellule TVA de Bercy, mais également de développer une cellule de régularisation, à l’image de ce qui a été fait pour les évadés fiscaux désireux de se remettre en règle.
Les apports du Big Data sont également exploités, notamment en Belgique qui a mis en place avec beaucoup de succès (la fraude est passée de 10 milliards d’euros à quelques dizaines de millions) un logiciel conçu par l’américain SAS, qui collecte, agrège et analyse les données des services fiscaux pour détecter les fraudes le plus en amont possible. En Espagne, on impose aux entreprises un signalement informatique de tout gros achat, identifiant le fournisseur. La France, elle, reste plus lente dans le déploiement de ce type d’outils. Néanmoins le lancement d’une solution « maison » vient d’être annoncé (4).
Et au niveau international, les Etats travaillent – pour certains… - à miser sur davantage de transparence et de coopération. C’est le sens de l’accord que l’Union européenne prépare avec certains de ses partenaires commerciaux (5), mais également de l’accord de coopération internationale au service de la fraude fiscale signé par 80 pays à Berlin fin octobre (6). « Le secret fiscal est fini et l’optimisation fiscale va sacrément se réduire au cours des années qui viennent », lançait Michel Sapin le 2 novembre dernier. Escrocs et mauvais payeurs n’ont qu’à bien se tenir… si les Etats parviennent réellement à déployer l’efficacité qu’ils promettent.
(1) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-844_fr.htm
(2) http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i4467.pdf