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Torture : Le CPT épingle une nouvelle fois l’Espagne
Publie le dimanche 12 mai 2013 par Open-Publishing
Sur 11 membres présumés de l’ETA détenus interrogés par le CPT, 10 ont fait des allégations crédibles, selon le rapport du Comité pour la prévention de la torture.
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe demande à l’Espagne plus de fermeté pour éviter les mauvais traitements, y compris verbaux, commis par les membres des forces de l’ordre et les fonctionnaires des prisons.
Une délégation du CPT a publié le rapport de sa visite périodique effectuée en Espagne entre le 30 mai et le 13 juin 2011. Dans son rapport, le CPT demande une "tolérance zéro" en matière de mauvais traitements dans les commissariats, les prisons et les centres de rétention.
Le rapport met en exergue plusieurs cas d’allégations de mauvais traitements, y compris un cas d’agression sexuelle, infligés par des membres de la Garde civile à des personnes placées en détention au secret (incommunicado) et recommande encore une fois que des mesures soient prises pour veiller à ce que les garanties contre ce type de détention soient effectives dans la pratique.
Le CPT demande d’interdire la pratique consistant à bander les yeux des personnes détenues par la police. Les membres de la délégation du CPT ont trouvé des bâtons et des battes de baseball dans les salles d’interrogatoire des commissariats de Cadiz et de Madrid (Puente de Vallecas et Moratalaz).
"Les interrogatoires sont souvent réalisés en marge de la législation applicable," indique le rapport.
Le Comité du Conseil de l’Europe estime que la détention en isolement devrait être "une mesure exceptionnelle et limitée" et assure que pendant les cinq premiers mois de 2011, le juge "n’a pas procédé à un examen rigoureux de la nécessité d’appliquer une telle mesure".
Sur les 11 membres présumés de l’ETA détenus en isolement que la délégation a visités, 10 ont fait des allégations crédibles, selon le rapport. L’objectif des mauvais traitements était d’obtenir une déclaration écrite, ajoute le rapport.
Le CPT recommande une nouvelle fois que des mesures soient prises afin de garantir efficacement l’accès à un avocat dès le début de la privation de liberté par la police.
La délégation indique dans son rapport que sa relation avec les autorités espagnoles a été "excellente", sauf une "exception importante" : l’Unité de détention des services de renseignements de la Garde civile, dans la Direction générale de Madrid. Les autorités y ont refusé l’accès de la délégation à la zone de détention.
Le rapport souligne que le CPT "a attiré l’attention des autorités espagnoles pendant deux décennies sur le problème des mauvais traitements commis par la Garde civile" et que ce problème "n’a toujours pas été résolu".
