Un guide de l’auteur d’œuvres plastiques et graphiques est publié !

C’est un petit guide pratique qui tente de répondre aux principales questions administratives, juridiques et fiscales que se posent les artistes plasticiens, sur leur statut, leurs droits et leurs obligations. Le guide ne se contente pas d’exposer la situation : il propose des pistes de changement.

Composé, écrit et publié par le SNAPcgt, c’est un ouvrage collectif de bénévoles militants : 135 pages d’infos professionnelles.

Pour plus d’infos, voir le site du Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT : http://www.snapcgt.org/

PRINCIPAUX SUJETS :

Syndicats et associations d’artistes, L’activité syndicale.

La déclaration d’activité (socialement, fiscalement, droits d’auteurs).
régime de sécurité sociale MDA et AGESSA
être assujetti, être affilié, les cotisations, le précompte, les améliorations à apporter. La formation professionnelle. La retraite et la retraite complémentaire. Les autres droits sociaux. CMU, CMU complémentaire, ASS, RMI : articulation avec l’activité artistique. L’ABC.

DROITS D’AUTEURS : Qu’est-ce que le droit d’auteur ? définir une œuvre originale ? œuvres protégeables ? L’œuvre de collaboration ; composite ; collective. Droit moral. Droits patrimoniaux. Droit de Présentation Publique. Droit de suite. Droits collectifs. Factures, vente d’œuvre. Droits à l’étranger. Sociétés d’auteurs, la SAIF. Pour ou contre les SPRD ? Droits d’exploitation.

STATUT FISCAL : taxes et impôts, taxe d’habitation, taxe professionnelle. Comptabilité : frais mixtes, amortissements, remboursement ou débours, frais professionnels, compte bancaire professionnel. Impôts sur le revenus. TVA : TVA simplifiée, TVA et l’étranger. Prix, récompenses et subventions.

VIE PROFESSIONNELLE. Valeur du travail & marché de l’Art. frais techniques. Devis et facturation. Les pénalités de retard. contractualisation auteur/diffuseur. Contrats d’exposition (galerie, espace commercial, espace public). Contrats de production (centres d’art, FRAC), Contrats de cession de droits de reproduction, de Présentation Publique. Combien facturer. “activités annexes”. Aides sociales, aides à la création. L’atelier. S’assurer. Le droit à l’image. Le 1% artistique. L’auteur et le Code des marchés publics. Les obligations des diffuseurs.

GLOSSAIRE ET ANNEXES. Institutions et associations. Sociétés d’auteurs. Associations nationales d’artistes. Organisations professionnelles. Associations de gestion. Les DRAC, région par région. Les adresses du SNAPcgt.