Un père de famille expulsé demain : Le Ministre de l’Intérieur ne tient pas parole !

Un père de famille, débouté du droit d’asile, en rétention au Mesnil-Amelot depuis le 23 novembre, risque d’être embarqué de force samedi 10 décembre pour le Kirghisistan, un pays éminemment démocratique où il est recherché et sera sans nul doute jeté dans un cachot dès son arrivée.

M. Ramil AKZAMOV est arrivé en France avec son épouse en 2001, il y a plus de quatre ans. Il a tenté à deux reprises, mais en vain, d’obtenir l’asile politique en raison des menaces qu’il encourt dans son pays. A chaque fois, et comme c’est trop souvent le cas (85%), l’OFPRA a rejeté sa demande en la jugeant insuffisamment fondée. Toutes les tentatives faites pour obtenir un droit au séjour ne pouvaient ensuite qu’échouer, les préfectures prétextant le refus de l’OFPRA pour ne pas prendre en compte les situations humaines et les risques bien réels encourus en cas de retour.

Pourtant Ramil AKZAMOV se sent réellement menacé en cas de reconduite à la frontière. Il est fermement décidé à ne pas repartir vers les prisons Kirghises. Son avocat a demandé en novembre le réexamen de sa demande d’asile en s’appuyant sur un élément nouveau tout à fait vérifiable : la publication d’un avis de recherche le concernant dans la presse Kirghise.

Rien n’y a fait : la préfecture du Maine et Loire ne veut pas le savoir ! Pour le préfet, la famille AKZAMOV a épuisé toutes ses voies de recours.

Pourtant, M. et Mme AKZAMOV ont tenté de mener une vie normale en France, ce pays des Droits de l’Homme où ils pensaient trouver refuge : trois enfants sont nés ici. Deux sont d’ores et déjà scolarisés, à l’école maternelle Victor HUGO à Angers (26, rue Victor Hugo, Angers 02 41 43 66 32), Raphaël (10.7.01) en moyenne section et Raoul (3.1.03) en petite section. Des enseignants, des parents d’élèves, de nombreux citoyens se sont mobilisés à pour défendre le droit de cette famille a vivre ensemble et en sécurité sur le territoire français.

Rien n’y a fait : la préfecture du Maine et Loire ne veut pas le savoir ! Selon elle, les Akzamov n’auraient pas dû avoir des enfants en France, alors que le droit au séjour ne leur était pas reconnu, affirme le Préfet dans sa réponse à une démarche de RESF ! Un arrêté préfectoral en guise de contraceptif, c’est nouveau !

Pourtant la circulaire Sarkozy du 31.10.05 demande aux préfets de prendre en compte les situations humaines, à titre exceptionnel et dérogatoire, et précise qu’en tout état de cause les parents d’enfants scolarisés ne doivent pas être « éloignés » avant la fin de l’année scolaire.

Il est vrai que, probablement désireuses d’atteindre et de dépasser les objectifs chiffrés du Plan ministériel en matière d’expulsion (50% de plus que l’année dernière), certaines préfectures n’appliquent sa circulaire qu’a minima. Le RESF a dû intervenir quinze fois auprès du Cabinet du ministre pour qu’il impose l’exécution de la circulaire de M. Sarkozy à des préfectures qui renâclent (voir n°21 du Bulletin de liaison du RESF et les communiqués à ce sujet sur le site www.educationsansfrontieres.org, en particulier le cas très récent de M. Yusuf Aksoy).

C’est, dans le cas de M. Akzamov, directement le Cabinet du Ministre qui, alerté par le RESF, a décidé de couvrir l’expulsion d’un père de famille au prétexte que si ses enfants sont bien scolarisés, ils ne le sont qu’en maternelle. C’est une restriction improvisée qui ne figure en rien dans le texte du Ministre. L’école maternelle ne serait-elle pas une véritable école ? Ses enseignants des demi-instituteurs ? La disparition de leur père ne peut que traumatiser gravement des enfants en bas âge. Quand à leur éventuelle expulsion, elle ne pourrait qu’être très fortement préjudiciable, à l’âge auquel ils sont en train d’acquérir le langage... en français.

Ces faits, venant s’ajouter aux multiples tentatives précédentes des préfectures d’expulser des parents d’enfants scolarisés, voire des enfants ou de jeunes majeurs scolarisés eux-mêmes, révèlent ce qu’était la volonté réelle du Ministre en annonçant la suspension des reconduites des familles de scolaires : une tentative d’endiguer la montée des manifestations de solidarité d’établissements scolaires, de villages, de quartiers et de villes avec les familles de sans papiers concernées.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il ne fait pas de doute que les manifestations de solidarité vont reprendre et s’amplifier puisqu’il semble que ce ne soit qu’à cette condition la parole du Ministre de l’Intérieur puisse être réellement tenue.

Le RESF appelle toutes celles et tous ceux que ces faits indignant ainsi que les organisations qui le constituent à exprimer leur colère auprès des autorités compétentes.

Fax ministère de l’Intérieur : 01 43 59 89 50

Fax préfecture du Maine et Loire : 02 41 81 80 87