Vers un réseau national des Collectivités territoriales déclarées « Zone hors AGCS - Accord Général

Vers un réseau national des Collectivités territoriales déclarées « Zone hors AGCS - Accord Général sur le Commerce des Services- ».

Suite à l’ »Appel de Paris » lancé le 3 décembre 2002 à l’Assemblée nationale par les députés plus d’une centaine de collectivités territoriales se sont déjà déclarées « Zone hors AGCS ». A ce mouvement significatif, il convient d’ajouter la signature individuelle de centaines d’élus agissant en ce sens dans leurs propres assemblées.

Considérant que cet Accord Général sur le Commerce de Service est fondamentalement attentatoire aux prérogatives des élus ainsi qu’à leur capacité à respecter scrupuleusement les engagements qu’ils ont pris devant leur population, les collectivités et élus signataires exigent la suspension des négociations de l’AGCS.

A l’heure où le gouvernement Raffarin vise expressément à privatiser des pans entiers du service public français, la nécessité de créer une association, réseau national des collectivités « hors AGCS », s’impose.

Un comité de pilotage a donc été mis en place hier lors d’une réunion de travail à Ivry-sur-Seine, en liaison avec l’Institut pour la Relocalisation de l’Economie, fortement engagé dans la lutte contre la marchandisation du monde,

Constitué pour l’instant de René BALME, Maire de GRIGNY (69), Geneviève PERRIN-GAILLARD, Députée des Deux-Sèvres, Jean-Claude LEFORT, Député du Val-de-Marne et de Noël MAMERE, ce comité de pilotage s’est donné la mission de fédérer, dans le cadre d’un réseau national, les collectivités territoriales déclarés « Hors AGCS » et les élus territoriaux nationaux et européens qui se sont engagés en ce sens

Une assemblée constitutive de ce réseau devrait avoir lieu dans le courant du dernier trimestre 2004.

Le 30 juin 2004

Contacts :

René BALME

Geneviève P-GAILLARD

Jean-Claude LEFORT

Noël MAMERE