Y aura-t-il un DENI de "JUSTICE" pour Mohammad BAHRAMIAN ???

Quelle décision à la COUR D’APPEL de Paris le 14 janvier 2010 pour BAHRAM ????

BAHRAM, salarié Maître mouleur à la Réunion des musées nationaux, (RMN), s’est suicidé le 23 janvier 2006 dans son entreprise

Il a dit « je suis sûr qu’une commission d’enquête sera créée après ma disparition volontaire, car je considère que la mort doit avoir un sens ».
Il a demandé, avant de se jeter dans le vide, d’alerter la presse.

Victime de son combat incessant pour la qualité du travail à l’atelier de moulages de la RMN,

qu’il considérait comme un lieu de préservation du patrimoine artistique, un instrument de propagande artistique,
IL avait engagé une action aux prud’hommes en juin 2001 pour dénoncer le harcèlement par la hiérarchie, son déclassement, sa relégation à des tâches sous qualifiées. Il avait craqué en mars 2001 le jour où le chef d’atelier lui interdit de parler aux stagiaires en formation, lui qui avait tant oeuvré pour la formation des mouleurs de l’atelier.

Confronté aux multiples reports d’audience demandées par l’avocat de la RMN,il menace de suicider en janvier 2003, lors de la cérémonie des voeux réunissant direction RMN et salariés. La directon lui apporte alors l’assurance que la situation va être éclaircie, traitée, à condition qu’il abandonne son action devant les Prud’hommes.
Croyant aux promesses faites, y compris par écrit, il présente ses demandes et comme il le dit, « retire sa plainte », en mai 2003.

Les promesses ne se concrétisent pas, il est maintenu en INAPTITUDE TEMPORAIRE sans indication de durée et sans aucune convocation de la médecine du travail à partir de décembre 2004. Sa seule perspective être payé par l’entreprise pour rester chez lui, seule décision prise en 2003 par l’entreprise !!!
Il demande alors en juin 2005 la réouverture de son action en justice , ce qui est accepté par les Prud’hommes.

En janvier 2006 il reçoit de la RMN une notification de mise à la retraite sans avoir pu reprendre place dans l’entreprise.
Il se suicide au siège social de la RMN le 23 janvier 2006.

Alors que ses proches continuent son action contre la RMN, la justice des prud’hommes a décidé en février 2008 et en audience de départage, que Bahram n’avait pas le droit d’agir en 2005 contre son employeur.

La décision de la Cour d’Appel aura pour conséquence : * soit que la responsabilité de l’employeur soit enfin examinée * soit de rendre Bahram DEFINITIVEMENT MUET dans ce combat c’est ce que nous nommons UN DENI DE JUSTICE

Les récentes déclarations des divers syndicats de la RMN prouvent que la situation perdure pour d’autres dans l’entreprise.
La souffrance au travail est encore une fois dénoncée.
Les conséquences sur le devenir des salariés, sur leurs personnes sont édifiantes. Celà doit cesser.

Plus de données sur les sites des syndicats RMN, sur le site Bellaciao cf
Bahramian, sur le site des Amis de Bahram, article de Libe 25/02/06.