affaire ROSAY Olivier c/ La Poste (2 ans de mise à pied) au TA Paris

Camarades,

L’audience de fond où je demande l’annulation de ma sanction de deux ans d’exclusion temporaire de fonction a eu lieu hier au tribunal administratif de Paris. Pour l’anecdote, fait du hasard, il y avait une affaire d’Astrid Herbert Ravel (la fameuse RH de la Banque Postale qui avait porté plainte pour harcèlement moral) juste avant la mienne...

Bonne nouvelle, bien qu’il n’y ait pas eu grande originalité dans les conclusions du rapporteur public qui estime que j’ai commis des faits fautifs (prise de parole et intrusions dans des centres...), il a néanmoins souligné qu’il n’y avait eu aucune violence et que les allégations de dommages causés au fonctionnement du service par La Poste n’étaient pas avérés, et qu’en l’occurrence la sanction de deux ans est trop lourde et doit être annulée. Cependant et fait nouveau à mon sens, il a rebondi sur le mémoire de notre avocat qui soulignait qu’à la CAP du 31 juillet 2014 n’avait pas été soumise au vote une sanction intermédiaire entre la révocation (dont je rappelle qu’elle avait été votée par les quatre représentants de La Poste) et les deux mois proposés par les représentants du personnel, parlant alors de fossé, estimant lui-même qu’un an de mise à pied lui aurait semblé être la juste mesure...

L’avocat de SUD PTT, Thierry Renard, a parlé de la discrimination "fonctionnaire / salarié" quant au mandat syndical en expliquant que La Poste se réfère à un texte ouvrant moins de droits (le décret de 1982) que le code du travail pour les représentants syndicaux, les fonctionnaires n’ayant aucun statut protecteur. Il a aussi insisté sur le véritable traçage du militant syndical réalisé par La Poste (heures d’arrivée et de départ sur un site, personnes rencontrées, etc... j’ai effectivement dans mon dossier disciplinaire une somme impressionnante de rapports de cadres relatant avec précision mes passages et mes activités dans chaque centre...) ironisant auprès des magistrats sur les mesures de sécurité Vigipirate en oeuvre au TA Paris qui ne provoquaient probablement pas ce traçage des militants syndicaux sur le site du Tribunal... Il a alors rappelé la notion du terme "intrus", en expliquant qu’on ne pouvait pas comparer un représentant syndical départemental à un "intrus" dans les centres postaux parisiens...

L’avocat de La Poste, Marc Bellanger, a prétendu que j’avais brutalisé des cadres : "ça suffit les chemises arrachées, ça suffit la violence dans les rapports sociaux !", a cité la révocation de Yann et l’arrêt du Conseil d’Etat cassant la décision d’annulation des deux ans de mise à pied de Serge Reynaud (prises de parole à Marseille lors d’une grève en 2008) pour justifier la bonne proportion, voire la clémence, des deux ans de mise à pied. Il a aussi rebondi sur l’idée du rapporteur d’un an de mise à pied en estimant que l’annulation des 20 mois de mise à pied par les TA et CAA Paris dont j’avais écopé en janvier 2011 laissait donc les faits de 2009 à 2010 non sanctionnés, ce qui n’était pas justice, et conclut qu’en ajoutant les faits de 2011 à 2014 on obtiendrait dans une juste mesure deux ans de mise à pied (ce qui revient donc à une simple addition tarifée...)

Nous aurons la décision du TA Paris d’ici deux à trois semaines en espérant que la rapporteur public soit suivi par la présidente et ses deux conseillers comme c’est bien souvent le cas, je vous tiendrai au courant dès que j’aurai le délibéré... En tout cas, nos impressions n’ont pas été mauvaises lors de cette audience, mais je préfère ne rien préjuger pour l’instant...

En vous remerciant toutes et tous pour le soutien apporté, je verrai sans doute nombre d’entre vous, du moins les parisiens, au rassemblement des 6 d’Air France le 2 décembre au TGI de Bobigny !

A bientôt !

Le 16 octobre 2015
Olivier ROSAY