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...annule la baisse du remboursement de dix médicaments

vendredi 25 juillet 2003 - Contacter l'auteur

Le Conseil d’Etat annule la baisse du remboursement de dix médicaments

PARIS (AP) - Le Conseil d’Etat a annulé mercredi la baisse du taux de
remboursement de dix médicaments, qui avait été décidée en septembre 2001 par
l’ancienne ministre socialiste Elisabeth Guigou.

Les médicaments Gevatran, Praxilène, Fonzylane, Olmifon, Tanakan, Cervoxan,
Ginkogink, Tramisal, Nootropyl et Geram resteront donc remboursés à 65% de leur
prix, et non pas à 35%, comme l’avait souhaité le gouvernement précédent. Les
justifications de l’arrêté pris le 14 septembre 2001 par Mme Guigou ont été
jugées "insuffisantes" par la haute juridiction administrative.

L’Etat devra par ailleurs verser la somme de 4.000 euros à chacune des sept
entreprises pharmaceutiques qui commercialisent ces produits (5.000 euros pour
le laboratoire Lafon).

La baisse du remboursement ou le déremboursement de certains médicaments au
"service médical rendu" jugé insuffisant est au centre de la politique conduite
actuellement pour réduire les "gaspillages" et le déficit de la Sécurité
sociale. Le ministre de la Santé Jean-François Mattei a ainsi annoncé jeudi
dernier le déremboursement total de 84 médicaments.

Il y a un mois, le Conseil d’Etat avait déjà annulé pour vice de forme une
décision de réduction du remboursement de deux vasodilatateurs.

Mots clés : Economie-budget / Santé - Médecine /
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