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Le Sénat supprime la gratification des stages pour les étudiants en travail social

Publie le lundi 3 mai 2010 par Open-Publishing
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Le Sénat a adopté, le 29 avril 2010, une proposition de loi de Nicolas About (Union centriste) et Sylvie Desmarescaux (UMP) qui supprime la rémunération des stages obligatoires de fin d’études pour les élèves éducateurs et futurs assistants sociaux. Les stages de fin d’études dans les secteurs sanitaire, social et médico-social peuvent durer parfois une année scolaire.

Selon Sylvie Desmarescaux, la gratification minimum (417 euros par mois), obligatoire depuis 2009 pour les stages de plus de deux mois, et qui a été étendue à la fonction publique l’été dernier, a eu "l’effet contre-productif" de "restreindre l’offre de stages" dans ce secteur.
La loi HPST de juillet 2009 a déjà exempté de l’obligation de gratification l’ensemble des étudiants auxiliaires médicaux "face à la pénurie d’offre", a-t-elle remarqué. "Faute de stage, certains des 29.700 étudiants travailleurs sociaux actuellement en formation pourraient ne pas être diplômés à l’issue de leur cursus", a plaidé la secrétaire d’Etat Nadine Morano (Famille).

L’opposition a vivement dénoncé ce texte constitué d’un article unique qui stipule la non-gratification des stages pour les étudiants et élèves travailleurs sociaux.
La mesure a été fixée jusqu’au 31 décembre 2012. Le gouvernement devrait ensuite faire un bilan et étudier la possibilité de transférer aux conseils régionaux la prise en charge de ces stages.

"Si des moyens financiers sont dégagés pour les élèves de polytechnique et de la magistrature, pourquoi n’en serait-il pas de même pour la filière médico-sociale ?", a questionné Jean-Pierre Godefroy (PS) dénonçant une "discrimination" envers cette filière.
"On peut revenir sur les stages des jeunes, par contre on sanctuarise le bouclier fiscal, les stock-options", s’est-il indigné.

Le collectif Génération Précaire qui s’est battu pour obtenir que tous les stages donnent droit à une gratification minimum a protesté, dans un communiqué, contre cette "brèche". S’il reconnaît que les étudiants en carrière sociale peinent à trouver des stages, il estime que "la réponse passe par des déblocages de fonds de l’Etat".

Au printemps 2008, les étudiants des secteurs sanitaire, social et médico-social, en butte à des problèmes pour effectuer leur stage de fin d’études, avaient manifesté à plusieurs reprises et interpellé l’Etat pour qu’il aide les associations ou collectivités locales les accueillant en stages à financer leur gratification.
La DGAS avait alors assuré que l’Etat et l’assurance maladie prendraient en charge les dépenses correspondantes pour les établissements et services qu’il finance.

La Gazette Santé-Social 30/04/2010

Messages

  • Des travailleurs sociaux en formation et salarié-e-s de la métropole Lilloise se mobilisent en rapport à ce vote du Sénat.
    Organisé-e-s en Assemblée Générale, ils/elles analysent cette situation, et ce retrait du peu de droits qu’ils/elles avaient comme un manque de reconnaissance de leur travail (ainsi que du peu de considération qu’a le travail social en général dans notre société) et une augmentation de la précarité des travailleurs sociaux en formation.
    Ils/elles font le lien avec l’ensemble des étudiants et travailleurs en formation, sur la question de la précarité, quelque soit le secteur.

    Les revendications sont :
    * Immédiatement, l’annulation du projet de loi
    sur la suppression de la gratification
    * Une reconnaissance et la création d’un statut
    unique de TSF, avec un revenu minimum pour
    tous et toutes à hauteur du SMIC, versé par un
    organisme tiers
    * La réaffirmation de la place de l’humain au
    coeur de nos pratiques, par le refus des
    logiques libérales de concurrence et de
    rentabilité

    L’AG du 20 mai a appelé à rejoindre la manifestation nationale sur Paris, le 1er juin, avec les salarié-e-s qui défendent les conventions collectives de la BASS : "puisque les attaques que nous subissons sont du meme ordre, puisque nous serons bientot collègues, mobilisons nous ensemble !"

    contact : collectif.tsf@gmail.com