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Recalculés de Marseille : l’Unedic se pourvoit en cassation

de : Yves Barraud
mercredi 3 novembre 2004 - 23h55 - Signaler aux modérateurs

de Yves Barraud

Charles Hoareau (de la CGT Chômeurs de Marseille) nous confirme ce jour l’intention de l’Unedic de se pourvoir en cassation dans la procédure juridique qui l’oppose aux Recalculés de Marseille : " Oui, le recours en cassation est confirmé pour Aix. Cela veut donc dire en toute logique qu’il va falloir aller partout en cassation pour ne pas se voir opposer des décisions d’appel devenues définitives. La « bonne » nouvelle (si on peut dire) c’est que du coup il y aura jonction des affaires et que nous n’aurons qu’une procédure à payer ".

Rappelons que la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a confirmé, jeudi 9 septembre, dans sa totalité le jugement du tribunal de grande instance de Marseille qui avait rétabli dans leurs droits 35 Recalculés. L’Assédic Alpes-Provence et l’Unedic furent en outre condamnés à verser la somme globale de 3.000 euros de frais de justice aux chômeurs concernés, en plus des dommages et intérêts alloués à chacun d’entre eux. La cour d’Aix a estimé " qu’en supprimant les droits ou en les réduisant à compter du 1er janvier 2004, l’Assedic a manqué au respect de ses engagements, causant aux chômeurs un préjudice qu’il lui incombe de réparer ".

Mais le mardi 21 septembre, la Cour d’Appel de Paris infirmait le jugement rendu en faveur des Recalculés de paris et Créteil. En d’autres termes, la Cour d’Appel a estimé que l’Assédic et l’Unedic ne pouvaient être tenus pour responsables de la procédure de "recalcul" et des dommages financiers et moraux induits : les deux organismes ne faisant qu’appliquer des dispositions prises par les partenaires sociaux de l’Unedic (organisations patronales et syndicales, exceptées FO et la CGT).

Il reviendra donc à la Cour de cassation de trancher une bonne fois pour toutes !

www.actuchomage.org


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