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NPA : Aurore Martin ne doit pas être extradée.


de : via p.
samedi 18 décembre 2010 - 12h09 - Signaler aux modérateurs
4 commentaires

Communiqué du NPA du vendredi 17 décembre 2010

JPEG - 43 ko

En rejetant le recours de la militante basque Aurore Martin, la Cour de Cassation vient d’ouvrir la voie à son extradition vers l’Espagne. Le gouvernement français a désormais 10 jours pour mettre à exécution cette décision.

Le 9 novembre, le tribunal de Pau avait validé le mandat d’arrêt européen délivré contre cette citoyenne française qui est accusée de « participation à une organisation terroriste ». C’est en réalité son engagement politique au sein de l’organisation indépendantiste Batasuna (illégale en Espagne mais autorisée en France) qui est criminalisée, les faits incriminés étant la participation à une conférence de presse et un meeting sur le territoire espagnol entre 2005 et 2008.

Dans le cadre d’une large mobilisation de la population au Pays basque français, de très nombreuses organisations politiques, syndicales et associatives ainsi que des élus ont apporté leur soutien à la militante dénonçant le caractère politique du mandat d’arrêt qui constitue une atteinte grave aux libertés individuelles.

En livrant une de ses ressortissantes à la justice espagnole d’exception, les autorités françaises créeraient un dangereux précédent sur le plan des droits civils et politiques élémentaires. Elles fragiliseraient par ailleurs le processus de résolution démocratique du conflit au Pays basque qui s’est ouvert ces derniers mois.

JPEG - 26.8 ko

Il est encore temps d’empêcher l’irréparable. Le NPA appelle l’ensemble de la gauche politique et sociale à se mobiliser pour exiger qu’Aurore Martin ne soit pas extradée.

http://www.npa2009.org/content/comm...



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Commentaires de l'article
NPA : Aurore Martin ne doit pas être extradée.
18 décembre 2010 - 12h24 - Posté par pilhaouer

Lorsqu’ils sont venus chercher les communistes
Je me suis tu, je n’étais pas communiste.
Lorsqu’ils sont venus chercher les syndicalistes
Je me suis tu, je n’étais pas syndicaliste.
Lorsqu’ils sont venus chercher les juifs
Je me suis tu, je n’étais pas juif.
Puis ils sont venus me chercher
Et il ne restait plus personne pour protester.

Martin Niemöller



NPA : Aurore Martin ne doit pas être extradée.
18 décembre 2010 - 12h36

communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) du 19 novembre 2010
Communiqué commun LDH, FIDH et AEDH
Aurore Martin ne doit pas être livrée aux juridictions d’exception espagnoles

Six ans après une première tentative, les autorités espagnoles tentent d’obtenir, à nouveau, l’extradition d’une ressortissante française à raison de sa participation à diverses manifestations publiques et politiques organisées par un parti, légal en France, Batasuna.

L’arrestation d’Aurore Martin dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen délivré par la justice espagnole, après un premier rejet récent pour insuffisance de motif d’une demande identique, atteste d’un acharnement relayé par les autorités françaises.

L’Association européenne de défense des droits de l’Homme, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme et la Ligue française des droits de l’Homme condamnent, une nouvelle fois, le recours à une procédure aussi peu respectueuse des droits de la défense et des libertés individuelles. Elle conduit, en effet, à ce qu’une personne soit poursuivie par les autorités d’un pays européen pour des faits que ses propres autorités nationales ne reconnaissent pas comme illégales.

Cette situation est d’autant plus inacceptable que les juridictions espagnoles qui demandent la remise de Mme Aurore Martin sont des juridictions d’exception, ont été dénoncées par la Cour d’appel de Pau comme ayant cautionné des actes de torture, et, pour cette raison, se sont vues refusées les demandes d’extradition formulées.

Enfin, cette démarche conjointe de la justice espagnole et du parquet français relève d’une volonté, non de lutter contre le terrorisme, mais de criminaliser des opposants politiques à l’initiative des gouvernements des deux pays.

L’AEDH, la FIDH et la LDH dénoncent cette entente entre Etats pour museler des opposants politiques en instrumentalisant la justice et appellent les autorités européennes à réviser profondément la procédure du mandat d’arrêt européen afin de garantir les libertés individuelles et à ne pas permettre de tels dévoiements de cette procédure.

Paris, le 19 novembre 2010.



NPA : Aurore Martin ne doit pas être extradée.
18 décembre 2010 - 20h26 - Posté par lo beret liure

Le Journal du Pays Basque
http://www.lejpb.com/paperezkoa/201...

La justice française a franchi le pas

17/12/2010

Giuliano CAVATERRA

Rien n’y a fait, ni les manifestations, ni l’opposition de la quasi-totalité des formations politiques du Pays Basque Nord, ni la pétition de près de 200 élus. Hier, la Cour de cassation a décidé de rejeter le pourvoi d’Aurore Martin.

Avec la décision de la cour d’appel de Pau du 23 novembre puis celle de la Cour de cassation hier, la justice française a pris une décision inédite. C’est en effet la première fois qu’une personne de nationalité française sera livrée à un autre Etat par le biais de la procédure du mandat d’arrêt européen (MAE).

La particularité de cette procédure est que les faits reprochés ne sont pas examinés sur le fond, seule la régularité du mandat est étudiée sur la forme.

En ce qui concerne le MAE émis par la justice espagnole à l’encontre d’A. Martin, il énumérait une série de faits consistant en des réunions, des meetings politiques, des conférences de presse et une tribune libre parue dans un journal. Faits ayant eu lieu tant dans l’Etat espagnol que dans l’Etat français. La cour d’appel de Pau avait rejeté le MAE pour les faits ayant eu lieu dans l’Hexagone mais l’avait jugé régulier pour un meeting et une conférence de presse s’étant déroulés à Iruñea (Pampelune) et une réunion en Araba. Pour la justice espagnole, ces faits sont considérés comme « activités terroristes ». Batasuna étant interdit dans l’Etat espagnol et Aurore Martin étant considérée comme dirigeante de ce parti, elle est poursuivie pour appartenance à une « organisation terroriste ».

Organisations de défense des droits de l’homme, partis politiques, syndicats et élus s’étaient opposés à l’exécution de ce MAE considérant qu’il constituait une grave menace pour les libertés démocratiques fondamentales que sont la liberté d’expression et d’opinion.

Le parti Batasuna et les organisations abertzale avaient averti en outre qu’accepter le transfert d’Aurore Martin équivalait dans les faits à interdire Batasuna dans l’Etat français. Le parti avait également alerté sur les menaces qui pèseraient sur de nombreux militants du Pays Basque Nord si la procédure était validée par la justice française. En premier lieu Xabi Larralde et Jean-Claude Aguerre, membres de Batasuna et dont les noms étaient cités dans le document visant aurore Martin.

Cour européenne

Concrètement, une fois que la décision aura été officiellement notifiée à la justice espagnole, la justice française devra transférer Aurore Martin dans un délai de dix jours.

Elle pourra déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme, mais celui-ci ne sera pas suspensif.

http://www.lejpb.com/?Hizk=fr



"Aurore Martin ne doit pas être extradée" complément d’info
18 décembre 2010 - 20h31 - Posté par lo beret liure

http://www.sudouest.fr/2010/12/18/u...

Un soutien massif pour Aurore Martin

De tous les horizons et partis politiques, des voix s’élèvent pour dénoncer la menace « d’extradition » qui pèse sur la militante française de Batasuna.

Parmi les très nombreux soutiens politiques, associatifs ou syndicaux qui se sont manifestés hier en faveur d’Aurore Martin, après que la Cour de cassation eut rejeté son pourvoi (lire notre édition d’hier), Askatasuna, le comité de défense des prisonniers, a tenu une conférence de presse à Bayonne pour dénoncer la procédure du mandat d’arrêt européen appliqué pour des motifs politiques, et dont la militante française de Batasuna essuie les plâtres.

« La décision de la Cour de cassation démontre que l’illégalisation de Batasuna en France est en marche », ont indiqué les responsables d’Askatasuna en interpellant les élus, Mme Alliot-Marie, MM. Poulou et Duhart, « qui ont refusé de prendre position et se sont cachés derrière la justice. Ils ont aujourd’hui une responsabilité dans le devenir d’Aurore Martin ».

Pour Askatasuna, cette décision de la Cour de cassation constitue « une très mauvaise nouvelle ». « La bataille n’est pas juridique, mais politique, et nous allons la mener jusqu’au bout. Nous n’accepterons pas que nos droits civils et politiques soient bafoués. Après Batasuna, nous savons que ce sont les militants syndicaux ou associatifs qui seront visés, et pourquoi pas des journalistes et des élus. Le mandat d’arrêt européen constitue un nouvel outil de répression pour les gouvernements. »
« Il va falloir des actes »

Askatasuna s’est réjoui des prises de positions survenues hier au Conseil général, et notamment de celle de Max Brisson (lire ci-dessous). « Mais au-delà de ces déclarations, il va falloir des actes. Nous disons, c’est bien, mais qu’allez-vous faire maintenant, vous qui avez des responsabilités politiques et des carnets d’adresses bien remplis ? »

Pour les militants, il est clair que cette décision ouvre « un boulevard ». Ils soupçonnent que deux autres mandats de ce type sont déjà délivrés contre Xabi Larralde et Jean-Claude Aguerre, deux autres militants français de Batasuna.

Retenons aussi le point de vue du conseiller général PS de Saint-Jean-Pied-de-Port François Maitia : « l’on veut faire un exemple, lancer une mise en garde à l’intention de Batasuna Iparralde auquel on a signifié « gare, la législation est différente en Espagne ! » Et d’ajouter : « Aurore Martin n’est pas une terroriste, elle n’est pas dans la logique des actions armées d’ETA ! Les faits retenus contre elle se sont produits durant la dernière trêve d’ETA (2006-2007), période d’espoir dont José Luis Zapatero fut l’un des acteurs aux parlements espagnol et européen, en laquelle moi-même et d’autres élus d’Iparralde avons cru. Cette extradition serait très choquante. »

Pour Didier Borotra, sénateur-maire centriste de Biarritz, « la France n’a pas à extrader une de ses concitoyennes pour un motif compréhensible en Espagne, mais qui n’est pas répréhensible en France ».

La décision de la justice française survient au moment où en territoire espagnol la gauche abertzale radicale liée à Batasuna a jeté les bases d’un nouveau parti qui « répondra aux exigences de la loi antiterroriste dite « loi des partis », celle qui permit l’interdiction de Batasuna en 2003. Le nouveau parti en gestation devrait être présenté en janvier par la gauche abertzale qui attend un cessez-le-feu (imminent) « permanent et vérifiable » d’ETA. Son leader actuel Rufi Etxeberria le confirmait jeudi au fil d’une interview accordée à Radio Euskadi.






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