Faux électeurs à Paris : le couple Tiberi à nouveau devant la justice

Plus de quinze ans après l’affaire des faux électeurs du Ve arrondissement, le député de Paris Jean Tiberi (UMP) et son épouse, Xavière, tenteront à partir de lundi de convaincre la cour d’appel de Paris d’annuler leur condamnation de première instance.

Mais, tout comme le procès de Jacques Chirac, qui s’était arrêté le deuxième jour en mars, le procès Tiberi pourrait faire long feu : la défense a prévu de soulever plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), c’est-à-dire des points de droit, qui pourraient conduire au renvoi du dossier.

Xavière et Jean Tiberi, 74 et 76 ans, ont toujours farouchement nié avoir participé à une quelconque fraude électorale dans le Ve arrondissement, dont il est le maire. Le 27 mai 2009, l’ancien lieutenant de Jacques Chirac, qui lui succéda à la mairie de Paris (1995-2001), a été condamné à trois ans d’inéligibilité, dix mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende.
Décrite par le tribunal correctionnel de Paris comme "omniprésente" à la mairie du Ve, Xavière Tiberi avait écopé d’une peine de neuf mois avec sursis et 5 000 euros d’amende.

Cette décision sonnait comme une réponse à "la gifle violente" dont "le citoyen ressent la brûlure même quinze ans après", qu’avait dénoncée le procureur à l’audience. Le couple avait immédiatement fait appel. Elu municipal à partir de 1965, député sans interruption depuis 1968, maire du Ve arrondissement dès 1983, la carrière politique de ce Corse né à Paris est d’une exceptionnelle longévité. Mais aux dernières municipales, Jean Tiberi ne s’est maintenu que de justesse, avec 225 voix d’avance, face à son éternelle adversaire socialiste, Lyne Cohen-Solal, dans son fief du Ve.

"PRINCIPAL BÉNÉFICIAIRE"

Cet ancien magistrat peut conserver ses mandats électifs tant que la cour d’appel et, le cas échéant, la Cour de cassation n’auront pas statué sur son cas. En première instance, les juges avaient estimé que l’ancien maire de Paris était "non seulement le principal bénéficiaire" de la fraude électorale organisée lors des municipales de 1995 et des législatives de 1997, mais y avait "contribué".

A également interjeté appel la première adjointe à la mairie du Ve, Anne-Marie Affret, condamnée à neuf mois de prison avec sursis, 1 500 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. Fidèle parmi les fidèles, Mme Affret a longtemps contesté son implication. Mais elle avait fini par craquer à l’audience, accusant en filigrane les Tiberi d’être les instigateurs de la fraude.

L’affaire avait éclaté en avril 1997, avec un article du Canard enchaîné, puis les plaintes en cascade de plusieurs opposants politiques à Jean Tiberi.
L’enquête avait mis au jour un système organisé dans lequel des personnes ne résidant pas dans l’arrondissement étaient "incitées" à se faire inscrire sur les listes électorales, en échange d’une place en crèche, d’un logement ou encore d’un emploi à la mairie de Paris.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/09/26/faux-electeurs-a-paris-le-couple-tiberi-a-nouveau-devant-la-justice_1577650_3224.html