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Carcassonne, fraudes électorales, les sanctions contre les policiers annulées !
par lo beret liure
Publie le dimanche 22 avril 2012 par lo beret liure - Open-PublishingCarcassonne. Les sanctions contre les policiers annulées
Fraudes électorales présumées
Le tribunal administratif de Toulouse a jugé que la sanction a été prononcée par une personne « incompétente »
Le 7 avril, nous annoncions dans nos colonnes le retour de l’un des trois policiers mis en examen dans l’affaire des fraudes électorales présumées au sein du commissariat de Carcassonne. Désormais, nous sommes en mesure d’annoncer l’ annulation de la décision prononcée contre les trois mis en examen et la « réhabilitation » des trois mis en cause dans cette affaire. En effet, le tribunal administratif de Toulouse a annulé purement et simplement la décision du ministère de l’Intérieur en date du 20 août 2009. La décision a été lue le 16 février dernier en audience publique et le délai d’appel (de deux mois) est désormais dépassé, sans action. Dont acte.
La sanction infligée aux trois policiers mis en examen dans l’affaire des fraudes électorales présumées en 2008 a été purement et simplement annulée.
Le député-maire de Carcassonne accuse le coup. « Une banderole est en cours de conception. J’en ai le droit et je l’apposerai sur la façade de l’hôtel de police. Elle dira : « citoyens avant d’entrer, sachez qu’il y a du personnel « ripoux »… », affirme Jean-Claude Pérez.
Le fait est qui si ces décisions consécutives sont intervenues, c’est parce que le volet pénal de l’affaire de « fraudes électorales » tarde à être renvoyé devant un tribunal correctionnel. Administrativement, la chose est jugée vis-à-vis des policiers mis en cause. La décision de sanction, en l’occurrence la mutation des fonctionnaires, a été prise par une autorité « non compétente » et c’est pour cette raison que la sanction a été jugée non avenue par le tribunal. Cette personne incompétente n’était ni le directeur départemental, ni son adjoint. Pas plus qu’un fonctionnaire habilité. Dont acte. Au moins deux sur les trois policiers mis en examen vont revenir bientôt au commissariat de police. Avec la banderole et le comité d’accueil que certains jugent appropriés.
