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Etam. Retour vers les 35h

par arthur

Publie le lundi 3 novembre 2014 par arthur - Open-Publishing

Le forfait jour initié pour déroger aux 35h est en cours de remise en question dans de nombreuses entreprises du BTP suite à des procès gagnés par d’anciens salariés sous ce régime de travail portant sur des heures supplémentaires en travail dissimulé.

Depuis l’été 2014, chaque entreprise se doit d’instaurer un suivi individuel régulier de chaque ETAM ou cadre en forfait annuel en jours pour veiller au respect des durées minimales de repos.

Ce contrôle doit avoir la forme d’un document individuel de suivi des journées et demi-journées travaillées, des jours de repos et des jours de congés (en précisant la nature du repos : hebdomadaire, congés payés, etc.).

La suite sur : http://www.cnt-f.org/subrp/spip.php?article623

Fraternelles Salutations Syndicalistes