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Roland Dumas : « En 1995, les comptes de campagne de Balladur et Chirac étaient manifestement irréguliers »

par Désespoir

Publie le mercredi 28 janvier 2015 par Désespoir - Open-Publishing
2 commentaires

(NB/ Après avoir lu ça, allez expliquer aux mômes qu’il faut respecter la loi, que tous les politiques ne sont pas pourris et que la justice existe ................................................... :( #désespoir )


L’ancien président du Conseil constitutionnel et ex-ministre socialiste Roland Dumas se dit « convaincu d’avoir sauvé la République » en ayant validé, en 1995, les comptes de campagne présidentielle « manifestement irréguliers » de Jacques Chirac, mais aussi d’Edouard Balladur.

Si Roland Dumas, qui publie cette semaine ces carnets intimes, s’exprime pour la première fois publiquement sur cette affaire, Le Monde révèlait dès 2010 les dessous des tractations qui ont amené les « sages » du Conseil constitutionnel à valider les comptes, contre l’avis des rapporteurs. « Peut-on prendre le risque d’annuler l’élection présidentielle et de s’opposer, nous, Conseil constitutionnel, à des millions d’électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ? », aurait-il dit à l’époque devant les autres « sages », selon notre enquête.

Lire notre enquête de 2010 (édition abonnés) : Petits comptes entre "sages"

« J’AI SAUVÉ LA RÉPUBLIQUE »

« Je peux le dire aujourd’hui, les comptes de campagne d’Edouard Balladur et ceux de Jacques Chirac étaient manifestement irréguliers », reconnaît mercredi dans Le Figaro l’ancien avocat. « C’était mon premier dossier, je venais d’entrer en fonction », rappelle-t-il. Ministre des affaires étrangères de François Mitterrand, il avait en effet été nommé à la présidence du Conseil constitutionnel par ce dernier peu avant son départ de l’Elysée, en 1995.

« Que faire ? C’était un grave cas de conscience. J’ai beaucoup réfléchi. Annuler l’élection de Chirac aurait eu des conséquences terribles. J’ai pensé à mon pays. Je suis un homme de devoir. Nous avons finalement décidé, par esprit républicain, de confirmer, à l’unanimité au deuxième tour, son élection présidentielle. Je suis convaincu que j’ai sauvé la République en 1995. »

Selon la Constitution, le rôle du Conseil constitutionnel est de veiller à la régularité de l’élection du président de la République, examiner les réclamations et proclamer les résultats du scrutin. Le président du Conseil est nommé par le président de la République. Sa voix est prépondérante en cas de partage.

« UNE BELLE ENTOURLOUPE »

En 2011, Jacques Robert, un juriste qui siégea de 1989 à 1998 rue de Montpensier, avait affirmé au Parisien-Aujourd’hui en France avoir servi « de caution à une belle entourloupe » lors de l’examen de ces comptes. Ceux de M. Balladur « accusaient 10 millions de francs de recettes d’origine inconnue ». Ceux de Jacques Chirac étaient également dans le rouge, « mais les irrégularités n’avaient pas une telle ampleur », selon lui. Des accusations réitérées en 2013 dans une enquête réalisée par les deux journalistes Jean-Christophe Klotz et Fabrice Arfi, « L’argent, le sang et la démocratie ».

Edouard Balladur et son ancien ministre de la défense, François Léotard, devront s’expliquer devant la Cour de justice de la République (CJR) sur le financement de la campagne présidentielle de l’ex-premier ministre en 1995, dans le volet financier de l’affaire dite de « Karachi ». Les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire ont acquis la conviction que la campagne d’Edouard Balladur, qui s’était soldée par sa défaite au premier tour, avait été en partie financée par des rétrocommissions sur d’importants contrats d’armement conclus en 1994.

Par ailleurs, en janvier 1999, le Conseil constitutionnel présidé par Roland Dumas avait, de façon incidente, en statuant sur la création de la Cour pénale internationale, renforcé l’immunité du président de la République pendant la durée de ses fonctions, alors que plusieurs affaires judiciaires défrayaient la chronique autour de M. Chirac.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/01/28/dumas-les-comptes-de-campagne-de-balladur-et-chirac-etaient-manifestement-irreguliers_4564766_3224.html#0QaoUkserHwDLTgq.99