Accueil > CDD supprimés : il faut indemniser les salarié·e·s

CDD supprimés : il faut indemniser les salarié·e·s

par Syndicat général du Livre et de la Communication écrite CGT

Publie le lundi 27 avril 2020 par Syndicat général du Livre et de la Communication écrite CGT - Open-Publishing

LE 16 AVRIL 2020 a été publié le décret d’application du chômage partiel pour les travailleuses et travailleurs à domicile (TAD) et les salarié·e·s rémunéré·e·s à la pige, résultat d’âpres négociations entre syndicats de salarié·e·s, syndicats patronaux et gouvernement.

Un décret, un angle mort : les CDD

C’était un pas en avant, mais qui reste insuffisant. Concernant les TAD, les clauses évaluatives d’activité ne sont pas prises en compte, alors que c’est ce qui engage les employeurs quant au volume de travail à fournir (et donc à indemniser si annulation dans le contexte de pandémie). Pour les salarié·e·s rémunéré·e·s à la pige, le dispositif doit être élargi aux cas ne remplissant pas les cri‐tères des 3 piges dans les 12 derniers mois (dont 2 dans les 4 derniers) pour une même publication. Car cela écarte les multi‐employeurs qui travaillent pour divers titres mais peu et de façon espacée pour chaque titre ; et, au‐delà, cela exclut toute personne qui « pige » peu pour X raisons.

De plus, ce décret n’est pas directement contraignant pour les directions de presse et les maisons d’édition, c’est donc aux travailleuses et travailleurs d’imposer son application si elles ne le font pas d’elles‐mêmes. Mais, surtout, un énorme angle mort subsiste : les CDD supprimés.

Rien n’a été élaboré à l’échelle nationale pour l’indemnisation des personnes dont un ou plu‐sieurs CDD prévus sont purement et simplement annulés. Or les cas se multiplient dans divers titres de presse (il s’agit parfois de contrats de plusieurs semaines à temps plein), alors même que, en dehors des journalistes‐rédacteurs, l’usage des CDD courts est très répandu voire majoritaire dans les services de correction, maquette, iconographie, secrétariat de rédaction, en renfort d’effectifs sou‐vent trop restreints. Sans trace écrite d’un engagement accepté par les deux parties et com‐portant dates, mission et montant de la rémunération, la personne lésée ne peut rien faire valoir juridiquement. Or les accords à l’amiable par coups de fil ou mails lapidaires, basés sur la confiance et l’habitude, sont monnaie courante.

Des salariés sans aucun revenu

Ce sont les plus précaires qui pâtissent de cet angle mort, qui laisse au bon vouloir de chaque direction et à la combativité des salarié·e·s la possibilité d’indemnisations maison (1). Conséquence directe : des salariés se sont retrouvés du jour au lendemain sans aucune perspective de revenus en pleine pandémie. Aux angoisses sanitaires se sont ainsi ajoutées des angoisses financières.

Pour éviter que la crise sanitaire se double d’une crise sociale pour eux, nous exigeons que tous les travailleurs qui ont vu leurs CDD supprimés puissent être indemnisés. Les politiques sociales ne sauraient laisser sur le bas‐côté toute une partie du salariat !

Paris, le 27 avril 2020

1. À Radio France, depuis le 16 mars, un même système d’indemnisation englobe les piges, les CDD et les CDD d’usage (un montant brut égal à la moyenne des rémunérations brut perçues de septembre 2019 à février 2020, que la personne ait ou non un contrat prévu durant le confinement).

http://livreparisien.fr/cdd-supprimes-il-faut-indemniser-les-salaries/

Portfolio