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COVID19:Perquisitions chez Edouard Philippe et Olivier Véran


de : joclaude
vendredi 16 octobre 2020 - 11h36 - Signaler aux modérateurs

Perquisitions chez Edouard Philippe et Olivier Véran : "Les juges veulent savoir ce que les ministres savaient" Covid Par Laurent Valdiguié Publié le 15/10/2020 à 14:44 - Source : SITE MARIANNE - CQFD

La Cour de Justice de la République a lancé ce jeudi 15 octobre une dizaine de perquisitions visant Edouard Philippe et les deux ministres de la Santé pour leur gestion de la première vague du Covid. Hasard du calendrier, l’opération tombe au lendemain du couvre-feu destiné à freiner la deuxième vague. Huit cibles simultanées. Plus de dix sites de perquisition, dont deux visant Edouard Philippe à ses domiciles du Havre et de Paris. Les gendarmes de l’OCLAESP (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique) et les policiers de l’OCLCIFF (Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales) ont coordonné ce matin la première opération d’envergure dans l’enquête sur la gestion du Covid. « Ces perquisitions ont été planifiées de longue date, en tout cas bien avant que l’on sache que le président de la République parlerait hier soir à la télévision pour annoncer le couvre-feu », confie-t-on à la Cour de Justice de la République (CJR). Mais il n’a pas non plus été décidé de reporter l’opération…

Tôt ce matin, les enquêteurs ont donc sonné à la porte des logements parisiens d’Agnès Buzyn, l’ancienne ministre de la Santé et de Sibeth Ndiaye, l’ancienne porte parole du gouvernement, mais aussi aux domiciles de Jérôme Salomon, le patron de la direction générale de la Santé (DGS) et de Geneviève Chêne, la directrice de Santé Publique France (SPF). Leurs bureaux à la DGS et à SPF ont également été perquisitionnés. Les enquêteurs ont également frappé à la porte du logement de fonction d’Olivier Véran, l’actuel ministre de la Santé, au Ministère.

DÉLIT D’ABSTENTION VOLONTAIRE Toute l’opération de ce matin a été orchestrée par la commission d’instruction de la CJR, composée de trois magistrats, Janine Drai, la présidente, assistée de Catherine Schneider et Bruno Lavielle. Comme l’avait raconté Marianne le 4 septembre dernier, ces trois magistrats ont longuement interrogé début septembre les trois médecins à l’origine de la plainte visant le Premier ministre et les anciens ministres pour leur gestion de la première vague du Covid. « On s’est dit dès janvier : mais qu’est-ce qu’ils font à la Direction de la Santé ? » confiait à Marianne, à la veille de son audition devant la CJR, Ludovic Toro, médecin généraliste en Seine-Saint-Denis et maire de la commune de Coubron. Ce médecin veut comprendre pourquoi la France est restée l’arme au pied jusqu’à mi mars. « À partir de la mi-février, les malades affluaient dans nos cabinets, mais toujours rien. Et plus un seul masque…, s’étonnait dans nos colonnes Emmanuel Sarrazin, de SOS Médecins Tours. Cela nous a mis en colère d’entendre les ministres dire que les masques ne servaient à rien… ».

A LIRE AUSSI >> Buzyn, Véran, Philippe : l’heure des responsabilités politiques

Début septembre, devant la commission d’instruction de la CJR ces généralistes, assistés de leur avocat Me Fabrice di Vizio, ont pointé un article précis du code pénal : le délit d’abstention volontaire (223-7) : « Quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. » C’est cette infraction que la commission d’instruction de la Cour de Justice de la République a décidé de retenir contre les responsables visés par les perquisitions de ce matin.

GESTION INCOMPRÉHENSIBLE DES MASQUES Les magistrats veulent savoir notamment quel était le niveau d’information des ministres de la Santé et du Premier ministre quand ils ont pris au printemps dernier les mesures que l’on connaît, notamment sur les masques, les tests, et la décision de confinement… En perquisitionnant à la DGS et à Santé publique France, ainsi qu’aux domiciles de leurs deux responsables (qui pour leur part sont visés par des plaintes pénales mais ne sont pas passibles de la cour de Justice), la commission d‘instruction est à la recherche de rapports et de documents qui auraient été adressés à l’époque aux ministres et à Matignon. « Les juges veulent savoir ce que les ministres savaient à l’instant T, et si leurs décisions ou non-décisions de l’époque ont mis en danger la santé des Français », résume un juriste. « L’article 223-7 du code pénal, qui définit la notion « d’abstention volontaire », balaye large. Il s’applique plutôt aux catastrophes naturelles, puisqu’il vise des « sinistres » et punit par exemple un maire qui ne construirait par une digue alors que des inondations sont prévues. Il y aura donc une discussion juridique pour savoir si la crise du Covid est en tant que telle est un sinistre… »

"Si des fautes ont été commises, la Cour ordonnera un procès" Les principales critiques mille fois posées concernant le gouvernement d’Edouard Philippe face à la première vague visent sa gestion incompréhensible des masques (pourquoi ne pas en avoir commandé plus tôt ? Pourquoi avoir initialement dénigré leur usage ?) et sa lenteur sur la mise en œuvre des tests. La date tardive du confinement, le 17 mars, alors que l’épidémie flambait déjà depuis un bon mois, sera aussi un des enjeux de l’enquête. Comme sera posée la question du non report du premier tour des élections municipales, le 15 mars, avec à la clé, des décés suite à une contamination le jour du vote. « Si la commission d’instruction de la CJR estime à l’issue de son enquête que des fautes ont été commises, elle décidera de renvoyer les uns ou les autres devant la Cour, qui ordonnera un procès », explique un porte-parole. Quant à Emmanuel Macron, quelque soit le sort judiciaire éventuel de son Premier ministre ou de ses ministres, et même si c’est lui qui a piloté la crise, il restera hors de portée de la justice. L’article 67 de la Constitution stipule que le président n’est « pas responsable des actes commis en cette qualité ».



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