DADVSI : Retrait du projet de loi !

L’examen du projet de loi DADVSI à l’Assemblée nationale se poursuit dans la plus grande confusion et précipitation alors que ce débat mériterait la transparence et le temps d’un grand débat national.

Le gouvernement s’acharne à vouloir imposer un point de vue archaïque en s’engageant dans la voie de la criminalisation des internautes, de la remise en cause du droit de copie privée et de la légalisation des mesures techniques de surveillance.

Ainsi, il ne permet pas la recherche de solutions garantissant réellement le droit d’auteur à l’heure numérique et d’Internet et donc la juste rémunération des créateurs, auteurs et artistes interprètes.

Il ne tient aucun compte, une fois de plus, de ce qu’ont pu exprimer des centaines de milliers de citoyens, d’artistes mais aussi d’auteurs qui sollicitent le retrait du projet de loi.

En dressant les uns contre les autres, le gouvernement interdit que s’établisse un nouveau contrat de société entre les artistes et le public, une nouvelle concorde indispensable et respectueuse des droits de chacun.

Par la voix de Frédéric Dutoit, le groupe communiste et républicain a rappelé dans les débats que le vote de ce texte en l’état aurait des conséquences graves pour la vie quotidienne de millions de nos concitoyens et les nombreux utilisateurs de données numériques et les créateurs. Il a rappelé que ce texte ne règle en rien les difficultés dans lesquelles sont plongées le monde des arts et de la création et a proposé une « troisième voie » visant à la mise en place d’une plate-forme publique légale de téléchargement financée par les FAI (fournisseurs d’accès Internet) et les profits du e-commerce.

Le Parti communiste français appelle le gouvernement à retirer ce projet de loi de l’ordre du jour de l’Assemblée et à choisir la voie du dialogue et de la concertation la plus large.

Parti communiste français