Accueil > Aberrant : L’école doit payer des droits pour une chanson interprêté par (...)

Aberrant : L’école doit payer des droits pour une chanson interprêté par des scolaires

Publie le mardi 18 juillet 2006 par Open-Publishing
10 commentaires

La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d’année, des élèves de l’école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
Le spectacle de fin d’année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants de l’école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter, danser, conter et jouer devant leurs parents. L’événement a son importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur, d’Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »

Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l’antenne lorientaise de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). « On m’a demandé l’adresse exacte de l’école. J’ai voulu en savoir plus. Elle m’a dit que c’était à propos de cette chanson. » Un courrier est arrivé lundi dernier. L’enveloppe comprenait une note de débit de 75 €, ainsi qu’un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de la Sacem sans avoir demandé à notre société l’autorisation préalable, formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle. » Et l’utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement, conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle est d’autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des formulaires en début d’année », commente Éric Bourson, responsable de la Sacem dans le Grand Ouest.

C’est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ». « L’école n’a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d’un spectacle d’enfants avec sono, c’est-à-dire 75 € pour utilisation de mélodie musicale. »

Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui », répond la Sacem. La cour d’appel de Bordeaux avait rendu une décision en ce sens en 1993 estimant « qu’une représentation d’une oeuvre au Noël des enfants est soumise au droit d’auteur », rappelle Me Lamon, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L’avocat rennais défend l’idée que l’État devrait donner un budget « droits d’auteur » aux écoles pour la musique et les photocopies d’ouvrages.

L’école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y détaille que cette matinée n’avait aucun but lucratif et que les enfants ont juste chantonné une partie d’Adieu... Elle espère être entendue.

Nathalie FLOCHLAY.

Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006

 http://www.ouest-france.fr/Bretagne...

Réplique d’un Internaute

la Sacem débloque complètement ! C’est du pinaillage ! Et dire que le directeur de la Sacem est Alain Chamfort ! Déjà qu’ils y a moins de "revenu" via le téléchargement de mp3 (devrais je dire plutot l’échange !!!), elle taxe déjà les discotheques, les orchestres de bals populaire... l’extrême serait de taxer celui qui siffle dans la rue, ou la moindre personne avec sa guitare ou l’orgue de barbarie et hop !

Déjà qu’on fait des écoles aux noms de certains comme Pierre Perret, ou Henri Dès ... et qu’on voit certains artistes appartenant à la SACEM qui sont content de la reprise de leur chanson dans les écoles par les petits de la Primaire ou des Maternelles !

C’est lamentable ! Il faut réformer la SACEM ! Et demander la démission d’ Alain Chamfort de son poste de Président !

En plus c’est une chanson de Hugues Auffray ! Le type le plus repris dans les colos, les scouts, etc ... ! Attendons sa réaction ! C’est tout de même le premier concerné dans l’affaire, avec la SACEM. 

 http://www.eblogtvnews.com/article-...

BOYCOTTONS LES DISQUES DU MORALISATEUR ALAIN CHAMFORT (LE TYPE IMITANT DYLAN CAR SON CONTRAT A ETE ROMPU PARCE QU’IL NE VENDAIT PAS ASSEZ DE DISQUES) MON PAUVRE ALAIN SI TU VEUX AVOIR DU SUCCES METS TES TITRES EN P2P OU FAIS DES CONCERTS CAR LOUIS BERTIGNAC NE PINAILLERAS JAMAIS POUR CELA.

TELEPHONE N’A JAMAIS EMBETE LES PETITS JEUNES POUR AVOIR REPRIS LEURS CHANSONS.

TU ES UN PAUVRE TYPE OBSEDE PAR LE FRIC.

A BAS RDDV ET LA LOI DADSVI.

NOUS INTERNAUTES ON S’EN SOUVIENDRA EN MAI 2007.

Messages