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Affaire "Radiateur/Actuchomage" : Procès le 12 décembre 2006

Publie le mardi 10 octobre 2006 par Open-Publishing
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Yves Barraud, Président d’APNÉE - Alternatives Pour une Nouvelle Économie de l’Emploi - qui édite les sites Actuchomage, Inter-Emploi et Rénovation-Démocratique, comparaîtra en correctionnelle le 12 décembre 2006.

Ça y est, les dès sont jetés. L’audience correctionnelle contre Yves Barraud est fixée le 12 décembre 2006 à 14h00, au Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire. Le Président d’APNÉE, Directeur de la publication Actuchomage, est poursuivi pour les faits de « provocation publique à la commission de délits », pour avoir tardé à supprimer un message posté sur un des forums du site.

Rappel des faits : Le message délictueux a été posté par le dénommé « Radiateur » (pseudo utilisé par Christophe T., un agent de l’ANPE en colère), vendredi 27 janvier 2006 dans l’après-midi. Après en avoir pris connaissance, Yves Barraud a verrouillé ce message (ce qui correspond au premier niveau de modération appliqué sur le site, interdisant ainsi tout commentaire supplémentaire et réduisant de ce fait la visibilité du message), avant d’en discuter avec les autres administrateurs d’Actuchomage.

Christophe T. (« Radiateur ») a été mis en garde à vue, puis mis en examen, samedi 28 janvier 2006 au matin, sur dénonciation anonyme. Yves Barraud n’ayant pas accès à Internet pendant le week-end, le message a été supprimé dimanche 29 janvier par la webmaster d’Actuchomage, après que les administrateurs du site en aient discuté par téléphone.

Alors que « Radiateur » était arrêté et placé en garde à vue pour avoir posté un message « appelant à la commission d’un incendie pouvant mettre la vie d’autrui en danger » (selon les termes retenus par le Juge d’instruction), les autorités policières et judiciaires n’ont pas jugé utile d’exiger des responsables du site la suppression immédiate du message. Ceux-ci l’ont fait de leur propre chef, le dimanche 29 janvier.

Au regard du dossier d’instruction, Yves Barraud endosse toute la responsabilité de la diffusion du message incriminé ; Christophe T. (« Radiateur ») est quant à lui poursuivi pour « complicité de provocation publique à la commission de délits ».

Sur le plan juridique, le dossier semble très défavorable à Yves Barraud, car il s’inscrit dans un contexte particulier : entre décembre 2005 et janvier 2006, plusieurs agences ANPE ont été incendiées sur le territoire national. Notons que la médiatisation de l’affaire « Radiateur » fin janvier 2006 a, à notre connaissance, mis un terme à cette série d’incendies.

Nous tenons ici à faire part de nos plus vives inquiétudes quant aux conséquences que pourrait avoir l’audience du 12 décembre :

• Actuchomage est un site associatif animé par des bénévoles en situation de précarité professionnelle et financière. Il accueille en moyenne entre 3.000 et 4.000 visiteurs par jour (plus de 100.000 visites uniques par mois) et s’inscrit dans une démarche de démocratie participative, citoyenne et pluraliste, comme le confirment les interviews que nous ont accordées des femmes et hommes politiques de toutes tendances. Des dizaines de milliers de contributions et commentaires ont été postés sur le site depuis 2 ans, sans occasionner le moindre trouble à l’ordre public, en dehors de l’affaire évoquée ici.

• Notre engagement militant touche des sujets très sensibles qui sont au cœur des enjeux sociaux et politiques, et qui concernent des millions de chômeuses, chômeurs, précaires et salarié-E-s. Actuchomage est aujourd’hui le seul média à s’intéresser EXCLUSIVEMENT aux thèmes de l’emploi, du chômage et de la cohésion sociale. Notre liberté de ton et d’analyse, à quelques mois d’échéances électorales importantes, dérangerait-elle ?

• Le message posté par « Radiateur » aurait été vu par une vingtaine de personnes et il a été supprimé, de notre propre chef, moins de 48 heures après avoir été posté. Nous craignons que cette affaire devienne le procès des incendiaires des agences ANPE qui, à notre connaissance, n’ont pas été arrêtés. De là à penser que notre cas serve d’exemple...

• Au travers de cette affaire, nous estimons que ce sont tous les sites alternatifs d’information qui sont visés. Ces espaces de liberté d’expression militante et politique ont, dans un passé récent, pesé sur des scrutins électoraux, notamment lors de la mobilisation en faveur du « NON » pendant la campagne référendaire de 2005. À l’approche des scrutins de 2007, il n’est pas improbable que notre cas serve, une nouvelle fois, d’exemple.

• Si nous reconnaissons avoir commis une erreur d’appréciation concernant le contenu du message de « Radiateur » (corrigée dans les 48 heures qui ont suivi), les poursuites judiciaires et leurs probables conséquences nous laissent à penser qu’elles ne sont pas motivées que par les seuls arguments juridiques. Plusieurs faits troublants pourraient en attester :

 Le caractère délictueux du message de « Radiateur » a été identifié par un « Internaute anonyme » (ce qui n’est pas à la portée du premier venu), parmi les dizaines de milliers de messages déposés sur nos forums et ce, quelques heures après avoir été posté.

 Si l’auteur a été arrêté un peu plus de 12 heures après avoir commis son « forfait », les autorités n’ont pas jugé utile de faire supprimer immédiatement le message (les coordonnées téléphoniques des administrateurs du site et de la société informatique qui l’héberge sont pourtant mises en évidence sur Actuchomage), alors qu’elles ont mis en place une surveillance policière très rapprochée de l’agence ANPE évoquée par « Radiateur ».

 Lors de sa première comparution, Yves Barraud a cru utile de préciser au magistrat instructeur qu’ « Actuchomage n’est pas un site de voyous ». Il lui a été répondu : « Ça reste à voir » ou « Ça reste à démontrer ». Nous laissons à chacune et chacun le soin d’interpréter cette allusion pour le moins explicite.

En conséquence, nous demandons à nos adhérents, à nos sympathisants, aux réseaux associatifs et militants en faveur des chômeurs et des précaires, aux sites alternatifs d’information et à l’ensemble de la communauté Internet de se mobiliser d’ici le 12 décembre pour que l’affaire « Radiateur » soit jugée avec équité et que la spécificité de notre engagement bénévole soit reconnue.

Un communiqué d’APNÉE - Actuchomage/Rénovation-Démocratique.

http://www.actuchomage.org/

Messages

  • Il s’agit là sans l’ombre d’un doute de vouloir faire taire un site qui dérange le MEDEF et ses complices !!!
    D’abord, lisons le message de "radiateur", en lui-même, histoire de savoir de quoi l’on parles : ce message a été reproduit par Libération du 23 janvier 2006 :

    « le feu a l’anpe (...) Qui sème la misère récolte la colère. Les mots ne sont jamais trop forts quand il s’agit de qualifier le traitement actuel des chomeurs : Dans la réalité d’une ANPE, vous assistez au reprise de fin de stock, les gl2, gl3 (radiations), convocations. C’est comme une usine capitaliste normale avec des n° de produits correspondant a des humains. J’ai lu ici et là l’évocation du STO. et je confirme qu’il y a de cruelles ressemblances..... Un conseiller dégouté, énervé, agité, syndiqué mais souvent impuissant face a la gangrène néolibéral qui ronge notre monde. Christophe »

    Il me semble absurde de voir dans ce message une "provocation publique à commettre des délits" !!! Ce message est bien plus respectueux de l’être humain que certaines déclarations irresponsables à propos de kärcher tenus par une certaine racaille ministérielle ! "Radiateur" dénonce le rôle "d’organisateur d’un STO" que l’on veut faire jouer à l’ANPE dans le "traitement statistique du chômage". Mais il ne faut pas oublier que derrière les chiffres des statistiques, il y a des hommes et des hommes qui souffrent, et qui parfois en meurent : suicides et dépressions ne sont pas rares, et il a même chaque années, dans notre pays "riche", des gens qui MEURENT DE FAIM !!!

    Ensuite, l’aspect juridique :
    1) "Radiateur" n’a PAS écrit qu’il appellait à brûler les ANPE ! Visiblement, il est dégouté par le rôle "de salaud" qu’on veut lui faire jouer dans l’exploitation capitaliste des travailleurs.

    2) L’ANPE en question n’a pas été brulé (heureusement !).

    3) "radiateur" ne s’est pas caché : il a donné son vrai prénom, n’a pas utilisé de proxy, et n’est pas passé par un site d’anonymisation : il a le courage de ses opinions. C’est bien cette liberté d’expression de son opinion qui dérange le pouvoir-MEDEF !!!

    4) Il y a vraiment deux poids deux mesures !!! Sarkozy n’a pas été poursuivi pour ses propos ignobles sur le kärcher. i Michel HABIG, Maire UMP de la ville d’Ensisheim, en Alsace, n’est pas à ma connaissance poursuivi pour l’incendie volontaire de caravanes appartenant à des Roumains pauvres. Le PEN n’est pas poursuivi pour son appel au soutien des terroristes racistes en Corse ... Les ACTES délicteux de la droite ne sont pas poursuivis, et les PAROLES dont l’aspect "délicteux" n’a rien d’évident devraient l’être ??? Vous avez dit justice de classe ?

    5) Libération, qui a reproduit le message, n’est pas poursuivi non plus !!! Le journal d’un milliardaire a t’il donc plus de liberté d’expression qu’un site animé par des chômeurs ? Ou le but de la "justice" n’est-il pas moins de réprimer un "délit" hypothétique qu’une opinion, bien réelle ? A mon avis, il est évident que c’est bien la liberté d’opinion qui est visée ! L’état-MEDEF veut censurer la voix des chômeurs, parce que leur site réalise plusieurs milliers de visites par jour ! "On" veut les faire taire !!!

    Enfin, l’aspect politique :
    Le site actuchômage est attaqué : il a choisi pour se défendre, de "lâcher Radiateur", en donnant ainsi raison à une accusation absurde. Absurde, car il est bien évident que le messsage de radiateur n’avait pas pour but d’appeller à "cramer des ANPE", mais d’appeller à se rebeller, pacifiquement, dans l’action militante, contre "la gangrène néo-libérale qui ronge notre monde".
    C’est déjà une victoire politique de la réaction, de la censure : le site "reconnait une erreur d’appréciation" !!! Pourtant, encore une fois, "Radiateur" n’a pas commis de délit : il exprime une opinion. C’est bien la liberté d’opinion qui est attaquée.
    Le simple fait de voir dans ce message une "complicité de provocation publique à la commission de délits" semble surréaliste : quiconque lit ce message ne peut y voir, de bonne foi, autre chose que le cri d’indignation d’un honnête citoyen refusant d’être complice de ceux qui organisent la misère. Il montre son sens des responsabilités en rappellant cette évidence : "qui sème la misère récolte la colère ...
    Le but politique de ce procès kafkaïen est donc d’ores et déjà atteint : les animateurs de sites contestant "la gangrène néo-libérale" vont s’autocensurer encore plus !

    Décidément, dans ce pays, la "Justice", c’est de plus en plus souvent Outreau, ou trop peu ...

    Minga
    "Parce que le vrai courage est de faire ce qui est juste"