P2P : la Cnil donne son feu vert à la traque des internautes

de Christophe Guillemin

Juridique - La Sacem et la SCPP obtiennent l’autorisation de déployer des systèmes de surveillance sur les réseaux d’échanges de fichiers. Mais elle intervient tardivement puisque la mission Olivennes a prévu un dispositif similaire qui sera géré différemment.

Comme on pouvait s’y attendre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a autorisé les sociétés d’auteurs et de producteurs de musique à mettre en place un « dispositif permettant la détection automatisée des infractions au code de la propriété intellectuelle et l’envoi de messages de sensibilisation aux internautes ».

Cette décision, rendue le 8 novembre et signifiée aux ayants droit il y a quelques jours, est la suite logique des conclusions du Conseil d’État datant de mai dernier. Pour rappel, le Conseil avait annulé une précédente décision de la Cnil qui, à l’inverse, n’autorisait pas les ayants droit à mettre en place la surveillance automatisée des internautes.

Dans son refus, la Commission avait estimé qu’un tel système constituait une réponse disproportionnée à l’ampleur du piratage. Aujourd’hui, elle se range donc à l’avis de la plus haute juridiction administrative.

Les quatre sociétés d’auteurs et de producteurs de musique, qui avaient fait leur demande initiale en 2005, ont désormais le champ libre pour organiser la traque des pirates ; il s’agit principalement de la Sacem (1) et de la SCPP (2).

« Nous sommes satisfaits de cette décision. Toute la question est maintenant de savoir quoi en faire, car il y a par ailleurs les conclusions de la mission Olivennes », confie à ZDNet.fr Marc Guez, directeur général de la SCPP.

Une autorisation exploitée pour des tests

Le dispositif de surveillance recommandé par la mission et celui voulu depuis 2005 par les ayants droit sont identiques d’un point de vue technique. Leur principe consiste à utiliser des logiciels dédiés pour sonder les plates-formes d’échange de fichiers et collecter des adresses IP. Le but est ensuite d’identifer les FAI, grâce aux premiers chiffres des IP, et de les contacter pour qu’ils transmettent l’identité des pirates.

L’autorisation de la Cnil a été donnée aux ayants droit pour qu’ils supervisent eux-mêmes ce dispositif. Tandis que la mission Olivennes prévoit que cette charge soit confiée à une future autorité publique, dont la mise en place est attendue pour l’été 2008.

Les sociétés d’auteurs entendent s’aligner sur l’accord Olivennes. La Sacem et la SCPP ne seront alors que des prestataires techniques, collectant les adresses IP via leurs agents assermentés ; et l’autorité encadrera l’envoi d’e-mails d’avertissement, puis éventuellement la suspension et la résiliation de l’abonnement des internautes.

Au final, l’autorisation délivrée par la Cnil risque de ne pas servir à grand-chose. « Le plus probable est qu’elle soit juste utilisée pour tester techniquement le dispositif et éventuellement entamer quelques actions réelles », estime Marc Guez. Car, ensuite, une nouvelle autorisation sera demandée à la Cnil pour consituer les fichiers d’internautes pirates, comme le prévoit spécifiquement la mission Olivennes.

Un seul fichier pourra justifier l’envoi d’un avertissement

Le dispositif de la Sacem et la SCPP prévoyait qu’un message d’avertissement serait envoyé à partir de 50 fichiers musicaux mis à disposition sur les réseaux peer-to-peer, pendant une période de 24 heures.

Au-delà de 50 fichiers, l’internaute repéré fesait l’objet d’un « contrôle renforcé » pendant 15 jours. Au terme de cette période, les internautes ayant gratuitement mis à disposition de tiers entre 500 et 1 000 fichiers musicaux auraient « vocation à faire l’objet de poursuites devant le juge civi l ». Ceux ayant mis à disposition plus de 1 000 fichiers étaient « susceptibles de faire l’objet de poursuites pénales ».

Pour sa part, la mission Olivennes n’a pas fixé de quota particulier pour déclencher l’envoi de messages d’avertissement. « Un seul fichier mis à disposition pourrait suffire car il s’agit déjà d’une violation du droit d’auteur », souligne-t-on à la SCPP. Notons que rien n’empêchera les ayant droits de poursuivre en justice les « gros pirates » ; c’est d’ailleurs ce qu’ils comptent faire.

Jusqu’à présent une cinquantaine de condamnations en France ont été prononcées contre des internautes ayant mis à disposition des oeuvres protégés par le droit d’auteur. Avec une amende moyenne fixée à 4 200 euros. À chaque fois, les adresses IP ont été obtenues manuellement, sans système automatisé.

Avec le prochain dispositif, les ayants droits tablent sur une croissance forte des procédures, assorties toutefois de sanctions différentes, qui iront jusqu’à la résiliation de l’abonnement. Sans exclure d’éventuelles actions en justice. Mais cette augmentation des procédures devrait produire « un effet plus efficace », conclut-on à la SCPP.

(1) Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique

(2) Société civile des producteurs phonographiques

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39376250,00.htm