Ratification du traité de Lisbonne : le Parti socialiste peine à trouver sa cohérence

Le chef du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que son parti boycotterait symboliquement la révision de la Constitution, préalable à la ratification du Traité de Lisbonne. Cette annonce a surpris bon nombre de députés socialistes et ravive les divisions au sein du PS sur l’Europe.

Développements récents et prochaines étapes :

– 13 décembre 2007 : Signature du traité de Lisbonne par les Etats membres
– 20 décembre 2007 : Décision du Conseil constitutionnel relative à la compatibilité du traité avec la Constitution française
– 15 janvier 2008 : Dépôt d’un projet de loi de révision constitutionnelle à l’Assemblée nationale
– 29 janvier 2008 : Dépôt d’un projet de loi de révision constitutionnelle au Sénat
– 4 février 2008 : Réunion du Parlement en Congrès pour voter sur le projet de loi de révision constitutionnelle
– 6 et 7 février 2008 : Vote sur la ratification du traité de Lisbonne par les deux assemblées

Contexte :

Pour tenter de faire oublier les dissensions exposées lors de la campagne référendaire sur le Traité constitutionnel en 2005, le Bureau national du Parti socialiste (PS) s’est prononcé, début novembre 2007, en faveur du traité de Lisbonne (Lire EurActiv 7/11). Les incohérences du PS sur l’Europe n’ont pourtant pas tardé à refaire surface, à quelques semaines du vote du Congrès sur la révision de la Constitution et sa mise en conformité avec le nouveau traité européen. (Lire EurActiv 7/01).

Enjeux :

Eprouvant des difficultés à trouver rythme et cohérence face à la majorité présidentielle, le Parti socialiste a choisi d’utiliser le processus de ratification du nouveau traité de Lisbonne pour marquer son opposition à la politique de Nicolas Sarkozy.

Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a annoncé le 8 janvier que les députés socialistes boycotteraient la révision de la Constitution, mais voteraient au moment de la ratification proprement dite du traité par l’Assemblée nationale. Le premier secrétaire du PS, François Hollande, a confirmé cette stratégie.

« Il me paraît impossible que nous participions à la révision préalable de la Constitution dès lors que nous défendons la voie référendaire plutôt que la voie parlementaire. Nous n’irons pas à Versailles », a ainsi annoncé Jean-Marc Ayrault. « Mais, après, au moment de la ratification [du traité au Parlement] nous prendrons la responsabilité d’Européens que nous sommes », a ajouté François Hollande. Les socialistes devraient donc voter en faveur du traité, conformément à la décision de leur Bureau national, même si Jean-Marc Ayrault a précisé que la « liberté de vote » serait de rigueur.

Ce boycott est symbolique et n’empêchera pas la révision constitutionnelle par la voie parlementaire, puisque seuls les votes exprimés sont pris en compte dans le calcul de la majorité nécessaire des 3/5 du Congrès.

Positions :

Cette stratégie ne fait pas l’unanimité dans les rangs socialistes, surpris par cette annonce.

« Cette question n’a été ni discutée, ni tranchée par le bureau national » et « le groupe socialiste à l’Assemblée n’a rien décidé du tout, si ce n’est de voter une proposition de loi communiste sur l’organisation d’un referendum sur ce traité », a déclaré Benoît Hamon, député européen et ex-secrétaire national (démissionnaire) aux questions européennes.

Le fabiusien Claude Bartolone s’est lui-aussi dit « très surpris » et a estimé que « Ayrault confond sa position avec celle du groupe ».

Jack Lang a déclaré qu’il voterait « deux fois oui » et a déploré que « l’incohérence règne en maître au sein du groupe socialiste ».

Henri Emmanuelli, se rendra aussi au Congrès mais pour voter contre la révision constitutionnelle, estimant que « l’heure n’est plus aux renoncements, aux habiletés, à la confusion voire à la duplicité ».

Le député PS du Nord, Marc Dolez, a également annoncé qu’il se rendrait à Versailles « pour voter non ». « Alors qu’en votant non, les parlementaires de gauche peuvent imposer au président le référendum dont il ne veut pas, le boycott revient à renier les engagements pris », a-t-il expliqué.

Le Parti communiste partage cette ligne. Son porte parole, Olivier Dartigolles, a estimé que « le choix du boycott […] aurait pour seule et unique conséquence une ratification parlementaire ». Il a ajouté que « la cohérence, c’est d’aller à Versailles pour gagner ce droit au référendum ».

A l’occasion de ses voeux aux parlementaires, Nicolas Sarkozy a de son côté vivement critiqué cette annonce, lançant aux socialistes : « L’Europe mérite mieux qu’une abstention ».

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