Traité Européen : le 4 février, tous à Versailles !

de Xavier Marchand

Pour beaucoup de gens peu, ou mal informés, Nicolas Sarkozy, va pouvoir, grâce à son élection , remettre en marche la construction européenne, mise en péril par le NON français de 2005. Pour ça, il va faire ratifier le Traité de Lisbonne, qui est présenté comme un mini traité ayant pour but de simplifier les institutions européennes.
Et c’est dans ce but qu’il a besoin de faire modifier la constitution par le parlement réuni en congrès à Versailles le 4 février prochain. Mais tout cela est faux !

Cette énième manipulation cache un très grave déni de démocratie qui appelle à une réaction très forte du peuple. Il que nous montions en masse à Versailles le 4 février 2008. Pourquoi ?

D’abord, parce que c’est ce jour-là que les députés et sénateurs réunis en congrès choisiront de modifier ou pas la constitution pour que le Traité de Lisbonne puisse être ratifié, dans la foulée, à la simple majorité UMP du sénat et de l’assemblée. Cette ratification est prévue avant les vacances parlementaires du 8 février, et annoncée juste avant les fêtes de fin d’année. L’Elysée agit en urgence et ne veut pas laisser le temps d’un débat sur ce Traité. Tout a été fait pour empêcher les français de se mobiliser.

Mais la modification constitutionnelle du 4 n’est pas acquise. Elle se fait à la majorité des 3/5 et déjà plus de 100 parlementaires ont annoncé qu’ils s’y opposeraient. Ils ont besoin de notre soutien, sur place, le jour du débat. Nous devons peser physiquement sur cette grave décision. Après le 4 il sera trop tard !

Considérons ensuite le Traité de Lisbonne : nous sommes à des années lumières du mini traité qu’avait annoncé le président pour toiletter les institutions et relancer la construction de l’Europe. Ce traité est le même qu’en 2005. Il a juste mis un faux nez… Il est plus long, moins lisible et plus néolibéral encore. Tout le monde est d’accord pour le dire. Mais à ce compte-là, Sarkozy n’a pas le droit d’utiliser le parlement pour contourner la volonté souveraine du peuple exprimée sur ce sujet en 2005 ! NON ! Et son élection n’est en rien une autorisation de mener cette mascarade de démocratie.

Enfin il y a là une question d’hygiène démocratique… Nous pourrions profiter de cette occasion pour rappeler à tous les parlementaires dont les organisations politiques ont pendant la campagne présidentielle promis qu’il y aurait un referendum en cas de nouveau traité, que la parole donnée au peuple doit être respectée. Surtout si on sollicite les suffrages populaires aux prochaines élections…

Il n’est pas question de maintenir l’Europe en panne ou de s’opposer à elle. Il est question de montrer que les décisions souveraines du peuple doivent être respectées et pas contournées. C’est vital. Démocratiquement. Si nous laissons cette manipulation aboutir, c’est la porte ouverte à d’autres entorses au principe de base de notre République.

A situation exceptionnelle, mobilisation exceptionnelle !

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Le PCF soutient l’appel unitaire à un rassemblement citoyen et festif le 4 février dès 12h sur la place du marché aux fleurs de Versailles (avenue de Saint-Cloud, angle de la rue Clémenceau), pour rappeler le vote du 29 mai 2005.

A 16h, si cette forfaiture devait aboutir au moment du vote par les parlementaires, nous nous bâillonnerons devant l’enceinte du château.

Texte et Signataires :

Pas d’Europe contre les peuples ! Toutes et tous à Versailles le 4 février
Le traité de Lisbonne, en avez-vous entendu parler ?

Le Conseil européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre 2007 a adopté un nouveau traité européen. Élaboré en catimini, ce traité nous a été présenté par Nicolas Sarkozy comme « un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles ».

Loin d’être simplifié, ce traité comporte plusieurs centaines de pages avec 359 modifications des traités existants, treize protocoles et quelques dizaines de projets de déclarations ayant la même valeur juridique que les traités. Loin de le limiter aux questions institutionnelles, ses rédacteurs en ont fait une copie illisible du Traité constitutionnel européen (TCE) qui a été rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005.

Pourtant, le président de la République veut le faire adopter par voie parlementaire, sans consulter les citoyens. Il réunit les parlementaires français en Congrès à Versailles le 4 février 2008 pour modifier la Constitution française et permettre la ratification du nouveau traité par le Sénat et l’Assemblée nationale. Bien que des dizaines de parlementaires aient annoncé leur intention de rejeter ce vote, cette modification risque d’être validée, alors que l’opposition de seulement 2/5ème des parlementaires pourrait la bloquer et imposer au président un référendum.

En 2005, le peuple se serait mal prononcé ! En 2008, doit-il se taire ? A dix jours du Congrès, aucun débat public sur les enjeux de ce traité n’a été lancé par les pouvoirs publics. Les grands médias, lorsqu’ils évoquent le sujet, se contentent de brefs gargarismes sur la relance de l’Europe grâce à un « mini-traité ».

Les débats rendus possibles par une large mobilisation citoyenne en 2005 sont bien loin aujourd’hui. L’idée selon laquelle on pourrait refuser l’orientation libérale de la construction actuelle de l’Union européenne, ou être pour une europe sociale, est totalement ignorée. Nos dirigeants l’ont compris, on ne peut faire confiance au peuple pour construire l’Europe qu’ils nous proposent ! Ils ont donc tout simplement décidé de nous bâillonner.

Un jour de congé pour la démocratie

Le vote à Versailles sera le point d’orgue de cette forfaiture démocratique. Nous sommes nombreux à nous sentir insultés par cette tentative de passage en force et à considérer que nous ne pouvons rester silencieux le 4 février. Jusqu’au bout nous exigerons que la démocratie soit respectée. C’est pourquoi nous appelons à un rassemblement citoyen et festif à Versailles le 4 février, qui sera l’occasion de marquer symboliquement notre opposition et de porter au Président du Congrès les différentes pétitions exigeant un référendum.

Le rassemblement débutera dès 12h sur la place du marché aux fleurs de Versailles (avenue de Saint-Cloud, angle de la rue Clémenceau).

A 16h, si cette forfaiture devait aboutir, au moment du vote par les parlementaires, nous nous bâillonnerons devant l’enceinte du château.

Tous les « Sans culottes » de France qui comptent se rendre à Versailles sont invités à s’inscrire rapidement sur le site tousaversaillesle4fevrier2008.fr pour prévoir au mieux les transports et l’organisation sur place. Plusieurs cars sont déjà prévus à ce jour.

Premiers signataires : AC !, AlterEkolo, ATTAC France, Cactus/La gauche !, CGT finances, Collectif Bellaciao, Coordination des collectifs antilibéraux, Confédération paysanne, Fondation Copernic, Forces Militantes, Gauche Avenir, LCR, Les Alternatifs, LO, Marches Européennes, Mars-Gauche républicaine, MNCP, MRC, PCF, P.R.C.F., PRS, Regards, Réseau féministe Ruptures, SNJ-CGT Audiovisuel, Union syndicale Solidaires