Les sénateurs ont adopté dans la nuit le texte qui leur était soumis par 265 voix contre 42. Les députés avaient fait de même jeudi par 336 voix contre 52.
Le texte, est donc définitivement adopté par le Parlement.
Nicolas Sarkozy, est à présent autorisé à ratifier ce traité dont il a été l’initiateur, l’article 52 de la Constitution disposant que "le président de la République négocie et ratifie les traités".
Les socialistes et apparentés, ont voté pour, à l’exception de quelques-uns d’entre eux comme le député Henri Emmanuelli et le sénateur Jean-Luc Melenchon, qui ont voté contre.
Laurent Fabius et ses amis n’ont pas participé au scrutin.
Les communistes ont voté contre. Ils ont accusé le gouvernement de "censurer le peuple français" et de revenir sur le référendum du 29 mai 2005 sur le traité constitutionnel, où le "non" l’avait emporté.
Les élus Verts se sont divisés entre votes pour et abstentions.
Scrutin n° 85 - séance du 7 février 2008
sur l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée
nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité
sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
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législatif
| Nombre de votants : | 320 |
| Suffrages exprimés : | 307 |
| Majorité des
suffrages exprimés : | 154 |
| Pour : | 265 |
| Contre : | 42 |
Le Sénat a
adopté
| Analyse par groupes politiques |
Groupe Communiste Républicain et Citoyen (23)
Contre :
23
– Mme Éliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre
Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret,
Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM.
Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM.
Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan
Renar, Mme Odette Terrade, MM. Bernard Vera, Jean-François
Voguet
Groupe Union centriste - UDF (30)
Pour :
30
– MM. Nicolas About, Jean-Paul Amoudry, Philippe Arnaud, Jean Arthuis, Denis
Badré, Claude Biwer, Didier Borotra, Jean Boyer, Marcel Deneux, Yves Détraigne,
Mme Muguette Dini, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Pierre Fauchon, Mme
Françoise Férat, MM. Christian Gaudin, Adrien Giraud, Mme Jacqueline Gourault,
MM. Jean-Jacques Jégou, Joseph Kergueris, Jean-Claude Merceron, Michel Mercier,
Mme Catherine Morin-Desailly, M. Philippe Nogrix, Mme Anne-Marie Payet, MM.
Yves Pozzo di Borgo, Daniel Soulage, André Vallet, Jean-Marie Vanlerenberghe,
François Zocchetto
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (16)
Pour :
14
– MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon
Collin, Gérard Delfau, François Fortassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Pierre
Laffitte, Daniel Marsin, Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly, Georges Othily,
Michel Thiollière
Contre :
2 - MM. Bernard Seillier, François Vendasi
Groupe Socialiste (96)
Pour :
66
– Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. David Assouline, Bertrand Auban,
Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM.
Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mmes Yolande Boyer, Nicole Bricq, M. Jean-Pierre
Caffet, Mme Claire-Lise Campion, M. Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-ben
Guiga, MM. Gérard Collomb, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane
Demontès, MM. Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Frimat, Jacques
Gillot, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mmes Odette Herviaux, Annie
Jarraud-Vergnolle, MM. Charles Josselin, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche,
Serge Larcher, Louis Le Pensec, Mme Raymonde Le Texier, MM. Claude Lise, Roger
Madec, Jacques Mahéas, François Marc, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Gérard
Miquel, Jacques Muller, Jean-Marc Pastor, Daniel Percheron, Jean-Claude
Peyronnet, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Mme
Gisèle Printz, MM. Daniel Raoul, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Roland Ries,
André Rouvière, Mme Michèle San Vicente-Baudrin, M. Claude Saunier, Mme
Patricia Schillinger, MM. Michel Sergent, Jacques Siffre, Jean-Pierre Sueur,
Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. Jean-Marc Todeschini, André Vantomme,
Mme Dominique Voynet, M. Richard Yung
Contre :
13 - Mmes Maryse Bergé-Lavigne, Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-Louis
Carrère, Michel Charasse, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Jean
Desessard, Jean-Pierre Godefroy, Alain Journet, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre
Michel, Marcel Rainaud, Robert Tropeano
Abstentions :
9 - MM. Bernard Dussaut, Jean-Claude Frécon, Yves Krattinger, André
Lejeune, Philippe Madrelle, Michel Moreigne, Paul Raoult, René-Pierre Signé,
Michel Teston
N’ont pas
pris part au vote : 8 - M. Bernard Angels, Mme Josette Durrieu, M.
Charles Gautier, Mme Bariza Khiari, MM. Alain Le Vern, Jean-Pierre Masseret,
Marc Massion, Gérard Roujas
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (159)
Pour :
152
– MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, José Balarello, Bernard
Barraux, René Beaumont, Michel Bécot, Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond,
Roger Besse, Laurent Béteille, Joël Billard, Jean Bizet, Jacques Blanc, Paul
Blanc, Pierre Bordier, Joël Bourdin, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Guy Branger,
Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, François-Noël
Buffet, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Claude Carle, Auguste
Cazalet, Gérard César, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Christian
Cointat, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Jean-Patrick Courtois, Philippe
Dallier, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert del Picchia, Christian
Demuynck, Gérard Dériot, Mme Béatrice Descamps, MM. Denis Detcheverry, Éric
Doligé, Philippe Dominati, Michel Doublet, Alain Dufaut, André Dulait, Mme
Catherine Dumas, M. Ambroise Dupont, Mme Bernadette Dupont, MM. Louis
Duvernois, Jean-Paul Émin, Jean-Paul Emorine, Michel Esneu, Jean-Claude
Etienne, Hubert Falco, Jean Faure, André Ferrand, Gaston Flosse, Alain Fouché,
Jean-Pierre Fourcade, Jean François-Poncet, Yves Fréville, Yann Gaillard, René
Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jean-Claude Gaudin, Mme Gisèle Gautier,
MM. Jacques Gautier, Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles
Ginésy, Francis Giraud, Paul Girod, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis
Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Michel Guerry, Hubert
Haenel, Mme Françoise Henneron, M. Pierre Hérisson, Mme Marie-Thérèse Hermange,
MM. Michel Houel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît
Huré, Jean-Jacques Hyest, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Pierre Jarlier,
Jean-Marc Juilhard, Mmes Christiane Kammermann, Fabienne Keller, MM. Alain
Lambert, Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. Gérard Larcher, Robert
Laufoaulu, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François
Le Grand, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Simon Loueckhote, Roland du Luart,
Mme Lucienne Malovry, M. Pierre Martin, Mmes Colette Mélot, Lucette
Michaux-Chevry, MM. Alain Milon, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque,
Bernard Murat, Philippe Nachbar, Mmes Jacqueline Panis, Monique Papon, MM. Jean
Pépin, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy
Pointereau, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mme Catherine Procaccia, MM.
Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Charles Revet, Henri
Revol, Henri de Richemont, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Mme
Janine Rozier, MM. Bernard Saugey, Bruno Sido, Mme Esther Sittler, MM. Louis
Souvet, Yannick Texier, Henri Torre, André Trillard, Mme Catherine Troendle,
MM. François Trucy, Jacques Valade, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, Jean-Paul
Virapoullé
Contre :
2 - MM. André Lardeux, Charles Pasqua
Abstentions :
3 - MM. Bernard Fournier, Philippe Marini, Jacques Peyrat
N’ont pas
pris part au vote : 2 - M. Christian Poncelet, Président du Sénat,
M. Philippe Richert, Président de séance
Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (6)
Pour :
3
– M. Philippe Adnot, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Alex Türk
Contre :
2 - MM. Philippe Darniche, Bruno Retailleau
Abstention :
1 - M. Jean Louis Masson
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N’ont pas pris part au vote
Messages
1. Traité de Lisbonne : vote des sénateurs PS... (liste), 8 février 2008, 13:44, par Pierrot l’Ami
ABSTENTIONNISTES COMPLICES DES TRAITRES !
Quand certains n’aident pas à trouver les solutions du problème, ILS font partie du problème.
1. Traité de Lisbonne : vote des sénateurs PS... (liste), 8 février 2008, 14:00, par marino
je suis tout a fait d’accord je trouve lamentable que le ps soit disant représentant du peuple nous trahisse ! j ’ai de plus en plus de mal a trouver des excuses aux socialistes qui ne nous ecoutent pas ou plus .......... marino nancy
2. Traité de Lisbonne : vote des sénateurs PS... (liste), 8 février 2008, 15:04, par oeil de bison
Lorsque Dieu créa le monde ,il décida de concéder deux vertus aux
hommes de chaque peuple afin qu’ils prospèrent
Par exemple il rendit
– les Suisses précis et pacifiques
-les Anglais flegmatiques et ironiques
-les Japonais travailleurs et réalistes
-les Italiens joyeux et humanistes
Quant aux Français ,il dit
– les Français seront intelligents ,honnêtes et Socialistes.
Lorsque le monde fut achevé ,l’ange qui avait été chargé de la
distribution des vertus demanda a Dieu
-Seigneur ,tu as dit que tu octroyais deux vertus à chaque peuple
mais les Français en ont trois ? est ce pour cela que tu les placent
au dessus des autres ?
En vérité je te le dis ,chaque peuple a deux vertus y compris les
Français ,car chacun ne pourra en posséder que deux
Ce qui veut dire
Si un Français est socialiste et honnête , il ne sera pas intelligent
s’il est socialiste et intelligent ,il ne sera pas honnête
s’il est intelligent et honnête ,il ne peut pas être socialiste
lu sur www .b-i-infos .com /humour.php
1. Traité de Lisbonne : vote des sénateurs PS... (liste), 9 février 2008, 10:10, par Oeuil d’ours
Félicitations oeuil de bison
3. Traité de Lisbonne : vote des sénateurs PS... (liste), 8 février 2008, 15:35
finalement l’ouverture paye, le changement a eu lieu et le PS est devenu le Parti Sarkozyste....
4. Traité de Lisbonne : vote des sénateurs PS... (liste), 8 février 2008, 16:32
Dans un vote aussi simple que celui-ci < est-ce que TEL TEXTE sera juridiquement imposé ou non au peuple français ? > tout élu est capable de comprendre que l’abstention a STRICTEMENT LE MEME RESULTAT que le vote oui. Les abstentionnistes n’ont pas sauvé ce qu’ils croient être leur "honneur", ils ont juste montré qu’ils étaient des faux-jetons.
Jean-François
1. Traité de Lisbonne : vote des sénateurs PS... (liste), 8 février 2008, 17:36, par gérard breton
VIdéo a regarder dans le forum du monde .petite devinette qui a dit le 9 mai 2004 ,l’europe c’est le partage consenti d’une souveraineté du peuple , il faut donc solicité l’avis du peuple ,sinon ,nous nous couperons du peuple . sarkozy naguy de bocsa .vidéo président sarkozy le monde .
5. Traité de Lisbonne : vote des sénateurs PS... (liste), 8 février 2008, 20:18, par maximus
Il ne faut pas hésiter a faire entendre la voix du peuple. Avant le vote, j’ai adressé un courriel au president du groupe socialiste. Je lui ai signifier que si son groupe votait ce texte , je ne voterai pas pour un candidat socialiste aux prochaines élections. Les socialistes sont avides de pouvoir. Seul son exercice les intéresse.
Si nous avions été des centaines, des milliers à leur dire, ca suffit le peuple est souverain. Ils agiraient différement. Maintenant , le choix est clair. il y a les candidats de gauche, les socialistes et leurs amis et la droite.
Ne pas voter pour la droite et les socialistes est un devoir de survie.
Camarades, c’est l’alarme !
1. Traité de Lisbonne : vote des sénateurs PS... (liste), 8 février 2008, 21:52, par oeil de bison
Donc Dieu a raison ( ça c’est le chamoine de Latran qui vous
l’affirme)
si machines a voter il y a c’est rapé d’avance
Dieu et ses acolytes sont parfois très Malin (s)
6. Traité de Lisbonne : vote des sénateurs PS... (liste), 9 février 2008, 00:20, par chris 44
Tout chose a une bonne fin
Nous savons ce que nous avons à reconstruire, et nous apercevons le temps et la perspective de l’architecture de ce qu’il y a à faire !
Le Peuple a décidé deux fois, lors du référendum, et lors du vote des députés. Il ne s’est pas soulevé lors du congrès du parlement, donc il sait et il se tait.
La vérité est là.
Tout est à inventer, et le peuple ne parle pas. Sans doute, ne l’entends-je pas !
Manque-t-on de projet politique, certes non. A-t-on un projet qui parle au peuple et qui lui plaise, très certainement que non ?
Je ne suis ni pessimiste, ni optimiste. La vérité me crève les yeux, et maintenant je la vois.
Quel travail à faire, mais maintenant je sais où je vais.
Rire ... carnaval est terminé ... les parlementaires ont tourné le dos au peuple, ils en paieront le prix.
7. Traité de Lisbonne : vote des sénateurs PS... (liste), 9 février 2008, 10:58, par régis
Tant pis pour eux s’ils nous rendent fous ! Fous par dégoût, fous de haine…
1. Traité de Lisbonne : vote des sénateurs PS... (liste), 9 février 2008, 12:22
Dieu créa l’homme a son image l’homme le lui a bien rendu
Dieu a été notre plus grand danger certain ne voudrait pas qu’il réssuscite ?
Alain 04
8. Traité de Lisbonne : vote des sénateurs PS... (liste), 9 février 2008, 16:19
une honte !
jean louis
1. Traité de Lisbonne : vote des sénateurs PS... (liste), 9 février 2008, 20:52
Arrêtons de pleurer et votons enfin PCF !
2. Traité de Lisbonne : vote des sénateurs PS... (liste), 10 février 2008, 12:23, par David
Le seul problème est qu’à ces élections, les candidats PC sont presque partout sur des listes conduites par des ouiouistes...
3. Traité de Lisbonne : vote des sénateurs PS... (liste), 10 février 2008, 19:14
A bon ?
Je croyais qu’aux cantonales qu’ils avaient des candidat(e)s communistes dans presque tous les cantons ?
Je croyais qu’au municipales, il avait de villes ou le où la tête de liste était PCF ?
Je croyais que dans ces listes municipales conduite par le PCF, on retrouvait parfois le PS, souvent LO, et rarement ou presque jamais les Verts et la LCR (même quand le PS fait oeuvre de division pour essayer de ’’piquer’’ la mairie).
Je croyais qu’il avait aussi des listes de gauche conduite par des élus PS ayant voté Non le 04 février.
J’ai du me trompé. ;-)
Tiens, ce qui serait intéressant sur ce site c’est de faire un récapitulatif municipales et cantonales département par département où les internautes auraient la possibilité de dire ce qu’il en est par chez eux.