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Photos de seins : un crime, en France ?


de : suzane
mercredi 24 septembre 2008 - 16h20 - Signaler aux modérateurs
33 commentaires
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de Suzane

Pour avoir osé envoyer quatre cartes postales représentant des seins nus, l’artiste de mail-art Philippe Pissier est aujourd’hui passible de trois ans d’emprisonnement. Il est accusé de trouble à l’ordre public.

Le mail-art est une forme d’art qui consiste à envoyer des oeuvres d’art par la Poste. En juin 2008, l’artiste Philippe Pissier est invité à participer à une exposition de mail-art érotique en Allemagne. Il envoie donc, dûment timbrées, quatre cartes postales représentant – attention, attention - le buste d’une jolie femme. Détail fatal : elle porte sur chaque sein non pas des piercings mais des pinces à linge… Saisi d’une vertueuse indignation, le centre de tri postal porte immédiatement plainte.

Estimant, sans doute elle aussi, que des images de poitrine féminine sont pornographiques, Isabelle Ardeef, substitut du procureur de la République de Cahors, ordonne une enquête préliminaire. Convoqué à la gendarmerie, Philippe Pissier apprend qu’il est passible de trois ans d’emprisonnement et de 175.000 euros d’amende, en vertu de l’article 227-24 du code pénal. Motif : trouble à l’ordre public et mise en danger du psychisme des enfants par une oeuvre pornographique.

Philippe Pissier proteste : “Je suis majeur, les employés du centre de tri postal sont majeurs, le facteur est majeur et le destinataire est majeur. Je ne vois pas où est le problème.” Le voilà pourtant perquisitionné à son domicile. Le 3 juillet, la brigade de recherche de Cahors emporte son ordinateur et quelques dizaines de ses oeuvres. Depuis… rien. Philippe Pissier, privé de son outil de travail, attend de savoir ce que la justice française lui réserve.

Le 11 septembre, un journal local - L’Echo – titre ironiquement : “Un dangereux artiste démasqué dans le Lot” : “Si une telle image mobilise à ce point les forces de l’ordre, à quoi doivent s’attendre les maisons de la presse, kiosques à journaux, galeries de peinture et musées, où la nudité dépasse souvent abondamment la mise en image d’une paire de seins, même ornée de pinces à linge.” Le journaliste rappelle avec justesse qu’à une certaine époque les papes faisaient mettre des slips aux statues et aux anges des fresques.

Dans la Dépêche du Midi, un confrère, Florian Moutafian, s’interroge avec angoisse : “Va-t-on fermer les musées, les maisons de la presse et arrêter les pubs pour le gel douche (avec poitrines apparentes bien plus accessibles aux mineurs) ?”. Maître Baduel, l’avocat de Philippe Pissier, trouve la plaisanterie moins drôle : “Il faut se demander si la shariah est applicable à Cahors, dit-il. Je peux comprendre qu’à Dubai on conseille aux touristes d’éviter le monokini, mais en France ? Sommes-nous donc maintenant en terre d’islam ?”

Au tribunal de Cahors, ni le président ni le procureur de la République ne semblent au courant de l’affaire. Le substitut, Isabelle Ardeef, refuse de communiquer. Officiellement, “l’enquête suit son cours.” Une enquête qui, probablement, amènera les autorités à interdire non seulement les cartes postales grivoises (en vente partout sur notre territoire) mais l’allaitement au sein (une forme sournoise et rampante de pédophilie, à coup sûr). Les mères ne sont-elles pas coupables de montrer leurs seins nus à de si jeunes âmes ? Scandale épouvantable, elles se font même titiller les tétons par leur propre progéniture, dans le but – soyons-en certains – de se procurer d’inavouables sensations.

Si vous aussi vous voulez participer de cette grande oeuvre de restauration morale, je vous suggère d’encourager les autorités à combattre les seins nus. Envoyez vos encouragements au TGI de Cahors sous la forme d’une carte postale. Une suggestion au hasard : envoyez la reproduction de ce chef d’oeuvre de l’école de Fontainebleau – Gabrielle d’Estrées – montrant la belle Gaby se faire pincer un téton par sa soeur. Ce tableau est en libre accès au Louvre où tous les enfants peuvent le voir. La Poste portera-t-elle plainte contre vous ? Les gendarmes viendront-ils perquisitionner à votre domicile ? L’enquête prendra-t-elle un an ? ou deux ? Récupérerez-vous votre ordinateur en état de marche après avoir purgé votre peine ? Cela peut sembler ahurissant – de la science fiction – et pourtant… Cela se passe en France en ce moment.

http://sexes.blogs.liberation.fr/ag...



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Commentaires de l'article
Photos de seins : un crime, en France ?
24 septembre 2008 - 16h41 - Posté par Mengneau Michel

Il faut tout de suite aller couvrir d’un voile pudique les statuts "à poil" de nos jardins publics. Y-a danger pour l’équilibre moral et psychique de nos bambins ! De qui se moque-t-on ?

Comme je le dénonce avec force, tout cela sent le bien-pensé catho que l’on tente sournoisement de nous imposer.



Photos de seins : un crime, en France ?
25 septembre 2008 - 00h17 - Posté par

quelle triste hypocrisie !!!!!!!!!!!!!!!!!lalors sur les plages ?beaucoup de femmes serait inquiétées !!!!!!!!!!!a votre avis ?


un aticle qui rappelle des autodafès de sinistres memoires
25 septembre 2008 - 02h19 - Posté par

ca ne vous rapelle pasz la pudibonderie des baptistes amèricains et autres néos conservateurs bushistes

on se demande jusqu’a ou va aller la répression , n’oubliez pas qu’un régime qui s’attaque aux artistes, s’en prends ensuite au livres, a la musique a la culture en génèral avec les dérives autoritaires et les autodafès de sinistres mémoire que nous n’avons vraiment pas envie de voir revenir


un aticle qui rappelle des autodafès de sinistres memoires
25 septembre 2008 - 11h37 - Posté par Orwelle

C’est exactement ce que je me disais. La France bling-bling de sarkozy importe toutes les valeurs US : prosternation devant les symboles de richesses mais abhorration du corps et du sexe...
Pour ce qui concerne la répression et la censure, on a des lois, des fichiers, des camps et aussi l’argent. Par exemple, celui que les faucheurs d’OGM doivent débourser s’ils ne veulent pas aller en prison.


Photos de seins : un crime, en France ?
24 septembre 2008 - 17h53

A Digne-les-Bains se tient actuellement une exposition urbaine autour du cancer du sein, où l’on voit des femmes de tous les âges exhbiber leurs seins refaits ou mutilés. Cela se passe dans la rue, sur les panneaux d’affichage, et ça n’émeut personne.

Par ailleurs, je connais un peu Philippe Pissier, artiste qui se veut sulfureux et qui depuis le temps qu’il sévit dans la confidentialité, n’espérait plus pareil coup de pub...



Photos de seins : un crime, en France ?
24 septembre 2008 - 18h00 - Posté par

Avec un mec comme le nain au pouvoir ça vous étonne ? Pas à moi !

RC31


Photos de seins : un crime, en France ?
24 septembre 2008 - 18h12

CARLA va te rhabiller et tout de suite.....



Photos de seins : un crime, en France ?
24 septembre 2008 - 18h14

rrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr !!!!!!!! pttttttttttttttttttttt !!!!!! la poste



Photos de seins : un crime, en France ?
24 septembre 2008 - 21h24
Photos de seins : un crime, en France ?
25 septembre 2008 - 01h20 - Posté par

Saisi d’une vertueuse indignation, le centre de tri postal porte immédiatement plainte.

Ca vous semble pas étrange qu’au moment ou les agents de la Poste se battent contre leur privatisation on tente de qualifier les employés du "Centre de Tri postal" comme de dangereux talibans ?

Serait intéressant de joindre les employés du Centre en question et de leur demander qui chez eux à porté plainte. Et de recueuillir et de publier leurs réactions.

Et qui sait, d’obtenir une réaction des syndicats de postiers pour déjouer la manoeuvre.

G.L.


Photos de seins : un crime, en France ?
25 septembre 2008 - 06h29 - Posté par Groumphillator

Vite, vite, profitons-en pour mettre aux fers Carla Bruni :

http://farm3.static.flickr.com/2108...



Photos de seins : un crime, en France ?
25 septembre 2008 - 08h14 - Posté par fcourvoisier

Mais "ça" bouge à Bellaciao !Merci !

il semble donc admis (pas par tou(te)s encore)que les acquis sociaux ne peuvent aller sans Liberté dans tous les domaines ! A quand la disparition de l’épithète "sociétal"(on le lit beaucoup moins ce qui est un progrès réel).
Il est frappant de constater la raréfaction (quasi disparition) des "seins nus" sur les plages françaises et cela me paraît grave comme entrave à la Liberté,illustrant ,une fois encore(et sans que cela soit nécessaire) que certain(e)s veulent confondre liberté et obligation ,pour mieux interdire ce qu’ils (elles) désapprouvent...et/ou ne pratiquent pas...comme d’hab !C’est important AUSSI de vivre avec un corps libre et "à moi" !
La Laîcité est donc à expliquer....(on en revient toujours là)
"Liberté de culte" n’est pas"obligation " et surtout : la séparation des églises et de l’Etat est à rétablir dans son intégralité ..pour le plus grand bien de tou(te)s !
A Dijon ,sous le Chanoine Kir(maire),(souvenons-nous) il fut même question d’interdire le Père Noël(sans succès mais ...)... et un peu plus tard ,ce fut le film de Vadim"les liaisons dangereuses"...de même (vers 1960) un immeuble(où j’ai résidé) n’eut pas de balcons car donnant sur un jardin public ,et les enfants auraient pû être choqués d’y voir des "femmes dévêtues"(sic) .(les hommes(vires) ne sont jamais cités comme objets de tentation,"étonnant,non ?")
Mais la peine de mort et autres abominations (dont la circoncision et autres mutilations sexuelles mais pas que)ont toujours fait bon ménage avec ces "religieux qui nous gouvernent"... alliés des puissances d’argent...qui ne pourraient sans doute pas survivre sans ces auxiliaires "inventés pour" !
Et au moment des "caricatures"... aurions-nous oublié les commentaires de certain(e)s de nos camarades,relayant Aounit et Tariq Ramadan(Islam politique ) ?(que deviennenet les "indigène de la république" ?)
Sine n’est pas soupçonnable d’antisémitisme (malgré ce que veulent croire certains de ses soutiens dont il se passerait bien) ! Si l’on n’a pas le droit d’être raciste(sexisme inclus) on A LE DROIT d’être anticlérical (débat à ouvrir ...mais qui osera ?)....et de le faire savoir !

les "féministes historiques"(dont je suis) ont mené de front les batailes "sociales et "sociétales...puisque c’est la même chose !
Michel Onfray dit mieux que moi toutes ces choses importantes...l’Homme(Etre Humain d’un sexe ou de l’autre) n’est pas sur terre pour être malheureux ..en attendant(après la mort) une "vie meilleure" ...qui n’existe pas ...mais qu’il est interdit de contester... va-t-on voir les équivalents du procès de Galilée ?
la Laîcité ne peut être que "LAICITE" sans ajout !(exemple : la Laïcité "ouverte" ne serait-elle pas plutôt "couverte" (voile) ?).
Merci encore .... mais il était temps !



Photos de seins : un crime, en France ?
25 septembre 2008 - 14h37 - Posté par

il semble donc admis (pas par tou(te)s encore)que les acquis sociaux ne peuvent aller sans Liberté dans tous les domaines !

Slt Françoise !

Ben oui c’est admis (et bien admis) et depuis longtemps. Ne sais tu pas que nous sommes de dangereux libertaires ?

Pour certains carrément libertins :-) (je ne cite pas de nom).

IL n’y a pas de combat communiste s’il n’y a pas de combat pour la liberté. Ca a toujours été clair.

Mais pas de liberté non plus si tu es l’otage d’un système capitaliste , d’un patron, de tes fins de mois , de la société de consommation, des banques etc etc.

Donc c’est comme Baygon jaune et Baygon vert, "les deux font la paire" :-)

La Louve

Ps : Quand je pense qu’il y a quelque jours encore sa SEINteté Benoïte Sixtine était dans notre beau pays... et qu’il n’a pas eu un mot pour soutenir tous ces SEINS ...

SEIN Thomas : celui qu’on ne croit que quand on le voit

SEIN Valentin : celui qui te rend amoureux

SEIN Bartélémy : celui qu’on ne montre qu’en protestant

Sans oublier

SEIN Claude : celui qui fait les pipes...(très prisé chez les notaires)


Photos de seins : un crime, en France ?
25 septembre 2008 - 14h55 - Posté par

"les deux font la paire" :-)

...la paire.....de SEINS, bien sur :-)

LL


Photos de seins : un crime, en France ?
25 septembre 2008 - 08h18 - Posté par fcourvoisier

j’ajouterai au message que je viens d’envoyer :

"si vous n’aimez pas ça,n’en dégoûtez pas les autres !"

J’ai un peu honte de certaines "réactions"..mais "ça" bouge et c’est l’essentiel !
Merci !



Photos de seins : un crime, en France ?
25 septembre 2008 - 15h06 - Posté par

J’ai un peu honte de certaines "réactions".

Françoise, Françoise.. ;-) La "honte" c’est un sentiment petit-bourgeois, tu ne crois pas ? Surtout dans ce genre de contexte ( sans mauvais jeu de mots mais pourtant c’est tentant).

Pourquoi t’as honte ?... Je ne comprends pas ? C’est pas assez intellectuel à ton goût ? Pas assez sérieux ? Ou trop "engagé" ?

Qu’aimerais tu lire Françoise, suite à cet article qui nous informe qu’on ne peut plus envoyer des cartes postales avec des nichons, des seins ,des doudounes, des gougouttes, des lolos, des roploplos, des roberts, des poitrines....dessus, y compris quand on en fait un sujet artistique ?

On est tous et toutes outrées, si si franchement et c’est pas une blague. mais que veux tu à nous qui avons l’habitude de subir ou de voir quotidiennement les pires saloperies que le système capitaliste peut engendrer, comment dire...ça nous semble peut être un peu "désuet" de s’étonner comme ça.

On arrête pas de le dire, mon frère le Reboursier et moi (mais on n’est pas pris au sérieux) : "attention, bientôt ils vont même nous empêcher de b...." - voilà on disait ça sur le mode de l’humour ( mais je te prie de croire que ça ne nous fait pas rigoler du tout !!!)

Trêve de plaisanterie. Oui c’est très grave - mais nous ne sommes pas surpris. Enfin, chacun-e prend conscience comme il peut d’être confronté au fascisme. Prochaine étape : réaliser que fascisme et capitalisme sont les deux mamelles de la droite en Europe.

La Louve

Ps : La prochaine manif toutes poitrines dehors, avec les lolos peints en rouge et de belles étoiles sur les tétons, ça vous dit les filles ?! ? ( je demande pas aux garçons, la réponse est évidente, ce sera non :-))

Ca me rappelle une blague entendue un soir à un dîner "et qu’est ce qu’il y a là dedans, une faucille ou un marteau ???" hi hih i - les auteur-e-s se reconnaîtront.


Photos de seins : un crime, en France ?
25 septembre 2008 - 15h13 - Posté par Roberto Ferrario

Ha non stp...

qu’on le laisse tranquille "les roberts"...

 ;-)


Photos de seins : un crime, en France ?
25 septembre 2008 - 18h23 - Posté par

Par tous les saints ! cachez ce sein que je ne saurai voir !

Heu....on peut toucher ?....sans regarder ?

Mais non ma soeur,ils ne vont pas nous empêcher de baiser.Ils vont nous taxer à chaque copulation à x euros la mn.

Et on va tous finir à baiser comme les lapins pour préserver notre pouvoir d’achat.

Bises LE REBOURSIER

PZ : C’est quand ta manif ?


Photos de seins : un crime, en France ?
26 septembre 2008 - 08h04 - Posté par fcourvoisier

"j’m’appelle toujours pas Françoise(F= ?)"...ce qui confirme qu’il y a encore du boulot. !..mais voir tous ces courriels (en tous sens) sur ce sujet("cachez ce sein que je ne saurais voir")...est un énorme progrès :naguère encore, on m’aurait tout bonnement ignorée(non publiée en premier) et c’est pire que les "contradictions"... mais surtout,il n’y aurait pas eu cet article qui fait "causer"(merci toujours)...et c’est tant mieux !
A mon programme aujourd’hui:le dernier Onfray !
vive "l’an0001"


Photos de seins : un crime, en France ?
26 septembre 2008 - 09h14 - Posté par Roberto Ferrario

OK Fabienne... le boulot c’est mieux le faire autrement au lieu de "cherche" ou "connaitre" ton vrai prénom non ? en particulier dans le moment que tu ne l’écris pas... ;-)

"non publiée en premier"... qui te le empêche de le faire maintenait... À mon humble avis, mieux vaut tard que jamais...

mmmm... Onfray pas très sexy et pas particulièrement marrant avec ces remarque désagréable sur Sine Hebdo a propos des nous... pour lui nous sommes "Des crétin utiles"...

Dr Furioso


Photos de seins : un crime, en France ?
26 septembre 2008 - 09h51 - Posté par fcourvoisier(mais "républicain")

Mon prénom est peu important("républicain" toutefois),mais les "idées reçues"(en ce domaine aussi),ça me dérange.
 Michel onfray pas sexy ?c’est affaire de goûts...si ses rémarques sont un peu abruptes ..si elles ne sont plus de mise en ce qui concerne "bellaciao"(pour la plupart mais pas encore tou(te)s ses sympatisant(e)s ),elles ne sont pas entièrement fausses.C’est vrai qu’il n’a pas la "manière" mais il n’est pas issu de la grande bourgeoisie ...connue pour sa "politesse exquise"(?) mais pas pour ses idées larges !A nous de lui prouver ce que nous sommes !
 En tous les cas,je suis globalement "déçue en bien"(comme disent mes voisins Helvètes) par Bellaciao..même si je vous agace(un peu seulement ?)...et puis comme le faisait chanter Roda Gil -"je veux être utile..." crétine...aussi s’il le faut !
mon âge m’autorise à vous demander de continuer ainsi.
Une pensée pour les enterrées vives !merci !
Bien à vous ...


Photos de seins : un crime, en France ?
26 septembre 2008 - 10h21 - Posté par Roberto Ferrario

On essai on essai... on demande que çà... notre site est ouvert a les contribution, au débat, a les publication, a l’information, contre la pense unique dominant et "clérico-oppressive"...

des dossier a développe ici, même si ce ne sont pas la "même chose" :

 Femmes-Féminisme

 Eros

PS : pas besoin de la "politesse exquise" de la grande bourgeoisie... même un prolo comme moi, avec ses manieres un peux rudes, peux, si le veux, être "agréable" et comprendre ou son les "vrai" ennemies ...

PSS : un particulier merci a Suzane pour avoir publie cet article et nous faire connaitre Agnès Giard... ;-)

Ciao
Roberto


Photos de seins : un crime, en France ?
25 septembre 2008 - 08h51

Et s’il avait mis des badges de la CGT à la place des épingles à linge ?

Le coté révolutionnaire aurait pris le pas sur l’aspect "étendoir"de la dame.

Le Benoit 16° et notre chanoine président,étant passés par là,il nous faut une Confédération des Gros Tétons.

Vive la révolution des nichons !

LE REBOURSIER



Photos de seins : un crime, en France ?
25 septembre 2008 - 10h42

passible de trois ans d’emprisonnement et de 175.000 euros d’amende, en vertu de l’article 227-24 du code pénal. Motif : trouble à l’ordre public et mise en danger du psychisme des enfants par une oeuvre pornographique.

De qui se moque-t-on ?
Nos rues de Paris et les kiosques à journaux, les maisons de la presse, ont leur devanture souvent couverts de publicités très officielles pour la pornographie la plus veule et mercantile, et à hauteur d’enfant qui plus est. Avec photos et textes explicites.
Je n’invente rien, allez à votre maison de presse, sortez du métro et regardez le premier kiosque à journaux.

Alors ???????



Photos de seins : un crime, en France ?
25 septembre 2008 - 20h49 - Posté par cd

HYPERSEXUALISATION OU DISTANCE PAR RAPPORT AUX NORMES ET RÖLES - Ch Delarue

http://amitie-entre-les-peuples.org...


Photos de seins : un crime, en France ?
25 septembre 2008 - 21h11 - Posté par

Ce qui me dérange, ce ne sont pas les seins, mais les pinces à linge , essayez pour voir , faut être maso ou sado !

N’est pas Sade ou Gustave Courbet qui veut !


Photos de seins : un crime, en France ?
26 septembre 2008 - 22h08

Ce soir,alors que chez des amis nous prenions notre potion magique,"la tisane provençale",voilà t-y pas que j’entends CHRISTINE LAGARDE,en réponse aux questions de CLAIRE CHAZAL dire : NOUS AVONS TRAVAILLE COMME DES BENEDICTINS .

C’est pas une autre connerie de ma part,c’est vrai .

Et après ça vous étonne ce bordel pour une paire de seins à l’air ?

Sous la haute autorité du CHANOINE la CALOTTE est de retour et l’inquisition aussi (voir EDWIGE).

Même si comme ma soeur La Louve,j’aime l’humour un peu décalé,pour le coup ça ne me fait pas marrer.

LE REBOURSIER



Photos de seins : un crime, en France ?
27 septembre 2008 - 10h03

Sous le titre Cachez ses seins que La Poste ne saurait voir, Le Mague a publié un article plus à jour sur cette affaire.



Photos de seins : un crime, en France ?
1er juillet 2009 - 17h15 - Posté par Rita777

Affaire Pissier : Maître Jean-Paul Baduel : conclusions d’incident en défense...

Tribunal Correctionnel de Cahors

Audience du jeudi 14 mai 2009 à 14 heures
N°procédure : 02290/01149/2008

CONCLUSIONS D’INCIDENT EN DEFENSE

POUR :

Monsieur Philippe PISSIER, né le 19 octobre 1963 à Blois (41000), de nationalité française, Artiste Plasticien, demeurant 5 rue Clemenceau 46170 CASTELNAU-MONTRATIER ;

Ayant pour Avocat :
Maître Jean-Paul BADUEL
Avocat au Barreau de Paris - Toque A 759
22, rue de Savoie 75006 PARIS
Tél : 01 46 34 14 66 ? Fax : 01 43 29 77 03

CONTRE :

Le Ministère Public ;

Madame Sabine B***, partie civile ;

PLAISE AU TRIBUNAL

Attendu que Monsieur Philippe PISSIER est renvoyé par devant le Tribunal Correctionnel de Cahors, à l’audience du 14 mai 2009 :

 pour avoir le 26 mai 2008, en tous cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas prescription, diffusé par quelque moyen que ce soit et quelque en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine, susceptible d’être vu ou perçu par un mineur, délit prévu par l’article 227-24 du Code Pénal, réprimé par les articles 227-24, 227-29 et 227-31 du Code Pénal ;

 pour avoir transmis, sans son consentement, l’image de B*** Sabine se trouant dans un lieu privé, article 226-1 alinéa 2 du Code Pénal, réprimé par l’article 226 alinéa 1er et l’article 226-31 du Code Pénal ;

 pour la détention sans autorisation d’une arme de 4ème catégorie, en l’espèce un fusil à pompe et 7 cartouches chevrotine, 9 grains cal.12, délit prévu par les articles L2339-5 alinéa 1, L2336-1 §1-2ème alinéa, L2331-1 du Code de la Défense, l’article 23 1°), l’article 24, l’article 25, l’article 26, l’article 27, l’article 28, l’article 45 du Décret 95-589 du 06 mai 1995 réprimé par l’article L2339-5 alinéa 1 et alinéa 3 du Code de la Défense.

Attendu que Monsieur Philippe PISSIER entend soulever à titre liminaire la nullité de la procédure suivie à son encontre du chef de diffusion de messages pornographiques, au visa de l’article 227-24 du Code Pénal.

I/ Sur la plainte de Monsieur Jacques TEULIER le 4 juin 2008 :

Selon procès-verbal de gendarmerie du 4 juin 2008, Monsieur Jacques TEULIER se serait rendu dans les locaux de la gendarmerie de Cahors pour remettre des cartes postales détournées par ses soins du centre de tri postal de Cahors et dénoncer les faits qui se seraient déroulés sur la commune de Castelnau-Montratier.

Attendu que le détournement de correspondances est prévu et réprimé par l’article 432-9 du Code Pénal, notamment le 1er alinéa de l’article 432-9 vise une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, en l’occurrence Monsieur TEULIER Jacques est Directeur Adjoint du centre de tri postal de Cahors.

Il entre donc dans la catégorie des personnes visées par l’alinéa 1er de l’article 432-9 du Code Pénal.

Que selon le procès-verbal de synthèse, il remet lui-même les cartes postales détournées.

Il s’agit de quatre cartes postales adressées par Monsieur PISSIER à Monsieur Marc FALKANT, demeurant à Kelkheim (Allemagne) qui ont été saisies par le Lieutenant Jean-Marc LAZERGES, OPJ en résidence à la Brigade de recherches de Cahors.

Que curieusement, cette saisie n’est pas effectuée dans le cadre du délit de détournement de correspondances prévu à l’article 432-9 du Code Pénal.

Que le procès-verbal n°01149 est ainsi rédigé :

« Après avoir procédé à son audition, nous informons Monsieur Jacques TEULIER de notre qualité, et l’avisons que nous allons procéder s’il y consent, à la saisie des pièces à conviction qu’il détient.

L’assentiment expresse autorisant la ou les saisies a été préalablement sollicité, rédigé et joint à la présente pièce. »

Qu’il est joint au procès-verbal une autorisation rédigée dans les termes suivants :

« Sachant que je puis m’y opposer, je consens expressément à ce que vous opériez la saisie que vous jugeriez utile à l’enquête en cours. »

L’autorisation jointe vise les perquisitions et visites domiciliaires et saisies de pièces à conviction de l’article 76 du CPP ainsi libellé :

« Les perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces à conviction ne peuvent être effectuées sans l’assentiment expresse de la personne chez laquelle l’opération a lieu. »

Le Tribunal constatera qu’aucune perquisition n’a eu lieu au centre de tri postal de Cahors ni chez Monsieur Jacques TEULIER.

Que l’autorisation de saisie en conséquence est nulle.

Que cette saisie n’a pas lieu chez la personne chez laquelle une opération de police judiciaire aurait eu lieu.

Que la jurisprudence de la Cour de Cassation rappelle la nullité des opérations et saisies pratiquées par un OPJ sans l’assentiment expresse de la personne chez qui l’opération a lieu (Cassation, Chambre Criminelle, 30 mai 1980, bulletin criminel n°165).

Que s’agissant de la remise par un tiers non habilité des correspondances détournées, un OPJ ne pouvait, solliciter une autorisation expresse de saisie de la part de l’auteur d’un délit flagrant.

Attendu qu’il y a nullité lorsque la méconnaissance d’une formalité substantielle prévue par une disposition du présent Code ou toute autre disposition de procédure pénale a porté atteinte aux intérêts de la partie qu’elle concerne (article 171 du Code de Procédure Pénale).

Attendu que dans le cadre d’une enquête préliminaire, l’OPJ doit agir dans le cadre des articles 75 à 78 du Code de Procédure Pénale, notamment l’article 76-3, de procéder aux opérations de l’article 57-1, l’article 77-1 rappelant que le Procureur de la République dispose seul du pouvoir de faire procéder, dans le cadre de l’enquête préliminaire, par toute personne qualifiée, aux constatations et examen technique (Chambre Criminelle, 4 janvier 1993, bulletin criminel n°3).

Qu’il apparaît que dans l’ensemble de la procédure (PV 01149 feuillet 2 - PV 01149 feuillet 7), aucune autorisation du Parquet n’a été sollicitée alors que l’ordinateur personnel de Monsieur PISSIER a été appréhendé (PV 01149 pièce n°12, feuillet 1/1).

Attendu qu’en effet, aucune correspondance n’a été adressée par le gendarme au Parquet et aucun soit-transmis n’est communiqué au dossier, rapportant l’autorisation du Parquet adressée au militaire saisi de l’enquête préliminaire.

Que la mention sur le procès-verbal « magistrat autorisant la réquisition : Madame ARDEESS Isabelle, Substitut du Procureur à Cahors 46000 », ne remplit pas les prescriptions de la loi (Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 14 mai 1998, bulletin criminel n°165).

En effet, ni l’urgence ni l’existence d’une pièce démontrant l’instruction spécifique du Parquet sous la forme d’un soit-transmis n’est jointe à la procédure.

Que la jurisprudence rappelle que les dispositions de l’article 77-1 du Code de Procédure Pénale sont édictées dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, leur méconnaissance est constitutive d’une nullité (Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 14 octobre 2003, bulletin criminel n°187 ; Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 16 septembre 2003, bulletin criminel n°160 ; Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 1er septembre 2005, bulletin criminel n°200).

Qu’il convient en conséquence de prononcer la nullité du procès verbal du 25 juillet 2008 et les actes subséquents.

II/ Sur la nullité de la perquisition du domicile de Monsieur Philippe PISSIER :

Attendu que Monsieur PISSIER a été convoqué à la gendarmerie par téléphone sur la foi des déclarations de Monsieur Jacques TEULIER.

Que ces déclarations caractérisent en tous ces éléments la violation du secret des correspondances et le détournement de correspondances.

III/ Sur la violation du secret de la correspondance :

Le décret du 5 janvier 2007 vise les conditions de serment des agents du service postal dans les termes suivants :

« Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et d’observer en tous les devoirs qu’elle m’impose. Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance, à l’occasion de l’exercice de mes fonctions. »

Attendu qu’il apparaît que le secret postal est protégé par ce serment.

Que selon la jurisprudence, une carte postale est protégée au même titre qu’une correspondance sous enveloppe (Cour d’Appel de Poitiers, 1er décembre 1877, Dalloz Pénal 1878, page 235).

Qu’à cet égard, Monsieur PISSIER joint la copie de l’arrêt.

Qu’il ne semble pas qu’une jurisprudence quelconque ait remis en cause la définition donnée par la Cour d’Appel de Poitiers du 1er décembre 1877.

A ce titre, les quatre correspondances adressées à un correspondant majeur en Allemagne sont protégées par les dispositions de l’article 132-9 du Code Pénal.

Attendu que dans le PV 01149, pièce n°2, Monsieur Jacques TEULIER indique avoir identifié l’expéditeur : Monsieur Philippe PISSIER demeurant rue Clemenceau à Castelnau-Montratier.

Qu’agissant ainsi, Monsieur Jacques TEULIER a violé le serment visé au décret du 5 janvier 2007, cette violation étant renforcée par la mention « conformément aux dispositions du Code de la Poste, je me dois de porter ces faits aux autorités judiciaires ».

Très curieusement, aucune recherche n’a été effectuée pour vérifier quelles étaient les soit disant dispositions du Code de la Poste invoquées.

Qu’encore plus curieusement, entendu quelque temps plus tard, Monsieur BORIE Pascal (PV 01149 n°13) indique :

« Ces cartes postales ont été sorties du cheminement normal du courrier car selon la prestation de serment des agents postaux, il est fait mention que tous courriers à caractère pornographique ou raciste doit être retenu au sein des centres de tri. »

Attendu que l’allégation de la prestation de serment des agents postaux et la mention que tout courrier à caractère pornographique ou raciste doit être retenu au sein des centres de tri, n’est étayée par aucun texte.

Que le Tribunal constatera que le décret prévoyant le texte même du serment ne porte aucune mention de ce type.

Que la violation du secret des correspondances et le détournement des correspondances sont revendiqués par les deux responsables du centre de tri postal de Cahors au nom de textes réglementaires ou législatifs qui n’existent pas.

Procédant à des actes de perquisition au domicile de Monsieur PISSIER sur le fondement des déclarations de Monsieur Jacques TEULIER, les gendarmes Dimitri DAL, Ivan OBLIQUE et André LABORDE, en leur qualité d’officiers de police judiciaire, le 3 juillet 2008, ont procédé à des actes entachés de nullité dans la mesure où aucun indice apparent n’a été allégué par ces officiers de police judiciaire.

Qu’ils ne pouvaient recourir au détournement et violation de correspondances pour justifier une perquisition sous peine de se rendre complices des actes de détournement en procédant à la saisie de correspondances, laquelle saisie est effectuée le 4 juillet, c’est-à-dire le lendemain du début de la perquisition alors que les pièces leur ont été présentées le 3 juillet 2008.

Qu’en procédant à la saisie des correspondances et en rédigeant des actes, dans ces conditions, ils ne pouvaient ignorer le caractère frauduleux de leurs actes d’investigation.

Selon l’adage FRAUS OMNIA CORROMPIT, l’ensemble de la procédure est vicié depuis le début.

IV/ Sur les PV de perquisition :

Que les procès verbaux n°01149 pièces n°6 et 5 présentent les anomalies suivantes :

La perquisition selon le PV n°5 commence à 16 h 15 et se termine à 17 h 50.

Le procès verbal mentionnant l’autorisation préalable n’est signé qu’à 18 h 15, c’est-à-dire après la perquisition et non pas préalablement comme l’exige l’article 76 du Code de Procédure Pénale.

La pièce n°6 datée de 18 h 45 ne constitue elle aussi qu’une reconnaissance a posteriori d’une autorisation de perquisition qui n’a pu être consentie préalablement.

Que le Tribunal constatera que l’autorisation manuscrite ne porte mention de l’heure à laquelle elle a été effectuée et qu’elle est seulement annexée à un procès-verbal postérieur de deux heures aux faits relatés.

Que Monsieur PISSIER était retenu dans les locaux de la gendarmerie le jeudi 3 juillet 2008 de 14 h 20 à 18 h 45 - en réalité Monsieur PISSIER est resté plus longtemps puisque la pièce n°7 relate des déclarations ultérieures de Mr PISSIER consignées par le gendarme Dimitri DAL le 4 juillet 2008 à 14 h 55.

Qu’aucune explication n’est apportée à la curieuse mention portée le vendredi 4 juillet 2008.

Ainsi, Monsieur PISSIER a été retenu par la gendarmerie au mieux 4 h 30, au pire 24 heures, sans que les dispositions protectrices de l’article 77 du Code de Procédure Pénale soient respectées.

Attendu que les conditions de retenue de Monsieur PISSIER font nécessairement grief à ses intérêts.

Que les articles 75-2 et 77 et 78 du Code de Procédure Pénale visent des protections élémentaires et le respect des libertés publiques.

Que la retenue de Monsieur PISSIER le 3 juillet 2008 pendant plusieurs heures ne correspond pas au 2ème alinéa de l’article 78 du Code de Procédure Pénale pour une affaire visant quatre cartes postales.

Que de ce fait, Monsieur PISSIER a été privé de la notification de ses droits prévue aux articles 63-1 et suivants du Code Pénal.

Que l’absence de notification des droits contrevient aux dispositions du Code de Procédure Pénale précitées mais aussi à l’article 6-2 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, la procédure ne présentant pas le caractère équitable requis par la Convention.

Attendu qu’enfin, la perquisition n’est justifiée qu’à posteriori puisque ce n’est que le 4 juillet 2008 que les cartes postales ont été appréhendées par la gendarmerie.

Que l’absence de flagrance est présente.

Qu’aucun fait exorbitant n’était reproché à Monsieur Philippe PISSIER.

Que curieusement, son ordinateur a été confié pour une expertise technique pour relever s’il y avait des éléments pédo-pornographiques à l’intérieur alors qu’aucun indice ne permettait de suspecter que Monsieur Philippe PISSIER aurait des penchants pédophiles.

Que la surveillance d’Internet par les services spécialisés de la gendarmerie nationale de Rosny Sous Bois n’a jamais identifié les ordinateurs utilisés par Monsieur Philippe PISSIER comme étant destinés à recevoir ou à émettre des messages à caractère pédo-pornographiques.

Plus curieusement encore, les instructions du Parquet ont visé à ce que soient extraites du disque dur des photos de charme et soient jointes au dossier.

Qu’il convient de rappeler au Tribunal que la photo est un art, que ce soit une photo de nu ou une photo habillée.

Que la détention de photos, même à caractère SM, ne constitue pas un délit en droit français.

Que Monsieur PISSIER a été privé de l’usage de son ordinateur jusqu’à ce jour.

Qu’il est donc bien fondé à solliciter la nullité des actes de perquisition et subséquents ainsi que la restitution des biens appréhendés.

C’est pourquoi, vu les articles 171 et 385 du Code de Procédure Pénale,

Vu l’article 432-9 du Code de Procédure Pénale,

Vu les articles 78, 63-1 et suivants du Code de Procédure Pénale,

Vu l’article 6-2 de la CEDH,

Il est sollicité du Tribunal de prononcer la nullité de l’ensemble de la procédure suivie à l’encontre de Monsieur Philippe PISSIER,

Ordonner la restitution immédiate des biens appréhendés,

Relaxer de ce fait Monsieur PISSIER de l’ensemble des poursuites.

PAR CES MOTIFS

Il est demandé au Tribunal de recevoir Monsieur Philippe PISSIER en ses écritures et y faisant droit,

Vu les articles 171 et 385 du Code de Procédure Pénale,

Vu l’article 432-9 du Code de Procédure Pénale,

Vu les articles 78, 63-1 et suivants du Code de Procédure Pénale,

Vu l’article 6-2 de la CEDH,

Il est sollicité du Tribunal de prononcer la nullité de l’ensemble de la procédure suivie à l’encontre de Monsieur Philippe PISSIER,

Ordonner la restitution immédiate des biens appréhendés,

Relaxer de ce fait Monsieur PISSIER de l’ensemble des poursuites.

SOUS TOUTES RESERVES

ET CE SERA JUSTICE.



Photos de seins : un crime, en France ?
14 décembre 2009 - 09h20 - Posté par lise

bonjour,je pense que les seins sont un capital important et très représentatif de l’amour maternel,par contre lorsqu’il y à des seins mutilés par un chirurgien ,la justice garde ses archives,je suis choquée qu’en france aucun musée n’existe pour les personnes majeurs,curieux !!



Photos de seins : un crime, en France ?
29 décembre 2009 - 09h26 - Posté par oursin géant

Il y a encore plus immoral, honteux, cochon, porno : envoyez une carte postale de l’Origine du monde ’ de Gustave Courbet : http://www.musee-orsay.fr/fr/collec...

cette oeuvre magistrale vaut quelques centaines de millions d’euro et comme elle vaut trés tres cher elle sera absoute de toute censure



Photos de seins : un crime, en France ?
19 janvier 2010 - 02h03 - Posté par djonbo

Bonjour,
C’est quand meme incroyable cette info, on voit des seins partout a la telé, dans les magazines et notre quotidien comme par exemple les photos de seins pour la prevention contre le cancer, etc.. et sans oublier toutes les statues représentants des femmes denudés...
photos de seins



Photos de seins : un crime, en France ?
18 septembre 2010 - 09h32

Chaque année quand je suis en vacance j’envoie à mes copain de caserne des cartes postals avec de jolie filles seins nue en string si possible ,enfin de quoi les faire un peu fantasmer un peu plus que l’adjudant chef qui les commendes.....Mes collègues vont devoir m’arrêter quelles dommage j’éspère au moins qu’en prison je recevrais d’aussi belles cartes postal !!!!






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