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INTERNET et riposte graduée : claque européenne à notre petit chef ? Voire...

Publie le mardi 7 octobre 2008 par Open-Publishing

Il reste quelque vague pouvoir au Parlement Européen : celui de dire OUI ou NON. Pas de proposer (rappel).

Le 24 septembre dernier les eurodéputés ont adoptés à à 88 % l’amendement 138 du paquet télécom. Ce texte prévoit qu’une « restriction aux droits et aux libertés des utilisateurs » ne peut être prononcée que par un tribunal, « sauf en cas de force majeure ou impératifs de préservation de l’intégrité et de la sécurité des réseaux ».

Or c’est exactement le contraire des dispositions prévues par le projet de loi Création et Internet (ex-Hadopi) de Christine Albanel, la ministre française de la Culture. La mise en place de la riposte graduée repose sur la substitution de l’autorité judiciaire par une future Haute Autorité, chargée d’appliquer des sanctions contre les internautes violant le droit d’auteur.

DONC, notre petit bonhomme, piétinant comme d’habitude toute démocratie, volant comme d’habitude au secours des lobbies dont il est le serf, écrit à Manuel Barroso pour lui demander carrément de ne pas tenir compte de ce vote :

Seulement, Manuel Barroso est moins fou, peut-être (car tout aussi convaincu des "bienfaits" - pour les industriels et non pour les artistes - de la "riposte graduée"...), et il lui a dit que ce n’était pas possible.

"via un communiqué diffusé par les services de Viviane Reding, la Commission oppose une fin de non-recevoir à la demande de Nicolas Sarkozy. Selon Bruxelles, c’est au Conseil des ministres de l’Union européenne de décider de la suppression ou non de cet amendement. « La Commission est consciente que cette question est d’une très grande importance politique dans le débat national français, alors qu’une législation est en préparation [sur ce sujet] », indique le communiqué."

Au nouvel obs : il n’y a pas de "Conseil des MInistres", mais...

C’est là que ça craint : IL N’Y A PAS PLUS D’ELUS DU PEUPLE AU "CONSEIL EUROPEEN" qu’au "CONSEIL" tout court :

Les instances de l’U. E. :

’Union Européenne comporte sept instances , le Parlement européen est la seule ELUE, et ses pouvoirs sont très limités.

1. Le Parlement européen, ELU AU SUFFRAGE UNIVERSEL
2. Le Conseil européen, composé des chefs d’Etats – NON ELUS pour cette fonction
3. Le Conseil, composé de représentants des états-membres - NON ELUS
4. La Commission européenne composée de membres "choisis" = NON ELUS
5. La Cour de justice de l’Union européenne, NON ELUS
6. La Banque centrale européenne NON ELUS
7. La Cour des comptes. NON ELUS

"Après la réponse négative de José Manuel Barroso, la France va devoir jouer au poker, pour réussir à rallier le Conseil européen à sa position. Ensuite, il faudra parvenir à faire voter en l’état le projet de loi Création et Internet, avant que le Paquet télécom ne revienne devant les parlementaires européens, qui promettent déjà de revoter l’amendement 138 en seconde lecture, quelles que soient les oppositions."

"Le projet de loi « Création et Internet » devrait passer en première lecture au Sénat dans le courant du mois de novembre, et pourrait faire l’objet d’une procédure d’urgence permettant un vote définitif avant la fin de l’année, pour une entrée en vigueur début 2009."

Sources :

PCImpact : Riposte graduée : bide européen pour Nicolas Sarkozy
http://www.pcinpact.com/actu/news/4...

Le Monde informatique : Les eurodéputés étrillent à nouveau la riposte graduée
http://www.lemondeinformatique.fr/a...

Nouvel Observateur : Riposte graduée : Nicolas Sarkozy rate son coup de force
http://tempsreel.nouvelobs.com/depe...

Le Post :Ce projet annonce la mise en place d’une prison numérique http://www.lepost.fr/article/2008/0...

Neteco : Hadopi : Sarkozy fait pression sur l’Europe

http://www.neteco.com/167172-ripost...

Pour finir, ceci, fort peu rassurant, dans Neteco, et qui tendrait à laisser penser que tout ce jeu de n’est qu’un faire semblant pour faire croire au populo qu’il a quelque-chose à dire... :

Protection des services audiovisuels : l’Europe alerte
Publié par Ariane Beky le Mardi 7 Octobre 2008

"A l’ère du numérique, la Commission européenne rappelle que la protection des systèmes d’accès aux services audiovisuels payants est « indispensable ». Cette protection « représente également une condition préalable essentielle pour le développement des nouveaux services de distribution du contenu comme la vidéo à la demande, les offres en ligne, ou encore la télévision mobile », souligne Bruxelles dans sa synthèse d’un rapport rendu public mardi.

D’après les conclusions de la Commission, la mise en oeuvre de la directive européenne de 1998 relative à la répression du piratage des systèmes d’accès conditionnel « a été mise en œuvre de manière inégale selon les Etats membres ». Certains d’entre eux mettent en cause des sanctions trop modérées et souhaitent l’extension de la protection offerte par la directive. Une telle extension n’est pas à l’ordre du jour, mais pourrait le devenir.

Pour améliorer la mise en œuvre de la directive « par l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre administrations nationales », la Commission a mis en place un groupe d’experts. Elle invite, par ailleurs, l’UE à ratifier la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et souhaite, enfin, le développement effectif d’offres transfrontalières."

http://www.neteco.com/167424-europe...