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Loi Création et Internet : le Sénat plébiscite la riposte graduée

Publie le vendredi 31 octobre 2008 par Open-Publishing
7 commentaires

de Astrid Girardeau

Sans grande surprise, après seulement deux jours débat (au lieu des quatre inscrits), les sénateurs ont adopté hier soir, par une très large majorité, le projet de loi Création et Internet de lutte contre le téléchargement sur Internet de fichiers protégés par le droit d’auteur.

Christine Albanel, ministre de la Culture, s’est réjoui « de l’unanimité autour d’un grand sujet culturel : la défense du droit d’auteur ». Un débat "navrant" pour une loi "scandaleuse" qui "ne sert que quelques industries qui refusent l’évolution de la société" s’insurge de son côté la Quadrature du Net.

A 297 voix pour contre 15 (le PCF s’est abstenu), les sénateurs ont maintenu le principe de couper l’accès à Internet au bout du troisième avertissement. Et donc rejeté l’amendement déposé par Bruno Retailleau qui proposait de la replacer par une amende. Une option rejetée par Christine Albanel. La coupure de l’accès s’inscrit dans une « logique pédagogique alors qu’avec l’amende je trouve qu’on est beaucoup plus dans une logique répressive » déclarait-elle mardi dernier.

Le système voté prévoit donc en sanction finale (après deux avertissements) la coupure d’accès Internet à un individu dont l’adresse IP aura été repérée comme ayant servi à télécharger un fichier protégé par le droit d’auteur. Pour la durée de suspension, elle a été ramenée à un mois minimal, contre les trois mois prévus à l’origine. Mais, par contre, le recours pour les abonnés accusés reste non suspensif. C’est à dire que l’internaute présumé coupable qui souhaite démontrer son innocence devant un juge verra quoi qu’il en soit son abonnement coupé. Abonnement qu’il continuera à payer. Un tel recours serait « dommageable pour le bon fonctionnement de la procédure », estime Christine Albanel.

Pour rappel, les objectifs du projet ne font pas vraiment dans la dentelle. Il est en effet prévu, chaque jour, l’envoi de mails d’avertissement à 10 000 internautes français, et de courrier avec accusé de réception à 3000 autres citoyens. Et toujours, chaque jour, l’autorité judiciaire Hadopi devra de traiter 1000 décisions.

Par contre, la suspension pourrait ne plus être totale. On évoque notamment la possibilité de laisser un accès à la messagerie dans la mesure où les moyens techniques le permettent. « Il s’agit de permettre à l’Hadopi d’assurer la protection des œuvres en fonction de l’évolution des technologies. Nous pensons par exemple à des messageries qui ne permettraient pas la communication en documents attachés de fichiers musicaux protégés ou à une réduction du débit empêchant le téléchargement de fichiers piratés », a indiqué Michel Thiollière, le rapporteur du projet de loi.

Pour les 1,2 millions de foyers en zones non dégroupées, et donc pour qui suspendre l’Internet signifie également suspendre le téléphone, l’accès ne sera pas coupé mais les internautes devront prouver qu’ils utilisent un outil de filtrage, type firewall. De même, le texte exige aux entreprises et établissements collectifs, l’installation de « pare-feux ou logiciels pour éviter le piratage » de leurs salariés.

Selon le calendrier annoncé, le texte devrait maintenant être renvoyé devant les députés de l’Assemblée Nationale, au début de l’année 2009.

http://www.ecrans.fr/Le-Senat-plebiscite-la-riposte,5578.html

Messages

  • Le système voté prévoit donc en sanction finale (après deux avertissements) la coupure d’accès Internet à un individu dont l’adresse IP aura été repérée comme ayant servi à télécharger un fichier protégé par le droit d’auteur

    .

    A ce moment-là que les "auteurs" n’affichent pas "leurs productions" sur le net.

    C’est pas de la faute des internautes si certains leur mettent sous le nez leurs productions pour les tenter. C’est comme si un patissier original venait vous mettre dans votre assiette son gâteau en vous interdisant d’y toucher, ne serait ce qu’avec le petit doigt.

    Par ailleurs, si un internaute est interdit de net, je ne vois pas pourquoi il ne se désabonnerait pas, car payer pour ne pas y avoir accès c’est un peu fort, et le pouvoir d’achat en prend un sérieux coup sur la tronche. Ca suffit de la crise actuelle, on va pas raquer gratis en plus.

    Pour ce qui est des "chansons", comme les CD sont chers, que les internautes puissent acheter les chansons qui leur plaisent. Mais bon, y sont riches les chanteurs et les acteurs. De bouffons du roi au temps de la monarchie, ils ont su tracer leur chemin, pour arriver à se hisser au rang du grand patronat. Et à propos des prolétaires, ils y pensent un peu ?

  • VIDEO : "Dédé, ça va couper !"

    – http://www.ca-va-couper.fr/

  • Pourquoi "le PCF s’est abstenu" ???

    On doit déduire que la "direction" du PCF est "presque" en accord avec le gouvernement pour "mate" les internaute ???

    SVP : explique nous votre vision "communiste" et "révolutionnaire" de pas avoir vote contre...

    SVP : explique nous votre vision de internet et de la liberté...

    SVP : explique nous votre concept du partage de la culture...

    SVP : explique nous votre accord a la "domination" de les "major"...

    bref...

    de question par centaines...

    Dr
    Furioso

    • Déjà il y a un an :

      Paris, le 16 octobre 2007. L’initiative EUCD.INFO a pris connaissance du projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon, transposition d’une directive européenne dont le rapporteur était Janely Fourtou, la femme du PDG de Vivendi

      (...)

      L’initative EUCD.INFO appelle donc les internautes à contacter d’urgence les sénateurs pour qu’ils votent contre ce texte. Plus largement, l’initiative EUCD.INFO appelle tous les internautes à contacter les élus d’opposition pour qu’ils se préparent à saisir le Conseil Constitutionnel, la transposition proposée ne respectant pas le principe de proportionnalité.

      http://eucd.info/

      Résultats au Sénat :

      Nombre de votants : 327
      Suffrages exprimés : 291
      Majorité des suffrages exprimés : 146

      Pour : 291

      Contre : 0

      Groupe Communiste Républicain et Citoyen au Sénat :
      Membres : 21
      Rattachés : 2
      Total : 23
      Présidente : Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

      http://www.pcinpact.com/actu/news/3...

    • dingue cette histoire !

      vla ti pas que les sciences et techniques permettent la multiplication des p’tits pains culturels sans magie ou intervention divine et que les marchands, fidèles a eux meme ,s’empressent de réprimer le partage et le don...

      C’est comme si les boulangers avaient voulu interdire a qui vous savez de nourrir la foule avec des pains qu’il n’avait pas payé...

      bd

    • Question : qu’est-ce qui fait que les sénateurs communistes ne s’opposent MÊME PAS, au cas où ils voudraient quand’même que la loi passe, sait-on jamais, puisque, étant minoritaires, ILS SAVENT qu’elle passera de toutes façons ?

      On est OBLIGE de se poser la question : c’est combien pour donner l’impression aux pôv’ cons que même les communistes sont favorables au flicage de l’internet, à l’interdiction de partager ? (Il y a des "produits culturels" qui font fort, dans le genre : être seul à regarder le DVD, ne JAMAIS le prêter, etc...)

      Une possibilité qu’il faut regretter de ne pouvoir, faute d’autres raisons, envisager : "Tu peux télécharger tout ce que tu veux, et toute ta famille aussi, sans qu’on vous dise jamais rien, si tu votes comme on te dis. Autrement ? C’est les flics à 5H du mat’, saisie de tout le matériel, la télé, et tout le cirque. Compris ?"

      (ET Mélenchon, il est sénateur, non ? On va y croire à ses belles envolées sur la liberté ?)

    • Le PCF s’est abstenu ???

      Je me demande si je ne vais pas résilier mon adhésion, après 15 ans de fidélité...c’est trop !

      Martine