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Intermittents : la difficile gestion à l’Opéra de Paris

de : Clarisse Fabre
mercredi 23 juin 2004 - 20h29 - Signaler aux modérateurs

de Clarisse Fabre

L’application de la réforme de l’assurance-chômage pose de gros problèmes administratifs.L’Opéra de Paris va-t-il crouler sous la bureaucratie ? L’application de la réforme de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle est à l’origine d’un conflit qui a failli déboucher sur un préavis de grève, à l’imitative du syndicat SUD, pour la journée du 23 juin.

L’affaire a été réglée in extremis, mais, sur le fond, le problème demeure. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau dispositif, le 31 décembre 2003, le mode de calcul des indemnités journalières a été modifié. Avant, les anciennes attestations d’employeurs permettaient de préciser les jours qui avaient été travaillés au sein d’une période contractuelle, en indiquant le nombre d’heures et de cachets.

Les nouveaux formulaires ne permettent plus de rentrer dans le détail. Ils ne comportent qu’une seule ligne où l’on inscrit la durée du contrat de travail. Ainsi, un contrat conclu du 16 avril au 15 mai équivaut, pour les Assedic, à autant de jours travaillés et n’ouvre donc droit à aucune indemnisation. Or il n’est pas rare qu’un artiste embauché pour une durée d’un mois ne soit sollicité, en fait, qu’un jour sur deux, voire trois, pour des représentations. La question ne concerne pas les techniciens, qui ne sont pas payés au cachet.

"Le seul moyen pour éviter que les intermittents soient lésés, serait que les entreprises fassent des contrats différents selon le rythme et la fréquence du travail. Un contrat par date !", revendique Matthias Bergmann, délégué cadre de SUD-Spectacle et membre du "comité de suivi" de l’Assemblée nationale, qui regroupe des parlementaires de tout bord. "Le nouveau système paupérise des intermittents, voire les exclut du régime d’assurance-chômage", poursuit-il. Pour y être éligible, en 2004, un intermittent doit comptabiliser 507 heures en onze mois - puis dix mois et demi pour les artistes, et dix mois pour les techniciens à partir de 2005. Le problème soulevé par les nouveaux formulaires se pose à l’ensemble des entreprises qui emploient des artistes intermittents. Certaines compagnies acceptent d’établir un contrat par date travaillée, pour rendre service. A l’Opéra de Paris, qui emploie 200 artistes intermittents - équivalent temps plein -, la question prend une tout autre ampleur.

La direction des ressources humaines signe déjà entre 6 000 et 8 000 contrats de travail par an, et l’opération "un contrat par date" reviendrait à établir... près de 40 000 déclarations annuelles, selon une simulation commandée par le DRH, Dominique Legrand. Celui-ci a soumis ce scénario kafkaïen au cabinet du ministère de la culture et de la communication, qui s’est empressé de transférer le dossier à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS). Celle-ci a fait une recommandation que devrait suivre "provisoirement" le DRH de l’Opéra : à chaque contrat de travail seront associées autant de feuilles Assedic que de jours travaillés. Sachant que le système des attestations Assedic n’est pas encore informatisé à l’Opéra de Paris...

http://www.lemonde.fr/web/article/0...


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