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Le Grand Marché Transatlantique voté par l’UMP, le PS, le MoDem, les Verts, et le Nouveau Centre.

Publie le dimanche 26 avril 2009 par Open-Publishing
14 commentaires

de Régis Soubrouillard

Certes, l’information fait surface opportunément à quelques semaines des européennes par la grâce d’un Jean-Luc Mélenchon, tête de liste du Front de gauche, mais jusqu’ici difficile de dire qu’elle avait suscité la curiosité des rédactions.

Invité à s’exprimer sur RMC face à Jean-Jacques Bourdin mardi 21 avril, Mélenchon a déclaré qu’il y a « quelques mois, le parlement européen avait voté, socialistes inclus, la décision que oui, en effet, on ferait un grand marché transatlantique dérégulé, sans droits de douane et sans barrières à la circulation des capitaux et des marchandises. Vous le saviez ? »

Jean-Jacques Bourdin avoue son ignorance. Nulle volonté de lui jeter la pierre, nous étions jusqu’ici tout aussi ignorants que lui de ce projet de « Grand Marché Transatlantique », sorte de World Company en pleine efflorescence.

L’affaire remonte en fait à avril 2007 (déjà) avec la création du Conseil Economique Transatlantique, un organisme créé entre les Etats-Unis et l’Union Européenne pour « coordonner l’harmonisation des réglementations et normes, et permettre l’intégration économique transatlantique ».

L’accord a été signé à la Maison Blanche par le président américain George W. Bush, le Président du Conseil de l’UE Angela Merkel, et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.

Depuis, la coopération Transatlantique a fait du chemin. Lors des sommets Union Européenne-USA, sous couvert d’échanges fructueux sur le changement climatique, la sécurité énergétique, la promotion de la paix, on apprend que des discussions étaient réservées afin d’évaluer l’état d’avancement des travaux du Conseil Economique Transatlatique, notamment sur « des solutions performantes en matière de lutte contre le protectionnisme ».

Entre autres exemples.

Le 26 mars dernier, à l’occasion du vote du rapport sur « L’état des relations transatlantiques suite aux élections aux Etats-Unis », le parlement européen répétait son exigence de mise en place d’une zone de libre-échange transatlantique unifiée à horizon 2015. Certains députés européens espéraient même 2010…

Le rapport a été adopté par 503 voix contre 51, donc avec l’assentiment, comme le souligne Mélenchon, du Parti socialiste européen (PSE).

Dans un grand « mouvement des alignés », le parlement européen fait aussi allégeance à l’OTAN en tant que « pierre angulaire de la sécurité transatlantique ». Autant de nouvelles preuves d’une incapacité structurelle de l’Europe à exister en tant qu’espace politique.

Réduite à la fonction de laborieuse machinerie d’harmonisation réglementaire, l’Europe a renoncé à toute ambition politique : des institutions dignes de ce nom, un impératif militaire, pourquoi pas définir un jour des frontières définitives ? Bref, tout ce qui fonde une identité. Le chemin sera long.
D’autant plus si, à peine échafaudé, le pas très mobilisateur projet européen se désagrège déjà dans une zone de libre-échange qui le dépasse et n’a pour autre horizon qu’un jumelage avec l’Oncle Sam.

Il lui restera alors toujours la possibilité comme disait le philosophe Marcel Gauchet, « de se contenter du rôle de continent des retraités de l’histoire, confits en remords vains et en moralisme sénile ».

http://www.marianne2.fr/USA-Europe-Bienvenue-a-la-World-Company-!_a178156.html?com#comments

Messages

  • Ca s’appelle de la Mélenchonmanie, toujours 3%...?

  • http://www.voltairenet.org/article159047.html#nh1

    VOICI LE LIEN DU RÉSEAU VOLTAIRE QUI EN PARLAIT DÉJÀ LE 4 février 2009.

    Ils se réveillent Marianne et Mélenchon ?

    Le futur grand marché transatlantique

    par Jean-Claude Paye*

    Alors que les opinions publiques européennes s’esbaudissent devant le nouveau président des États-Unis, le fringant Barack Obama, le processus d’absorption de l’Union européenne dans l’espace économique et juridique états-unien se poursuit. Le sociologue Jean-Claude Paye observe la construction progressive de l’empire transatlantique et la volonté de ses promoteurs de marchandiser les libertés individuelles.

    Dans les pays membres de l’ancienne Union européenne, l’Europe des quinze, la question de la souveraineté extérieure est réglée depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale . Généralement occupés par l’armée états-unienne et membres de l’OTAN, ces pays ont transféré leur prérogative régalienne, de faire la guerre et d’assurer leur défense, à l’exécutif états-unien. La phase actuelle des relations entre l’Union européenne et les États-Unis est spécifique. Elle consiste dans l’abandon de la souveraineté intérieure des pays membres de l’Europe des 27. Grâce à une hégémonie du droit des États-Unis sur le sol européen, l’exécutif US exerce un pouvoir direct sur les populations européennes. A travers de nombreux accords, cette souveraineté est légitimée par les institutions de l’Union.

    L’instauration d’une souveraineté interne de l’exécutif états-unien sur les pays de l’ancien continent conduit à la formation d’une nouvelle forme d’État, à la mise en place d’une structure impériale sous direction américaine. Il s’agit d’une forme d’organisation stable qui diffère fortement de la situation antérieure. Dans le cas où les États-Unis disposaient de la seule souveraineté extérieure des pays européens, un retour en arrière partiel ou plus profond restait possible sans une révolution sociale, tel que l’atteste le retrait de la France, effectué par Charles De Gaule, du commandement de l’OTAN. Une telle tentative d’indépendance d’un pouvoir constitué européen ne serait plus envisageable, si les États-Unis exercent un contrôle direct sur les populations de l’ancien continent.

    Un grand marché transatlantique à l’horizon 2015

    Une résolution du Parlement européen de mai 2008 opère une légitimation du projet de création d’un grand marché transatlantique pour 2015 [1]. Elle prévoit l’élimination des barrières au commerce, d’ordre douanière, technique ou réglementaire, ainsi que la libéralisation des marchés publics, de la propriété intellectuelle et des investissements. L’accord prévoit une harmonisation progressive des réglementations et surtout la reconnaissance mutuelle des règles en vigueur des deux côtés de l’Atlantique. Dans les faits, c’est le droit états-unien qui s’appliquera.

    Parallèlement aux négociations sur l’existence d’un grand marché, des discussions discrètes se sont développées afin de créer un espace commun de contrôle des populations. Un rapport secret, conçu par des experts de six États membres, a établit un projet de création d’une aire de coopération transatlantique en matière de « liberté de sécurité et de justice", d’ici 2014 [2]. Il s’agit de réorganiser les affaires intérieures et la Justice des États membres « en rapport avec les relations extérieures de l’Union européenne », c’est à dire essentiellement en fonction des relations avec les États-Unis.

    Plus encore que le transfert des données personnelles et la collaboration des services de police, processus déjà largement réalisé, l’enjeu de la création d’un tel espace consiste dans la possibilité, à terme, de la remise des ressortissants de l’Union aux autorités états-uniennes. Rappelons que le mandat d’arrêt européen, qui résulte de la création d’un « espace de liberté, de sécurité et de Justice » entre les États membres, supprime toutes les garanties qu’offrait la procédure d’extradition. Le mandat d’arrêt repose sur le principe de reconnaissance mutuelle. Il considère, comme immédiatement conforme aux principes d’un État de droit, toutes les dispositions juridiques de l’État demandeur. L’installation d’une telle aire de coopération transatlantique ferait que l’ensemble de l’ordre de droit états-unien serait reconnu par les 27 et que les demandes US d’extradition seraient, après de simples contrôles de procédure, automatiquement satisfaites.

    Or, aux États-Unis, le Military Commissions Act of 2006 [3]permet, de poursuivre ou d’emprisonner indéfiniment, toute personne désignée comme ennemi par le pouvoir exécutif. Cette loi concerne tout ressortissant d’un pays avec lequel les USA ne sont pas en guerre. On est poursuivi comme « ennemi combattant illégal » non pas sur des éléments de preuve, mais simplement parce qu’on est nommé comme tel par le pouvoir exécutif. Cette loi, de portée internationale, n’a été contestée par aucun gouvernement étranger.

    Grand marché et contrôle des populations

    Le parallélisme entre la libéralisation des échanges entre les deux continents et le contrôle états-unien des populations européennes existe durant les 13 années qu’a duré le processus de négociation. Ainsi, le 3 décembre 1995, au sommet USA-UE de Madrid, fût signé le « Nouvel Agenda Transatlantique » visant à promouvoir un grand marché transatlantique, ainsi qu’un plan d’action commun en matière de coopération policière et judiciaire.
    Alors que les négociations en matière de coopération policière furent continues, les discussions visant à créer un grand marché connaîtront un point d’arrêt. Elles seront abandonnées en 1998. Il faudra attendre 2005 pour que le projet soit réactivé par une déclaration économique, adoptée lors du sommet US-UE de juin 2005.

    Les progrès dans la création d’un marché transatlantique sont dûs à l’action d’un institut euro-américain, le Transatlantic Policy Network. Fondé en 1992 et réunissant des parlementaires européens, des membres du Congrès des États-Unis et d’entreprises privées, il appelle à la création d’un bloc euro-américain au niveaux politique, économique et militaire. Il est soutenu par de nombreux think tanks comme l’Aspen Institute, l’European-American Business Council, le Council on Foreign Relations, le German Marshall Fund ou la Brookings Institution. Il est alimenté financièrement par des multinationales américaines et européennes comme Boeing, Ford, Michelin, IBM, Microsoft, Daimler Chrysler, Pechiney, Michelin, Siemens, BASF, Deutsche Bank, Bertelsmann…

    Un élément important de cet « espace de liberté, de sécurité et de justice », le transfert général des données personnelles est en train d’aboutir. Un rapport interne écrit conjointement par des négociateurs appartenant au Ministère de la Justice et au Département de la sécurité de la patrie côté américain et par le Coreper, un groupe de représentants permanents, en ce qui concerne l’Union Européenne, annonce un accord en ce sens pour 2009 [4].

    Il s’agit de favoriser la remise de données d’ordre administratif et judiciaire, mais aussi relatives à la « défense du territoire ». Les négociateurs se sont déjà mis d’accord sur 12 points principaux. En fait, il s’agit de remettre, en permanence aux autorités américaines une série d’informations privées, telles le numéro de la carte de crédit, les détails des comptes bancaires, les investissements réalisés, les itinéraires de voyage ou les connexions internet, ainsi que des informations liées à la personne telle la « race », les opinions politiques, les mœurs, la religion...
    Les États-uniens inscrivent leurs exigences dans le contexte économique. Pour eux, cet accord se présente comme « une grosse affaire, car cela va diminuer la totalité des coûts pour le gouvernement US dans l’obtention des informations de l’Union européenne. » .
    L’enjeu n’est pas de pouvoir transmettre ces données aux autorités US, ce qui est déjà largement réalisé, mais de pouvoir légalement les remettre au secteur privé Il s’agit de supprimer tout obstacle légal à la diffusion des informations et de garantir des coûts les plus bas possibles. Il faut avant tout assurer la rentabilité du marché.

    Primauté du droit états-unien

    Les négociateurs européens ont abandonné leur propre légalité en ce qui concerne la nécessité d’un contrôle indépendant et ont accepté les critères américains. Ils admettent que le pouvoir exécutif se surveille lui-même en considérant que le système de contrôle interne du gouvernement US offrait des garanties suffisantes. Ils ont accepté que les données concernant la « race », la religion, les opinions politiques, la santé, la vie sexuelle, soient utilisées par un gouvernement à condition « que les lois domestiques fournissent des protections appropriées ». Chaque gouvernement pourrait décider lui-même s’il respecte ou non cette obligation.

    Le processus qui conduit à l’installation d’un grand marché transatlantique est l’inverse de celui de la construction de l’Union européenne. Le marché commun européen est d’abord une structure économique basée sur la libéralisation des échanges de marchandises. Le grand marché transatlantique s’appuie sur la primauté du droit US. Il est d’abord une construction politique, même la création d’une Assemblée transatlantique est évoquée. L’exercice de la souveraineté des autorités états-uniennes sur les populations européennes et la légitimation de ce pouvoir par l’Union sont les conditions de la mise en place de nouveaux rapports de propriété et d’échange : transformer les données personnelles en marchandises et libérer ce grand marché de toute entrave.

    Jean-Claude Paye

    [1] Parlement européen, « Résolution du Parlement européen sur les relations transatlantiques », B6-0280/2008, le 28 mai 2008.

    [2] Report of the Informel, Hight Level Advisory Group on the Future European Affairs Policy (Future group), « Freedom, Security, Privacy. European Home Affairs in a Open World », June 2008, p. 10, paragraph 50.

    [3] S.390 Military Commissions Act of 2006.

    [4] Council of the European Union, « Note from Presidency to Coreper, Final Report by EU-US Hight Level Contact Group on information sharing and privacy and personal protection », 9831/08, Brussels 28 mai 2008.

    • VOICI LE LIEN DU RÉSEAU VOLTAIRE QUI EN PARLAIT DÉJÀ LE 4 février 2009.

      Et Politis le jeudi 25 mai 2006.

      Vers un grand marché transatlantique

      de BRUN Thierry

      25 mai 2006

      Economie : Le Parlement européen se prononcera fin mai sur une zone de libre-échange sans entrave entre les Etats-Unis et l’Union européenne. La décision a été prise sans consultation et avec l’étroite collaboration des multinationales américaines et européennes.

      La mise en œuvre d’une zone de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne est une affaire entendue et elle ne souffre aucune consultation. La commission du commerce international du Parlement européen a en effet voté le 20 avril, sans rencontrer d’opposition et avec le soutien des députés socialistes, un rapport (1) qui ne cache pas sa volonté de mettre en place rapidement cette ambition.

      Des organisations comme la Coordination paysanne européenne (CPE), l’américaine National Family Farm Coalition (NFFC) et Food and Water Watch, une association américaine de consommateurs parente de Public Citizen, ont appris la nouvelle non sans s’inquiéter de l’accélération du calendrier dans un communiqué intitulé " Non à la zone de libre-échange Etats-Unis-Union européenne ". Car, fin mai, le Parlement européen se prononcera sur ce rapport présenté par la rapporteur socialiste Erika Mann (Allemagne).

      La député européenne appelle de ses voeux un " marché transatlantique sans entraves pour 2015 « , cet objectif devant être atteint » dès 2010 en ce qui concerne les services financiers et les marchés de capitaux ". Elle y indique que lors du prochain sommet entre les Etats-Unis et l ?Union européenne, prévue en juin, il soit convenu d’actualiser le " nouvel agenda transatlantique de 1995 et le Partenariat économique transatlantique de 1998 « , pour mettre au point » un nouvel accord de partenariat transatlantique qui couvre les deux ".

      Après une longue parenthèse, le projet de zone de libre-échange impulsé par les multinationales du Trans Atlantic Business Dialogue (TABD), une organisation regroupant la quintessence des entreprises multinationales européennes et américaines, verrait ainsi le jour dans les plus brefs délais. Dans le cas d ?une adoption du rapport par une majorité de députés européens, la porte serait en effet grande ouverte " à un processus accéléré ", préviennent plus d ?une vingtaine d ?organisations (2) qui ont dénoncé cette opération menée " dans la plus grande opacité, sans que les peuples ou les parlements nationaux aient leur mot à dire ".

      Ce passage à la vitesse supérieure n’a rien d’anodin, explique René Louail, membre du bureau de la CPE : " Le fait que l’Organisation mondiale du commerce soit en panne dans les négociations actuelles du cycle de Doha, notamment sur les politiques agricoles, permet ce genre d ?initiative. Les accords bilatéraux de libre-échange sont un moyen de contourner les difficultés « . Le rapport d’Erika Mann préconise de suivre la voie d’un » partenariat économique transatlantique renforcé " dans une optique purement libérale qui exige de s’en remettre à l’OMC en cas de différends commerciaux, afin d’éviter le recours à des « mesures protectionnistes ».

      " Les entraves réglementaires sont devenues l’un des obstacles les plus importants aux échanges et aux investissements entre l’UE et les Etats-Unis « et » les exigences [sont] excessivement lourdes en matière d’étiquetage ", explique-t-on aussi. La CPE se demande " ce qu’il adviendrait alors de l’interdiction dans l’Union européenne de l’hormone laitière et des hormones de croissance bovine. Les Européens se verraient-ils imposer des OGM non étiquetés ? C’est notre droit à choisir notre alimentation et ses méthodes de production qui seraient foulés du pied si un tel projet voyait le jour ". Le document a pourtant été approuvé à une écrasante majorité par plusieurs commissions du Parlement européen, consultées pour avis, et ne s’intéresse pas qu’à l’agriculture.

      La zone de libre-échange se doit de " reconnaître le rôle important de l’énergie nucléaire pour la production d’énergie sans émission de carbone et poursuivre les recherches conjointes portant sur l’amélioration de cette technologie vitale ". Et pour ce qui concerne les marchés publics, le rapport " recommande qu’un inventaire complet de toutes les entraves d’ordre juridique, pratique et technique aux marchés publics transfrontaliers entre les deux partenaires et une liste des mesures à adopter pour y remédier soient formellement adoptés lors du sommet de 2006 « , c’est-à-dire dans quelques semaines. » La désagrégation de l’Union européenne dans une grande zone de libre-échange irait à l’opposé du souhait d’une majorité d’Européens d’une Europe sociale, basée sur des principes de solidarité ", s’inquiète les organisations opposées à la zone de libre-échange.

      Ce souhait, exprimé notamment par les « non » au Traité constitutionnel européen en mai 2005, a peu de chance d’être écouté lors du prochain sommet transatlantique. Les dirigeants de multinationales du TABD sont à l ?origine du projet de partenariat économique transatlantique et le calendrier des négociations avance au rythme des propositions des multinationales membres de cette organisation qui a établi des liens étroits avec la Commission européenne (3). A tel point que les grands patrons présentent chaque année un rapport qu ?ils remettent en mains propres aux dirigeants politiques en marge des sommets transatlantiques. Ainsi, le rapport 2005 du TABD a inspiré en grande partie le rapport d’Erika Mann.

      Si tout va bien, lors du prochain sommet, il ne restera plus qu’à valider un document fourni clé en main par des multinationales.

      Notes

      (1) Rapport final sur les relations économiques transatlantiques UE-Etats-Unis, commission du commerce international, Commission du commerce international.

      (2) Les signataires français sont Action consommation, Attac France, la Confédération paysanne, la Fondation Copernic, Pour la république sociale (Jean-Luc Mélenchon), l’Union syndicale Solidaires, l’Urfig.

      (3) Lire Europe, la trahison des élites, Raoul Marc Jennar, 2004.

      ++++++++

      Un accord de longue date

      Expédié en quelques heures, le sommet Etats-Unis-Union européenne de juin 2005 à Washington s’est achevé par l’adoption d’une série de propositions concoctées par le Trans Atlantic Business Dialogue (TABD), un groupe transatlantique de multinationales dont les recommandations sont suivies par la Commission européenne. La décision est prise quelques semaines après les « non » français et néerlandais au Traité constitutionnel européen et à la fameuse « concurrence libre et non faussée ». Un programme de travail commun est rapidement mis en place par l ?administration de George W. Bush et Bruxelles pour concrétiser une ambition qui remonte à avril 1998. Après l’échec de la signature d’un accord multilatéral sur l’investissement (AMI) au sein de l’OCDE, un New Transatlantic Market (NTM) est à l’époque mis sur la table des négociations par Leon Brittan, commissaire européen au commerce extérieur. Le projet est aussitôt menacé de veto par le Président Jacques Chirac et son Premier ministre, Lionel Jospin. Quelques semaines plus tard, en mai 1998, le NTM ressurgit sous le nom de Partenariat économique transatlantique (PET) et est adopté sans coup férir par Bill Clinton et Jacques Santer, président de la Commission européenne, au sommet du G8 à Birmingham. Le projet de PET fit l’objet d’une levée de bouclier du Parlement européen et des mouvements altermondialistes.

      BRUN Thierry

      * Paru dans « POLITIS » du jeudi 25 mai 2006.

  • Le problème c’est que Mélenchon et le PCF critiquent durement le PS pour lui prendre des voix aux européennes (jusque là, très bien)...

    ...afin d’être ensuite dans un meilleur rapport de force pour négocier une alliance avec... ce même PS pour les régionales et les autres élections à suivre (et là ça ne va plus, à mon sens).

    Quand on pense autant de mal des choix du PS, c’est vraiment dommage de ne pas avoir choisi la rupture, ce qui aurait sans doute permis une unité des anticapitalistes et la constitution d’un front anticapitaliste indépendant du PS.

    Mais ça finira par venir, je crois.

    Chico

    • Pour Chico : "Le problème c’est que Mélenchon et le PCF critiquent durement le PS......pour négocier une alliance avec ce même PS pour les régionales."

      Ben non, ils n’attendent pas les régionales puisque à Perpignan, où les élections municipales sont à refaire suite aux chaussettes bourrées de bulletins, dès le 1er tour, le Parti de Gauche et le PCF seront alliés avec le PS.

      Petites précisions :

      Dans cette alliance figurent également, les radicaux de gauche, le MRC de Chevènement et le CDC qui est un parti catalan ultra-catho et farouchement opposé à l’avortement.

      En fait, le CDC paraît plus à droite que le MODEM.

      Faut-il rappeler que lors des dernières élections municipales, celles qui viennent d’être invalidées, le PS, au second tour, s’était allié justement avec le MODEM.

      La stratégie politique du Front de Gauche n’a pas mis beaucoup de temps à se découvrir, quelques semaines...

      Que ne raconterait-on pas et avec qui ne s’allierait-on pas pour la "lutte des places" ?

      Et voilà, il s’agissait d’une simple stratégie électoraliste.

      D’un autre côté, ils ne s’en étaient pas vraiment cachés, que le débouché pour eux, ne pouvait être qu’électoral.

      Mais de là, à revenir aussi vite dans le giron du PS, contrairement à ce qu’ils semblaient prétendre. C’est quand même fort !

      Jak

    • complètement d’accord avec Chico.... jusqu’où le PCF peut il aller dans ses alliances avec le PS sachant que les échecs électoraux successifs en sont principalement la cause ? Quelle crédibilité porte t il, quand il va négocier pendant les élections les têtes de ses membres au nom de cette union opportuniste avec le PS ? Plus aucune à mon sens, tant qu’il jouera au jeu des chaises musicales, de pouvoir et d’indemnités....beaucoup de militants partent ( dont je fais aussi partie) faute de rupture non seulement politique mais surtout idéologique ! ça suffit !

    • On peut aussi ajouter qu’à Perpignan le NPA avait proposé au PCF, au PdG et à LO une liste commune anticapitaliste indépendante du PS. Et seul LO a dit oui, les autres préférant la compagnie du PS.

      Chico

  • L’affaire remonte en fait à avril 2007 avec la création du Conseil Economique Transatlantique, un organisme créé entre les Etats-Unis et l’Union Européenne pour « coordonner l’harmonisation des réglementations et normes, et permettre l’intégration économique transatlantique ».

    L’accord a été signé à la Maison Blanche par le président américain George W. Bush, le Président du Conseil de l’UE Angela Merkel, et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.

    Depuis avril 2007 le grand marché financier transantlantique existe bel et bien,il nous a mis dans la crise et on a pas entendu grand monde en denoncer les mecanismes, 2 ans de silence....

  • Ce vote met en évidence le bloc des partis au service du régime capitaliste. L’Union Sacrée au service des multinationales.
    Que ce soit Mélanchon qui l’ait révélé est secondaire.

  • Est-ce qu’on connaît le détail des 51 voix qui se sont opposées à ce Grand Marché Transatlantique ?