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Un innocent condamné à 25 ans de prison ?

de : Bernard Gensane
samedi 20 juin 2009 - 11h33 - Signaler aux modérateurs
1 commentaire

J’ai reçu de Yannick Massé le courrier suivant. Son père, Daniel Massé, a été condamné à 25 ans de prison, après avoir été innocenté lors d’un premier procès, pour avoir, selon l’accusation, déposé un colis piégé devant les locaux de l’entreprise du couple Fernandez.

Si Daniel Massé est innocent, il a déjà passé six ans en prison pour rien.

"Victime d’une terrible erreur judiciaire,

DANIEL MASSÉ DEMANDE L’ANNULATION DE SA CONDAMNATION À 25 ANS DE PRISON DEVANT LA COMMISSION DE RÉVISION DES CONDAMNATIONS PÉNALES.

[ Téléchargez la Requête du 22-05-2009 au format PDF ]

Tout a commencé le 16 décembre 1994, lorsque mon père a été accusé de façon immédiate et brutale par M. et Mme Hernandez d’être la personne qui avait déposé, devant les locaux de leur entreprise de fabrication de lentilles souples, un colis piégé, une bombe incendiaire de type cocktail Molotov.

Ce colis piégé, Mme Hernandez l’avait rentré dans le local et avait demandé à son mari de l’ouvrir, ce qui leur avait occasionné, à M. Hernandez plus particulièrement, de graves brûlures.


La seule charge du dossier : l’accusation fantaisiste portée par les victimes contre mon père. 


 
Mon père a été mis aussitôt en garde-à-vue mais il a été relâché et les gendarmes ont écrit qu’ils ne disposaient d’aucune charge ; il n’a pas non plus été présenté au Parquet.


Mais aussitôt, l’administration judiciaire a considéré qu’il n’y avait pas lieu de vérifier la valeur des accusations proférées par les époux Hernandez et qu’elle pouvait décréter mon père coupable a priori. 


 Le parquet a osé écrire qu’il était considéré « présumé coupable » en attendant de trouver des charges et c’est ainsi qu’il a été mis en détention provisoire, détention qui a cessé au bout de six mois, puisque l’enquête n’avançait pas.

Les investigations ont donc été menées par le juge d’instruction Fernandez dans un seul sens.


Il fallait trouver des traces de la fabrication du colis dans le garage de notre maison, on n’a trouvé strictement aucune trace.
Il fallait que mon père ait menacé les Hernandez puisque ces derniers l’affirmaient, il n’y avait trace d’aucune menace, mon père n’ayant jamais menacé personne.

Il fallait que mon père soit la personne qui avait écrit l’adresse de l’entreprise sur le colis, on n’a comparé que son écriture pour n’aboutir qu’à de vagues hypothèses - alors que la requête révèle aujourd’hui que l’écriture d’un autre protagoniste en est beaucoup plus proche.

Il fallait que mon père ait un mobile et qu’il veuille se venger, il n’y avait pas de mobile même s’il subsistait un petit différent commercial de 30 000 francs qui pouvait se régler devant n’importe quel tribunal d’instance à son bénéfice puisqu’il s’agissait d’appliquer un contrat en bonne et due forme que l’instruction s’est ingéniée à écarter comme s’il n’existait pas. 


 Il y avait deux éléments dans le colis qui pouvaient certes servir à désigner mon père mais dont la présence signifie bien plutôt qu’ils ont été choisis à dessein, en vue de l’accuser.

Un acharnement vain et destructeur.

Et comme on ne trouvait rien à charge contre mon père, on a fait durer l’instruction 5 ans et 3 mois. Cinq ans et Trois mois pendant lesquels nous avons vu notre famille et chacune de nos vies saccagées. Saccagées par un acharnement univoque et incompréhensible sans preuve, ni témoin, ni aveux.
L’affaire n’aurait jamais dû être renvoyée devant les assises tellement les charges réunies étaient inexistantes et consistaient en allégations discordantes, mais l’administration s’est acharnée encore à nuire et à nuire encore à mon père, à nuire à notre famille, à ne jamais s’interroger sur la valeur des accusations, alors qu’elles étaient en réalité fantaisistes.


Mon père a été acquitté en première instance, qu’importe. Le parlement a justement voté une loi pour permettre au procureur de faire appel de cet acquittement en violation du principe de la non-rétroactivité des lois.



Le président de la cour d’assises d’appel, M. Richiardi, a décidé de faire des investigations à charge contre mon père pour obtenir à toute force les charges manquantes et une condamnation, avant de se prétendre impartial en présidant après avoir instruit. Comme le premier procès d’appel ne se déroulait pas comme prévu, il l’a fait renvoyer et il a siégé de nouveau en double violation des dispositions légales.

25 ans de prison et 800 000 euros de dommages et intérêts sur la base d’un dossier VIDE.

Un Comité de soutien que je préside s’est formé pour venir au secours de mon père et lui rendre son honneur et sa dignité - obtenir sa réhabilitation - faire échec à une justice qui n’est pas la justice républicaine, qui n’est pas la justice d’un pays démocratique.

Mon père vient, avec mon aide et l’aide de tous les membres qui composent le comité de soutien, de déposer une requête en révision pour que sa condamnation soit annulée sans renvoi.

Cette requête reprend le dossier et l’examine avec sérieux et précision.


Elle reprend toutes les allégations, les erreurs, les imprécisions de l’accusation et surtout : elle dévoile la vérité enfin élucidée de ce dossier.

La requête en révision révèle enfin le véritable mobile : la spoliation de M. Hernandez de son entreprise.
Il ne s’agissait pas d’une vengeance. Ce n’est pas mon père qui était impliqué.

C’est M. Hernandez qui était visé et qu’on a voulu violemment intimider. Car à l’époque de l’explosion, la propriété de l’entreprise change subrepticement de main et M. Hernandez perd les deux tiers des 90 parts sur 100 qu’il possédait au profit de son beau-père, sans aucune contrepartie. Ce qui est resté totalement inconnu des juges.

Car tout ceci, qui mettait en cause une partie de la famille Hernandez, l’instruction n’a pas pu, n’a plus voulu le trouver, elle n’a pas voulu prendre en compte le fait qu’il s’agissait en réalité d’une affaire de famille et que l’accusation portée contre mon père cachait idéalement l’extorsion dont M. Hernandez ne fera jamais état non plus.
Aujourd’hui nous voulons simplement que la Cour de Cassation - formée en Commission de Révision - examine avec diligence la demande de suspension de sa condamnation que mon père a formulée, qu’elle prenne enfin en compte le véritable mobile qui ne concerne mon père en aucune façon mais concerne uniquement M. Hernandez, son épouse et son beau-père.

Au nom de mon père Daniel Massé, au nom de tous ceux qui nous ont rejoints dans notre combat pour une autre justice, je vous remercie de m’avoir prêté votre attention.





Merci pour votre soutien.


Yannick Massé - Président du Comité de Soutien à Daniel Massé

http://www.presume-coupable.com/new...

Le texte intégral de cette requête est à présent disponible au téléchargement au format PDF Acrobat, tout comme ses annexes, après identification sur le site http://www.presume-coupable.com.&#8... ;

N’hésitez pas à prendre connaissance ci-dessous des documents et des éléments nouveaux présentés qui mettent à jour le véritable mobile qui ne concernait pas Monsieur Massé, mettant au contraire en cause certaines des personnes liées à la propriété de l’entreprise et qui, à l’époque de l’explosion précisément, ont réussi à s’en emparer par cette intimidation.
 Requête 22-05-2009 au format PDF


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Commentaires de l'article
Un innocent condamné à 25 ans de prison ?
21 juin 2009 - 08h59 - Posté par JACQUES DEBEIRE

Justice ? quelle Justice ! , est-ce quelle à changé depuis l époque des rois et des seigneurs . Que tu soi riche ou pauvre la justice te fera blanc ou noir ; innocent ou coupable , oui coupable de ne pas être riche , de ne pas fréquenter le ( grand monde ) . Soutient à Daniel MASSÉ .







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