Accueil > FSE vs Cour des Comptes. Confirmation des infos
Le 30 juin, à l’espace Marx, l’association de financement du FSE a fait un compte rendu au Comité d’initiative Francais sur les comptes du FSE 2003.
A cette occasion, le rapporteur, MR Ferrari, a indiqué que l’association avait eu une réunion avec la Cour des Comptes.
Cette institution avait relevé que le compte de l’association a un solde positif de 560 000 euros (4 millions de francs environ).
La Cour des Comptes a prévenu l’association qu’il fallait que l’association utilise cet argent dans le cadre du FSE 2003 faute de quoi il lui faudrait le rendre aux collectivités. Cette partie est d’ailleurs dans le compte rendu de la réunion du CIFS du 30 juin (où la mention du rôle de la Cour des Comptes n’est pas précisée par écrit mais avait été évoqué plusieurs oralement pendant la réunion).
L’association s’est défendue auprès de la cour des comptes en argumentant qu’il n’était pas possible de déterminer si cette somme provenait d’une subvention publique ou d’une dotation privée.
Mais la Cour des Comptes n’a pas accepté cet argument. Elle est restée sur ces positions. L’association de financement du FSE dont Mr Cassen est le président est donc dans l’obligation d’utiliser cette somme rapidement.
La Cour des Comptes a prévenu qu’une autre réunion aura lieu pour vérifier de l’utilisation de cet argent.
De là est né l’idée de créer une "mémoire" du FSE. De même il a été décidé de donner une subvention au réseau no vox pour monter une expo sur le FSE 2003 pendant le FSE 2004 et lui permettre de constituer un fond documentaire dans le cadre du centre de ressource qui sera créer.
Il y a eu un échange un peu ferme sur le montant de cette subvention.
Tout ceci est dans le compte rendu de la réunion du CIF édulcorée de quelques détais importants qui avait été évoqué oralement lors de le réunion. Par exemple du fait que la cour des comptes oblige l’association de financement à utiliser cet argent public dans le cadre du FSE 2003. Alors que l’association a essayer de se défendre en jouant sur l’origine de cette somme (privée/publique).
Car si l’argument avait été retenue par la Cour des Comptes, à savoir l’origine privée de de montant. La somme sortait du domaine juridique de la CC.
Dans la réponse de Mr Cassens, au delà de la tentative de polémique, il faut retenir
– que le montant de 560 000 euros de bénéfice sur le FSE 2003 est confirmé.
– Que cette somme sera utilisée à la constitution d’un centre de mémoire du FSE 2003
– que l’initiative de ce centre de mémoire est née de cette réunion du CIF. Le premier groupe du travail a eu lieu le 6 juillet. Donc bien après le FSE 2003. Et quelque peu dans l’urgence.
Enfin, Mr Cassen était absent à la réunion du CIFS du 30 juin. Lors de cette réunion le rapporteur de l’association de financement, MR Ferrari a insisté plusieurs fois sur les réunions avec la Cour des Comptes et l’oblligation d’utiliser le bénéfice tiré de l’organisation du FSE 2003 exclusivement pour le FSE 2003.
Soit Mr Ferrari a menti en public sur la réunion avec la cour des comptes, soit Mr Cassen n’est pas au courant de la comptabilité de l’association de financement du FSE dont il est le président.
Le groupe de travail tout nouvellement créé appel à une réunion internationale les 10, 11 et 12 septembre, à Paris tous frais payés pour les représentants étrangers.
Ci dessous le compte rendu de la première réunion de travail du groupe mémoire.
Mail de : roger.ferrari@snes.edu
Objet : FSE Groupe de travail Réunion inter septembre
FSE 2003
Compte rendu de la réunion du groupe de travail chargé la préparation de la journée internationale de septembre sur la Mémoire du FSE 2003
Paris le 6 juillet 2004
Présents : ATTAC , LDH, Union Syndicale G Solidaires, MSH Dijon, FPH, Cedel/Cédidelp, RITIMO, NOMAD, Babels, CRID, FSU, Espaces Marx.
Un tour de table a permis d'avoir un premier échange sur la problématique générale relative à la mémoire. C'est tout d'abord la pérennité du dispositif autour de la « Mémoire » qui est en discussion. Quel objet ? Quel mode de fonctionnement ? Quels financements ?
Dans l'immédiat, il a été décidé de retenir et de lancer les projets sur les archives. La discussion au CIFS avait conclu dans le même sens. Les deux journées de travail de septembre permettront de construire un projet cohérent sur la « Mémoire FSE ».
Tous les projets doivent être présentés avec des cofinancements sous les formes qui sont requises habituellement.
Archives
Quatre projets sont retenus. Les auteurs de ces projets devront faire parvenir un projet en bonne et due forme à l'association de financement.
Sous réserve d'un examen des documents qui parviendront, les foncements attribués sont les suivants :
- Université de Bourgogne 5 000 Euros
- Film « Résonances » 15 000 Euros
- Album photos 20 000 Euros
- CD-rom 10 000 Euros
- Projets « Sans », « Est » et « Sud »
Pour ne pas perturber la programmation du FSE 2004, il est proposé d'organiser trois soirées sur le thème de la mémoire du FSE 2003 par ces trois groupes.
Chacun de ces trois projets recevra un financement de 30 000 Euros. Le projet « Sans » sera piloté par les intéressés, l'Est par Espaces Marx et celui du Sud par le CRID.
Les trois projets seront transmis à l'Association de financement du FSE 2003.
Journées internationales sur la mémoire des FSE en septembre
Ces journées se dérouleront les 10 après-midi, 11 et 12 au matin à Espaces Marx.
Ces deux jours doivent permettre de rassembler toutes celles et ceux qui ont pris des initiatives en matière d'archivage et de mémoire des Forums sociaux, qu'ils soient mondiaux, thématiques ou continentaux, avec les objectifs suivants :
- Echanger nos expériences sur les méthodes de mise en œuvre d'une mémoire d'un Forum social, dégager ce qui marche, ce qui ne marche pas
- Définir les besoins pour aller plus loin pour une mémoire de la dynamique des Forums sociaux.
Une liste d'invités a été élaborée :
IBASE, ALAI, CETRI (Houtard), Secrétariat du FS Africain : contactés par Bernard Cassen
1 ou 2 indiens du Comité d'organisation du FSM 2004, 2 ou 3 italiens du groupe collecta du FSE 2002, 2 ou 3 britanniques du Comité d'organisation du FSE 2004, 1 grec du Comité de préparation du FSE en Grèce, Greenet, RAS, Netactiv : contactés par Laurent Jésover
1 représentant du Comité pour le FS Allemand, et le FS Autrichien : contactés par Elisabeth Gauthier
Les français du groupe de préparation du Week-end et les français qui ont travaillé concrètement la Mémoire du FSE 2003.
L'invitation est faite par l'Association pour le FSE 2003, au nom du CIFS.
Les réponses doivent être transmises à
Marie Stutz marie.stutz@laposte.net
Roger Ferrari roger.ferrari@snes.edu .
Les invités étrangers seront pris en charge sur la base de trois nuits d'hôtel et d'un voyage au tarif économique.
La traduction sera assurée en espagnol, anglais et français. Une proposition sera remise par Babels.
La prochaine réunion est prévue le 31 août à 18 h 30 à Espaces Marx Roger Ferrari