L’Italie condamnée pour avoir bâclé l’enquête sur la mort d’un altermondialiste

Carlo Giuliani avait été tué par un carabinier en juillet 2001, en marge du sommet du G8 de Gênes. La Cour européenne des droits de l’homme estime néanmoins qu’il n’y avait pas eu d’usage disproportionné de la force par la police.

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné mardi l’Italie pour des manquements dans l’enquête sur la mort de Carlo Giuliani, un jeune militant altermondialiste tué par un carabinier le 20 juillet 2001 à Gênes, en marge du sommet du G8.

Lors d’une manifestation autorisée qui avait dégénéré en violents affrontements entre militants et forces de l’ordre, une jeep des carabiniers avait été la cible de jets de pierres de la part de manifestants. L’un des carabiniers avait alors fait usage de son arme, atteignant Carlo Giuliani, 23 ans, en pleine tête.

Les parents et la soeur de la victime, dont la requête avait été examinée le 5 décembre 2006 et déclarée recevable le 12 mars suivant, reprochaient à l’Italie d’avoir violé le droit à la vie, l’interdiction des traitements inhumains et le droit à un procès équitable inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme.
Non respect des obligations procédurales

Dans leur arrêt, les juges ont considéré que l’Italie n’avait « pas respecté les obligations procédurales » découlant de l’article 2 (droit à la vie). L’autopsie n’a pas permis d’établir « avec certitude la trajectoire de la balle », notent ainsi les juges. Ceux-ci regrettent qu’avant même les résultats de l’autopsie, le parquet ait autorisé la famille à incinérer le corps du jeune homme, empêchant tout examen ultérieur.

Quant à l’enquête interne, elle s’est bornée à déterminer les responsabilités des acteurs immédiats sans chercher « à faire la lumière sur d’éventuelles défaillances dans la planification et gestion des opérations de maintien de l’ordre », déplorent encore les juges.

En revanche, toujours sous l’angle de l’article 2, la juridiction strasbourgeoise a estimé qu’il n’y a pas eu usage disproportionné de la force : « Le recours à la force meurtrière n’a pas outrepassé les limites de ce qui était absolument nécessaire pour éviter ce que le carabinier avait honnêtement perçu comme comme un danger réel et imminent ».

Enfin, rien ne vient confirmer les allégations des requérants quant à des « défaillances dans l’organisation de l’opération » de maintien de l’ordre, poursuit la Cour qui rappelle que les forces de police « ont immédiatement appelé les secours ». Elle a alloué 15.000 euros aux parents de la victime et 10.000 à sa soeur.

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