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Les premiers courriers de l’Hadopi envoyés "entre avril et juillet"

Publie le dimanche 10 janvier 2010 par Open-Publishing

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), est officiellement en place. Le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, a nommé ce vendredi les membres de l’organisme, qui sera notamment chargé d’envoyer les courriers d’avertissement aux internautes téléchargeant illégalement et de saisir les tribunaux en cas de récidive.

Le ministre de la culture a précisé que les premiers messages d’avertissement seraient envoyés aux internautes entre "avril selon l’option basse et juillet selon l’option haute". La loi Hadopi ne peut entrer en activité immédiatement, car les deux derniers décrets d’application de la loi la créant n’ont pas encore été publiés. Frédéric Mitterrand a annoncé qu’ils seraient "soumis au collège Hadopi dans les plus brefs délais" pour recueillir ses observations et publiés "incessamment sous peu". Ces textes, qui sont encore "à l’étude", n’ont pas encore été transmis au Conseil d’Etat et à la CNIL, a-t-il ajouté.

Des obstacles techniques restent également à régler, les fournisseurs d’accès à Internet devant notamment mettre en place des adaptations à leurs services. "Certains fournisseurs d’accès ont admis qu’il fallait le faire, mais pas tous", a reconnu le ministre de la culture, sans se prononcer sur le coût de ces évolutions.

La Haute Autorité sera présidée par Marie-Françoise Marais, conseillère à la Cour de cassation au sein de la première chambre, en charge des affaires de propriété littéraire et artistique.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/01/08/les-premiers-courriers-de-la-loi-hadopi-envoyes-entre-avril-et-juillet_1289396_651865.html