Accueil > Handicap : le report scandaleux des pénalités aux entreprises

Handicap : le report scandaleux des pénalités aux entreprises

Publie le mercredi 13 janvier 2010 par Open-Publishing
1 commentaire

Récemment le gouvernement a accédé à la demande du patronat de reporter l’application des pénalités aux entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations d’emploi de travailleurs handicapés.

La loi du 11 février 2005 prévoyait pourtant au 1er janvier 2010, d’alourdir sensiblement les pénalités financières des entreprises de plus de 20 salariés n’employant pas de travailleurs handicapés (6% de l’effectif total de ses salariés).

Elles échapperont ainsi (pour au moins 6 mois) à des pénalités pouvant atteindre 400 fois le montant du Smic horaire multiplié par le nombres de personnes handicapées non embauchées, et 1500 fois le montant du Smic horaire multiplié par le nombres de personnes handicapées non embauchées pour les entreprises qui n’engageraient aucune démarche avant 2010.

Petit rappel : le taux de chômage des travailleurs handicapés est deux fois plus important que celui des personnes valides.

Mais le handicap n’est visiblement pas une des priorités du gouvernement.

Arnaud MOUILLARD - http://hern.over-blog.com

Messages