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Droits d’auteur (221 articles)
DADVSI : Vers une deuxième lecture d’un texte saccagé au Sénat ?
de : StopDRM - 16 mai 2006
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Les membres du collectif StopDRM se félicitent de l’annonce sur le site de l’Assemblée Nationale d’une seconde lecture pour le projet de loi sur les droits d’auteur [1], conformément à la promesse faite à de multiples reprises par le ministre en mars dernier [2] pour le cas où les deux assemblées parlementaires présenteraient des avis différents, comme l’a rappelé la députée verte Martine Billard lors de la Marche pour les Libertés Numériques organisée à (...)
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Odebi demande à Dominique de Villepin de lever l’urgence sur le projet de loi DADVSI
de : Ligue Odebi - 16 mai 2006
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La Ligue ODEBI La Ligue a constaté le week-end dernier l’annonce d’une deuxième lecture du projet de loi DADVSI. Par ailleurs, le cabinet du ministère de la culture lui a affirmé ce matin que la levée de l’urgence n’avait pas été décidée, et qu’au vu des tableaux comparatifs, les différences entre les textes issus de l’Assemblée et du Sénat ne semblaient pas si importantes pour que cela justifie la promesse de levée d’urgence faite par le ministre (...)
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Débat sur le copyleft au biplan " Lille " le 10/05/2006
de : drozerah - 14 mai 2006
« Depuis quand a t-on réussi à nous convaincre que seul le système de la perception de droit était applicable à la culture ? » Les « Commons » (biens communs) sont des ressources ou des biens appartenants à tous, dont l’existence ou la jouissance ne peuvent être soumis à la l’idée de propriété. (L’air ou l’eau sont de bons exemples de « Commons ». Intervenants : Sylvain Gire : Responsable Editorial d’ARTE radio www.arteradio.com ; Eric Aouanès : (...)
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Contre les DRM et contre la loi DAVSI, dimanche 7 mai, Bastille, 14h
de : Paris - 6 mai 2006
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Nous, citoyens français, refusons le verrouillage numérique des oeuvres culturelles instauré par la loi sur le droit d’auteur (loi DADVSI). Cette loi, via la légalisation des dispositifs de contrôle d’usage (DRM), menace le droit à la copie privée, l’innovation, les libertés individuelles et la pérennité des oeuvres. Les oeuvres que l’on achète doivent pouvoir être lues n’importe quand, n’importe où, avec le matériel et le logiciel de son choix, y (...)
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Procès contre les utilisateurs de logiciel peer-to-peer : deux relaxes totales et une partielle
de : Audionautes - 20 avril 2006
L’Association des Audionautes souhaite rendre publiques deux décisions de justice relaxant totalement deux audionautes pour la première, et relaxant partiellement un autre audionaute pour la seconde. Dans les deux cas, les faits reprochés concernaient l’utilisation des logiciels de peer-to-peer afin de télécharger et reproduire des fichiers musicaux et cinématographiques pour leur usage personnel. Dans sa décision du 2 novembre 2005, le Tribunal de Grande Instance de Créteil a (...)
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StopDRM !
de : nh - 19 avril 2006
Paris, le 19 avril 2006. Communiqué de presse du collectif StopDRM. Le collectif StopDRM regroupe des amateurs de musique et consommateurs qui s’opposent à la légalisation des DRM (Dispositifs de Contrôle d’Usage) sur les CD et la musique vendue en ligne. Lors du débat sur la loi sur le droit d’auteur (DADVSI), à côtéde certains points très contestables, l’Assemblée Nationale avait effectuéun travail remarquable, votant à l’unanimitédes amendements qui (...)
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Manifestation (Flash Mob) Anti-DRM à Montpellier
de : Wolforg - 30 mars 2006
Une manifestation "Anti-DRM" est organisée sous forme de Flash Mob[[Un flash mob, traduit généralement par foule éclair ou mobilisation éclair est le rassemblement d’un groupe de personnes dans un lieu public pour y effectuer quelque chose de particulier avant de se disperser rapidement. Généralement organisé au moyen d’Internet, les participants (les flashmobbers) ne se connaissent pas pour la plupart. Le phénomène des flash mobs a commencé début 2003 aux États-Unis lorsque (...)
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DADVSI petite bite, voyez plutôt l’Allemagne...
de : Brunz - 28 mars 2006
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Ou comment on en serait presque réduits à être contents d’avoir cette fripouille de Donnedieu de Vabres pour légimerder... L’Allemagne vient d’approuver une loi parmi les plus dures en Europe, qui punit les téléchargements dits "illégaux". Jusqu’à deux ans de tôle pour les téléchargeurs "pirates" classiques, cinq pour les ceux qui en font le commerce. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Le Ministre de la Justice, Mme Brigitte Zypries, a tout de (...)
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DADVSI : Hi,hi ! l’UMP se tire dans les pieds ?
de : La concierge - 23 mars 2006
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"Une association américaine critique à son tour la loi DADVSI Well done Renaud !" Voir ici : http://www.pcinpact.com/actu/news/2... Conclusion de l’article : "Bref, la loi DADVSI, allégrement critiquée pour son caractère répressif et sa légalisation du verrouillage, s’offre ainsi un nouvelle série d’adversaires de taille, avec Apple et Microsoft en tête. Il n’est pas certain que ce fut là l’objectif recherché par les partisans du texte..." On savait que (...)
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Loi DADVSI : avancées et reculs historiques
de : Paris - 23 mars 2006
Après le coup de théâtre de la nuit du 16 mars, qui a mis la dernière touche aux débats des députés sur la loi DADVSI, les associations du logiciel libre s’interrogent sur le texte contrasté et incertain qui en résulte. A côté d’avancées tardives mais claires en ce qui concerne le logiciel libre et la concurrence, on peut s’interroger sur l’insécurité juridique créée pour l’ensemble des professions du logiciel, résultant principalement d’une distanciation (...)
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DADVSI : aujourd’hui 21 Mars vote solonel à 15h
de : nh - 21 mars 2006
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Vote définitif de l’Assemblée Nationale avant le passage au Senat. flux vidéo de l’assemblée en direct à partir de 15h : http://www.lcpan.fr/emission_video....
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DADVSI : l’internet contrôlé...
de : 19 mars 2006
5 commentaires
Bonjour, Ce qui est inadmissible pour les internautes, c’est qu’au nom du "piratage" (encore un mot très mal choisi par les médias, d’ailleurs), Internet doit voir toute sa technologie fermée et remise entre les mains des personnes de l’Industrie du Disque ou du Cinéma. Je parle notament du moyen permettant à chaque internaute de télécharger un fichier (j’ai bien dit FICHIER - Je rappelle qu’un fichier PEUT ETRE TOUT A FAIT LEGAL !) sur (...)
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DADVSI : controle de l’Internet par les majors
de : nh - 15 mars 2006
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je vais tenter de faire un résumé, bien que le sujet ne soit pas façile, vu sa complexité technique et les enjeux sociaux économiques, culturels et sociaux. La volontée manifeste de ces majors est de passer à une sorte de location de la musique, où nous devrions, un peu comme pour un joxbox, payer à chaque lecture de musique. En gros : fini d’écouter autant de fois que l’on souhaite son Tub préféré, maintenant il faudra payer, du moins ceux qui en ont les moyens. les autres, la (...)
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DADVSI : reprise des débats à partir de 15h
de : nh - 14 mars 2006
2 commentaires
streaming de l’Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/a... 15h questions au gouvernement et vers 16h reprise des débats de la DADVSI. forum pour suivre les commentaires de ces journées : http://www.eucd.info
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DADVSI : Retrait du projet de loi !
de : PCF - 14 mars 2006
L’examen du projet de loi DADVSI à l’Assemblée nationale se poursuit dans la plus grande confusion et précipitation alors que ce débat mériterait la transparence et le temps d’un grand débat national. Le gouvernement s’acharne à vouloir imposer un point de vue archaïque en s’engageant dans la voie de la criminalisation des internautes, de la remise en cause du droit de copie privée et de la légalisation des mesures techniques de surveillance. Ainsi, il ne (...)
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Débat démocratique fantoche autour de la licence globale
de : Myriam Eckert - 13 mars 2006
Le ministère de la Culture a mis en place un site internet sur lequel internautes et artistes pouvaient échanger leurs points de vue et faire vivre le débat autour de la loi DADVSI et la fameuse licence globale. Trop peu d’internautes se ralliant à la propagande gouvernementale, la plupart d’entre eux étant même assez virulents avec des artistes à l’argumentaire souvent mauvais, les commentaires sont désormais impossibles sur ce site. C’est tais-toi ! Ecoute ! (...)
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DADVSI : lettre ouverte à Renaud Donnedieu de Vabres
de : Nathalie Harran - 10 mars 2006
3 commentaires
Monsieur le Ministre, Nous ne sommes pas dupe. Au nom des droits d’auteurs votre texte truffé de DRM, met en danger les libertés fondamentales de tout un chacun. Je ne saurais accepter votre démagogie envers la création, que vous connaissez apparemment très mal en dehors des Johnny Hallyday. Votre "point d’équilibre" entre les majors et vous même, ne concerne en rien les artistes de ce pays, pour la plupart projetés dans la précarité par votre gouvernement depuis 4 ans. (...)
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DADVSI : l’opposition quitte l’hémicycle !
de : Ratatium - 9 mars 2006
Voilà encore une journée historique pour le droit d’auteur, et non des moindres ! L’intervention plus que musclée du président de séance de l’Assemblée Nationale a conduit l’opposition à quitter les bancs de l’hémicycle en fin de soirée, et à laisser libre cours au gouvernement. "Mais qu’est-ce que c’est que ce bordel ?", a-t-on pu entendre sortir de la bouche du Président de séance Yves Bur. Le bordel, c’est un moindre mot. En fin de (...)
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DADVSI : coup politique permanent, la démocratie n’est plus.
de : nh - 9 mars 2006
1 commentaire
nous venons d’assiter à quelque chose de proprement hallucinant au parlement. Alors que les magouilles de procédures dénoncées toute la journée par différents groupes parlementaires (PS,PS,LCR,VERT,UDF, et quelques UMP) alors que ces magouilles plongeaient le parlement dans une impossibilité de légiférer, voyant son droit le plus sacré remis en question et être bafoué, le président de l’assemblée Yves Bur, a procédé aux votes dans la confusion la plus totale, pendant que les (...)
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ODEBI - Réaction aux positions de Pascal Nègre et Nicolas Sarkozy
de : Ligue Odebi - 8 mars 2006
4 commentaires
Communiqué de la Ligue Odebi 08-03-2006 Réaction aux positions de Pascal Nègre et Nicolas Sarkozy La Ligue a pris connaissance de la dépêche AFP de 12h41, qui indique : "Nicolas Sarkozy a dit à des artistes reçus mercredi à l’Intérieur sa volonté de ’chasser les logiciels’ de téléchargement illégal et de se doter d’"outils juridiques" contre les sites les exploitant, a indiqué le président d’Universal-Music France, Pascal Nègre. ’Il y a un certain (...)
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