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Droits d’auteur (221 articles)
Les premiers courriers de l’Hadopi envoyés "entre avril et juillet"
de : Paris - 10 janvier 2010
La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), est officiellement en place. Le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, a nommé ce vendredi les membres de l’organisme, qui sera notamment chargé d’envoyer les courriers d’avertissement aux internautes téléchargeant illégalement et de saisir les tribunaux en cas de récidive. Le ministre de la culture a précisé que les premiers messages d’avertissement seraient (...)
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Luc Chatel copie sur Internet !!!!
de : Coppet - 10 janvier 2010
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Luc Chatel est décidément un bien mauvais élève. Aujourd’hui, d’après Le Post, il se fait prendre en flagrant délit de copier-coller sur Internet pour faire ses discours à l’Assemblée Nationale. Lors d’une réponse à une question d’un député à l’Assemblée Nationale, il a apparemment repris sans le citer une bonne partie du contenu d’un article disponible sur Internet, sur Wikibéral, un site ultralibéral ! Voici le texte de l’intervention de (...)
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Les droits (d’artistes-interprètes) de Johnny Hallyday, Jean Ferrat et Eddy Mitchell revalorisés grâce à Nicolas Sarkozy ?
de : Stafed - 16 décembre 2009
4 commentaires
C’est presque fait : la Commission Européenne a annoncé, suivant le vœu de Nicolas Sarkozy, vouloir prolonger la durée de protection des droits des artistes-interprètes, la faisant passer de 50 à 95 ans - soit autant qu’aux Etats-Unis - après leur 1er enregistrement. Le souhait du chef de l’Etat français de voir cette disposition prorogée jusqu’à 70 ans, voire... jusqu’ à trépas, a donc été entendu. Un aménagement qui surviendra à point nommé : les (...)
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Sacem et Adami (enfin) pour la licence globale ?
de : droit d'auteur... - 5 décembre 2009
Apres l’Hadopi, la Sacem et l’Adami veulent taxer les FAI La Sacem et l’Adami souhaitent faire payer les fournisseurs d’accès à internet, estimant que ce sont "les premiers bénéficiaires du piratage". Une compensation qui représenterait un euro par internaute abonné et par mois. Certes, on a déjà la loi Hadopi pour lutter contre le téléchargement illégal. Mais la Sacem et l’Adami, qui représentent les compositeurs, artistes-interprètes et éditeurs de musique, (...)
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FRANCE 2 devient une simple courroie de transmission du gouvernement avec un reportage d’Envoyé Spécial bidonné
de : ODEBI - 21 novembre 2009
16 commentaires
La Ligue ODEBI a regardé avec intérêt le reportage d’Envoyé Spécial sur la problématique du téléchargement illégal diffusé le jeudi 19 novembre . Alors que nous espérions avoir droit à un reportage de qualité s’attaquant aux nombreux problèmes d’une loi inadéquate et déjà dépassée nous avons assisté à un ramassis d’énormités et une caricature honteuse de l’internaute français, considéré pendant toute l’émission comme un criminel. Tout juste du niveau (...)
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Francis Lalanne sortira un CD, un livre et un film sous licence libre (5 videos + l’ebook en pdf de "La bataille Hadopi")
de : Numérama - 1er novembre 2009
7 commentaires
Présent jeudi soir au Fouquet’s en tant que co-auteur de la Bataille Hadopi, Francis Lalanne a annoncé qu’il sortira en début d’année prochaine un disque, un film et un livre sous licence libre. Le premier domino à tomber en France chez les artistes de renommée nationale ? C’était l’annonce de la soirée, après bien sûr la sortie du livre La Bataille Hadopi au Fouquet’s (retrouvez le podcast sur Oxyradio). Co-auteur du livre, et opposant notoire à (...)
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Frédéric Mitterrand satisfait de la validation de la loi Hadopi 2
de : Emmanuel Berretta - 24 octobre 2009
1 commentaire
de Emmanuel Berretta C’en est fini du long feuilleton de la loi Hadopi. Saisi par les députés socialistes, le Conseil constitutionnel a validé le dispositif répressif de la loi Hadopi 2. Dans la foulée, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, annonce la mise en oeuvre du dispositif de "riposte graduée". Les membres de la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) vont être nommés "dans le courant du mois de novembre". Elle sera (...)
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Hadopi 2 validée, Nicolas Sarkozy se réjouit
de : Paris - 22 octobre 2009
5 commentaires
Habituellement, les décisions du Conseil constitutionnel ne suscitent pas de réaction officielle de la présidence de la République, mais Nicolas Sarkozy s’est réjoui, jeudi soir, du compte-rendu publié au sujet du second volet de la loi Hadopi. Dans un communiqué, l’Elysée indique que le chef de l’Etat "se réjouit" de la prochaine entrée en vigueur de cette nouvelle loi qui vient compléter la loi Création et Internet du 12 juin 2009. "La France dispose à présent (...)
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LES SAGES S’HADOPISSENT DESSUS
de : ODEBI - 22 octobre 2009
La Ligue Odebi est consternée par la décision du conseil constitutionnel permettant l’instauration d’une riposte graduée en France. Sur le principe de l’ordonnance pénale : effectivement c’est le juge qui sanctionne, mais sans preuve et sans débat : de nombreuses personnes n’auront ni les moyens ni l’énergie de contester. Sur le motif de sanction : les personnes sanctionnées ne le seront pas pour contrefaçon, mais pour ne pas avoir sécurisé leur (...)
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La Ligue ODEBI demande la démission de Frédéric Mitterrand
de : Odebi - 14 octobre 2009
La Ligue ODEBI constate que M. Mitterrand, qui est devenu de fait notre ministre de tutelle au vu de sa prestation pour l’HADOPI, n’est plus en mesure de représenter de manière équilibrée les droits des internautes et des industries culturelles alors même que le débat est lancé autour de la rémunération de ces dernières. Il apparait, en effet, clairement que le ministre place certains artistes reconnus dans des zones de "non-droit" alors même qu’il a mis en place la loi (...)
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LE CHIFFRE D’AFFAIRE DES MAISONS DE DISQUE NE NOUS CONCERNE PAS
de : ODEBI - 8 octobre 2009
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La Ligue ODEBI affirme qu’il n’est pas dans le rôle des internautes de travailler à corriger des business model incohérents. L’industrie culturelle doit accepter les règles du marché qu’elle revendique et de ne pas culpabiliser les internautes de ne pas vouloir y répondre à sa place. Si l’industrie culturelle souhaite pouvoir bénéficier d’un impôt indirect il faut alors qu’elle en respecte les devoirs inhérents à savoir la définition avec (...)
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400 DVD piratés par l’Elysée pour la gloire de Nicolas Sarkozy
de : Paris - 7 octobre 2009
2 commentaires
Le Canard Enchaîné s’amuse des services du chef de l’Etat, qui fait le forcing pour l’adoption de la loi Hadopi pendant que l’Elysée réalise sans respect des droits d’auteur 400 copies d’un documentaire sur Nicolas Sarkozy. Le Canard Enchaîné a révélé que l’Elysée a réalisé des centaines de copies d’un documentaire consacré à Nicolas Sarkozy, en s’appropriant les droits du film. Diffusé par France 5, ce numéro de A visage découvert (...)
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Hadopi 2 : les députés adoptent définitivement la loi
de : Paris - 23 septembre 2009
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de ZDNet.fr Législation Les députés ont adopté le texte Hadopi 2 par 258 voix contre 131. Hier ce sont les sénateurs qui avaient voté le texte validé par la Commission mixte paritaire et défendu par Frédéric Mitterrand, le ministre de la culture. Les 307 députés UMP n’ont pas voté le texte à l’unanimité : 55 n’ont pas pris part au vote, 6 ont voté contre et 5 se sont abstenus. Du côté du Nouveau Centre, seuls 11 députés sur 24 ont voté pour et 3 contre tandis que (...)
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La Ligue ODEBI appelle à la désobeissance civile
de : ODEBI - 23 septembre 2009
4 commentaires
La Ligue ODEBI constate sans grand étonnement le vote final du texte de loi ’Internet et Création’ dit ’HADOPI’ du nom de l’instance de surveillance mise en place. HADOPI est la 4éme loi successives que les internautes subissent depuis 7 ans maintenant. Nous avions eu le projet de loi LSI sous le gouvernement socialiste de Jospin puis les LCEN, DADVSI sous les gouvernements Villepin et enfin HADOPI sous Fillion / Sarkozy. Ces lois n’avaient qu’un (...)
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Hadopi 2 votée : après le Conseil Constitutionnel, l’Europe ?
de : Nil Sanyas - 22 septembre 2009
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de Nil Sanyas Si les scénaristes ne font pas grève Hadopi Hadopi, ce n’est pas fini. Fraîchement votée hier par les sénateurs, Hadopi 2 a certes été confirmée il y a quelques minutes par les députés, avec 258 votes pour et 131 contre (la semaine dernière, le vote était d’ailleurs bien plus serré, avec 285 pour et 225 contre). Rendez-vous fin octobre/début novembre Hadopi 2 sera cependant examinée par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier ne pouvant s’auto-saisir, le (...)
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Odebi dénonce le piratage des sites d’opposition à la riposte graduée
de : Odebi - 16 septembre 2009
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Le site de odebi, opposant à la riposte graduée, fait depuis plusieurs jours l’objet d’attaques informatiques. Ce jour, l’attaque, de type déni de service distribué, atteint une ampleur rare, que très peu d’acteurs ont les moyens de mettre en œuvre. De ce fait, la Ligue Odebi privée de ses moyens de communication interne et externe, et ses membres, n’ont pu s’exprimer dans le débat lié au vote de ce jour. Il s’agit d’un acte de guerre (...)
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Hadopi 2 : les députés pour, contre, abstenus et absents
de : Gnafron - 15 septembre 2009
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de Gnafron Et 3 qui sont passés de Pour à Contre (et vice-versa) La loi Hadopi 2, après avoir été votée par les sénateurs en juillet dernier, vient donc d’être votée de justesse par les députés il y a plus d’une heure. Les votes ont cependant été relativement serrés, avec 285 voix pour, et 225 contre, pour une majorité absolue demandée de 256 voix. Analyse rapide des différents votes. Voici, à titre de comparaison, les votes en mai dernier : Pour, 296, Contre, 233. Il y a (...)
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Mexique : un raid policier contre Sony pour piratage d’albums
de : Nicolas.G - 11 septembre 2009
Le serpent ne se mord plus la queue mais la tête. Justice de Nicolas.G Mexique, un bureau de Sony a été littéralement mis à sac après que la Major a refusé de rendre à l’un des plus importants artistes de l’Amérique latine, les enregistrements réalisés. Pour Alejandro Fernández, surnommé El Potrillo, et titulaire de deux Latin Grammy, la situation est quelque peu tendue. La police a en effet récupéré près de 6000 CD que Sony refusait de rendre à l’artiste alors que son (...)
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Point Godwin du SNEP : des excuses publiques demandées
de : Nil Sanyas - 11 septembre 2009
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Christophe Lameignère, le président de Sony Music France et président du SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique), lors de la présentation des chiffres de ventes de la musique en France pour le premier semestre 2009, a eu la dent particulièrement dure envers les personnes téléchargeant illégalement de la musique. Lors de ces critiques, Christophe Lameignère a notamment décrit les pirates comme des dénonciateurs. Pire encore, « ces gens-là, ils auraient vendu du beurre aux (...)
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Pétition : condamné à 20000 euros d’amende pour avoir téléchargé et partagé de la musique
de : James Climent - 10 septembre 2009
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Vous pouvez signer la pétition en cliquant sur l’image au-dessus Chaque année en France, nous sommes des millions à télécharger et partager de la musique, des films, des livres, de la connaissance. Cet accès libre à la culture est gravement menacé par les industries culturelles et par quelques politiciens à leur service. Ces derniers sont soutenus par des artistes célèbres qui collaborent pour préserver leurs privilèges et nous qualifient de ’Pétainiste’. Il est (...)
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Une lettre de Cesare Battisti, en grève de la faim et des soins depuis le 2 juin
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de Cesare Battisti
Je m’adresse à mes enfants bien-aimés, à ma compagne de voyages, aux frères et aux sœurs, aux neveux, aux amis et aux camarades, aux collègues de travail et à vous tous qui m’avez bien aimé et soutenu dans votre cœur. Les effets destructeurs de la grève Je vous demande à vous tous un dernier effort, celui de comprendre les raisons qui me poussent à lutter jusqu’à la conséquence ultime au nom du droit à la dignité pour chaque détenu, de tous. La dignité (...)
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QUI ATTAQUE UN CAMARADE ATTAQUE NOTRE SYNDICAT DANS SON ENSEMBLE !!!!
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La purge interne chez Info’Com-CGT se poursuit...
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La direction du syndicat #InfoComCGT dirigé par le secrétaire général Romain Altmann : après avoir poussé à la démission Mickaël Wamen (délégué CGT Goodyear) du syndicat #InfoComCGT après avoir expulsé Sidi Boussetta (secrétaire-adjoint UL CGT Blois) du syndicat #InfoComCGT après avoir expulsé Roberto Ferrario (porte parole du site bellaciao.org) du syndicat #InfoComCGT après la démission de Stéphane Paturey secrétaire général-adjoint d’#InfoComCGT après la démission de (...)
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Israël. Exemple du déséquilibre d’information…
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Le gouvernement israélien a toujours peur de l’information comme aujourd’hui après la démolition du siège de l’AP et comme par le passé les « ennemis d’Israël » sont des journalistes ... Exemple du déséquilibre d’information. Des journalistes à Gaza sur les décombres de leurs anciens bureaux détruits par l’armée de l’air israélienne ... A Paris, la discussion sur « nos » médias grand public tourne autour du nombre de fois où l’expression (...)
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de Sidi Boussetta secretaire adjoint UL CGT Blois
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