C’est pas au TA qu’il faut t’adresser mais au TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) et la procédure est gratuite. Va voir sur le site d’AC tu pourras y constater que ce TASS n’hésite pas à condamner la CAF et à rétablir les allocataires dans leurs droits...
C’est pas au TA qu’il faut t’adresser mais au TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) et la procédure est gratuite. Va voir sur le site d’AC tu pourras y constater que ce TASS n’hésite pas à condamner la CAF et à rétablir les allocataires dans leurs droits...