Accueil > ... > Forum 432088

Vers une prestation de serment des fonctionnaires ?

21 février 2011, 09:10, par retirat

Ces dispositions existent depuis toujours même sous Mitterand et Jospin,elles garantissent l’indépendance des fonctionnaires.
Ceux qui se présentent à une élection locale n’y sont pas tenus.