« Le Tribunal de Grande Instance de Nancy et la Cour de Justice de l’Union Européenne ont condamné l’association Kokopelli, pour concurrence déloyale vis-à-vis de l’entreprise Graines Baumaux, à verser 100 000 € de dommages-intérêts à Graines Baumaux, ce qui pourrait la forcer à cesser ou modifier ses activités. »
Forts de cette jurisprudence, il semblerait que Carrefour et Auchan envisagent de porter plainte contre les Restaurants du Coeur pour concurrence déloyale.
« Le Tribunal de Grande Instance de Nancy et la Cour de Justice de l’Union Européenne ont condamné l’association Kokopelli, pour concurrence déloyale vis-à-vis de l’entreprise Graines Baumaux, à verser 100 000 € de dommages-intérêts à Graines Baumaux, ce qui pourrait la forcer à cesser ou modifier ses activités. »
Forts de cette jurisprudence, il semblerait que Carrefour et Auchan envisagent de porter plainte contre les Restaurants du Coeur pour concurrence déloyale.