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> Fred Vargas : Cesare Battisti, a propos de l’arrêt du Conseil d’Etat

20 mars 2005, 18:50

oui, inquiétant...la "guerre préventive" rentrerait elle dans le droit public français ?
enfin il y a la distinction (non officielle) entre arrêts d’espèce et arrêts de règlement, que dira la CEDH ? dont la décision ne sera pa forcément contraignante pour la France...?