> Le "NON" censuré dans les médias, ça suffit ! Rassemblement mardi 17 mai à 18 heures Paris
18 mai 2005, 01:40
UN traité Constitutionelle NON democratique ,vicieux malsain, indigne :
– par les modalités de son élaboration (il n’est pas l’oeuvre d’une assemblée constituante élue à cet effet,
Il est negocié par le pouvoir, il n’y a pas de débats publics organisés,
il n’a même pas été à l’ordre du jour des dernières élections européennes de 2004 !)
– par la forme et le contenu
(c’est un texte démesurément long et illisible, qui définit jusque dans le détail
les politiques à mener pendant les décennies prochaines : quel sera alors le choix possible pour les électeurs,
lors des prochains scrutins ?)
– par la répartition des pouvoirs (l’essentiel du pouvoir échoit à des organismes non élus comme la Commission
– par la non-séparation des pouvoirs (la Commission a l’initiative exclusive des lois)
– par la quasi-impossibilité de réviser le traité, ainsi immuable pour des décennies
– par la definition dans la partie III d’une politique economique qui contitutionalise des politiques néolibérales.
(Rien de tel à la surface du globe depuis, dans son genre, le soviétisme)
– par son principe majeur qui est une « économie ouverte où la concurrence libre et non faussée »
(dès l’Article I-3 et maintes fois répétée dans la partie III)
– par l’assujettissement des droits sociaux à la compétitivité de l’économie
– par les missions attribuées à la Banque Centrale européenne,
en pârticulier l’objectif de la stabilité des prix au détriment de la croissance et de l’emploi :
c’est le choix des rentiers
– par la stricte orthodoxie monétariste
Ce traité organise une régression sociale manifeste.
– par la porte ouverte aux délocalisations industrielles et au dumping fiscal et social
(en raison de l’interdiction apportée à toute restriction à la liberté d’établissement des entreprises
, de la liberté de circulation des capitaux sans le moindre contrôle,
de l’impossibilité de procéder à une harmonisation fiscale ou sociale)
– ce qui engendre une fâcheuse manie à la reconversion des Français : quel foutoir
– par la disparition du « droit au travail » qui devient un simple « droit de travailler » !!! (Article II 75)
– par la non adhesion du traité à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948)
qui reconnaît les droits sociaux collectifs.(Droit au travail, le droit à un revenu minimum,
le droit à un salaire minimum, le droit à une allocation de chômage, le droit à une pension de retraite,
le droit à la couverture des soins de santé, à un logement décent sont garantis.
– par l’adoption, pour les questions sociales, de la règle de l’unanimité, source de blocages
– par la soumission totale des droits sociaux au principe du marché et de la concurrence.
– par la réduction de la plupart des services publics (hors justice, école, santé d’urgence, et encore)
à des « services d’intérêt économique général » (SIEG) totalement soumis aux règles de la concurrence
et de la rentabilité comme n’importe quelle entreprise capitaliste (Article III-166 alinéas 1 et 2)
(article III-148 "Les etats membres doivent s’efforcer de proceder a la liberalisation des services
au dela de la mesure qui est obligatoire")
– par l’assimilation des aides publiques à des distorsions au dogme de la « concurrence libre et non faussée »
(Article III-167 alinéa 1)
– Par une charte des droit sociaux (partieII), non contraignante contrairement a une partie III economique
elle qui est tout a fait contraignante.
– Ce traité impose l’augmentation des dépenses militaires sous la dépendance de l’OTAN
– parce que la politique de sécurité et de défense commune de l’Union est soumise
aux obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord et doit être compatible
avec celle de l’OTAN (Article I-41 alinéa 2)
– parce que l’OTAN reste le fondement de la défense collective de l’Europe et l’instance de sa mise en oeuvre
(Article I-41 alinéa 7)
– parce que les pays doivent s’engager « à améliorer progressivement leurs capacités militaires »
(Article I-41 alinéa 3).
Ce traité ignore ou contourne la laïcité
– par « l’oubli » de la référence à la laïcité ou à la séparation de l’État et des Églises
dans l’article I-2 consacré aux « valeurs de l’Union »
– par l’obligation constitutionnelle de maintenir un « dialogue » permanent avec les Églises
(Article I-52 alinéa 3)
– par la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement,
en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites
(Article II-70 alinéa 1 qui consacre la fin de la neutralité de la sphère publique) : à quand les chapelles,
mosquées et synagogues dans les écoles publiques ?
Ceux qui disent que l’on va voter « pour ou contre l’Europe » mentent ! On va voter pour une manière
de faire l’Europe : au service des citoyens ou au service du marché ? Dire non à ce traité constitutionnel
est indispensable pour construire l’Europe sociale et démocratique.
Pierre Mendès-France à l’Assemblée nationale le 18 janvier 1957 :
« Le projet du marché commun, tel qu’il nous est présenté, est basé sur le libéralisme classique du XIXe siècle,
selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes. [...] L’abdication d’une démocratie
peut prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs
à un homme providentiel, soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure laquelle au nom de la
technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément
à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique, au sens le plus large du mot,
nationale et international
UN traité Constitutionelle NON democratique ,vicieux malsain, indigne :
– par les modalités de son élaboration (il n’est pas l’oeuvre d’une assemblée constituante élue à cet effet,
Il est negocié par le pouvoir, il n’y a pas de débats publics organisés,
il n’a même pas été à l’ordre du jour des dernières élections européennes de 2004 !)
– par la forme et le contenu
(c’est un texte démesurément long et illisible, qui définit jusque dans le détail
les politiques à mener pendant les décennies prochaines : quel sera alors le choix possible pour les électeurs,
lors des prochains scrutins ?)
– par la répartition des pouvoirs (l’essentiel du pouvoir échoit à des organismes non élus comme la Commission
– par la non-séparation des pouvoirs (la Commission a l’initiative exclusive des lois)
– par la quasi-impossibilité de réviser le traité, ainsi immuable pour des décennies
– par la definition dans la partie III d’une politique economique qui contitutionalise des politiques néolibérales.
(Rien de tel à la surface du globe depuis, dans son genre, le soviétisme)
– par son principe majeur qui est une « économie ouverte où la concurrence libre et non faussée »
(dès l’Article I-3 et maintes fois répétée dans la partie III)
– par l’assujettissement des droits sociaux à la compétitivité de l’économie
– par les missions attribuées à la Banque Centrale européenne,
en pârticulier l’objectif de la stabilité des prix au détriment de la croissance et de l’emploi :
c’est le choix des rentiers
– par la stricte orthodoxie monétariste
Ce traité organise une régression sociale manifeste.
– par la porte ouverte aux délocalisations industrielles et au dumping fiscal et social
(en raison de l’interdiction apportée à toute restriction à la liberté d’établissement des entreprises
, de la liberté de circulation des capitaux sans le moindre contrôle,
de l’impossibilité de procéder à une harmonisation fiscale ou sociale)
– ce qui engendre une fâcheuse manie à la reconversion des Français : quel foutoir
– par la disparition du « droit au travail » qui devient un simple « droit de travailler » !!! (Article II 75)
– par la non adhesion du traité à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948)
qui reconnaît les droits sociaux collectifs.(Droit au travail, le droit à un revenu minimum,
le droit à un salaire minimum, le droit à une allocation de chômage, le droit à une pension de retraite,
le droit à la couverture des soins de santé, à un logement décent sont garantis.
– par l’adoption, pour les questions sociales, de la règle de l’unanimité, source de blocages
– par la soumission totale des droits sociaux au principe du marché et de la concurrence.
– par la réduction de la plupart des services publics (hors justice, école, santé d’urgence, et encore)
à des « services d’intérêt économique général » (SIEG) totalement soumis aux règles de la concurrence
et de la rentabilité comme n’importe quelle entreprise capitaliste (Article III-166 alinéas 1 et 2)
(article III-148 "Les etats membres doivent s’efforcer de proceder a la liberalisation des services
au dela de la mesure qui est obligatoire")
– par l’assimilation des aides publiques à des distorsions au dogme de la « concurrence libre et non faussée »
(Article III-167 alinéa 1)
– Par une charte des droit sociaux (partieII), non contraignante contrairement a une partie III economique
elle qui est tout a fait contraignante.
– Ce traité impose l’augmentation des dépenses militaires sous la dépendance de l’OTAN
– parce que la politique de sécurité et de défense commune de l’Union est soumise
aux obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord et doit être compatible
avec celle de l’OTAN (Article I-41 alinéa 2)
– parce que l’OTAN reste le fondement de la défense collective de l’Europe et l’instance de sa mise en oeuvre
(Article I-41 alinéa 7)
– parce que les pays doivent s’engager « à améliorer progressivement leurs capacités militaires »
(Article I-41 alinéa 3).
Ce traité ignore ou contourne la laïcité
– par « l’oubli » de la référence à la laïcité ou à la séparation de l’État et des Églises
dans l’article I-2 consacré aux « valeurs de l’Union »
– par l’obligation constitutionnelle de maintenir un « dialogue » permanent avec les Églises
(Article I-52 alinéa 3)
– par la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement,
en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites
(Article II-70 alinéa 1 qui consacre la fin de la neutralité de la sphère publique) : à quand les chapelles,
mosquées et synagogues dans les écoles publiques ?
Ceux qui disent que l’on va voter « pour ou contre l’Europe » mentent ! On va voter pour une manière
de faire l’Europe : au service des citoyens ou au service du marché ? Dire non à ce traité constitutionnel
est indispensable pour construire l’Europe sociale et démocratique.
Pierre Mendès-France à l’Assemblée nationale le 18 janvier 1957 :
« Le projet du marché commun, tel qu’il nous est présenté, est basé sur le libéralisme classique du XIXe siècle,
selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes. [...] L’abdication d’une démocratie
peut prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs
à un homme providentiel, soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure laquelle au nom de la
technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément
à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique, au sens le plus large du mot,
nationale et international