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> Parmi les perles du TCE : la peine de mort autorisée en cas d’insurrection...

21 mai 2005, 22:22

Les explications citées dans le TECE et dont vous donnez un extrait font référence à la convention européenne des droits de l’homme (CEDH), texte qui est en vigueur depuis le 4/11/1950 (texte intégral disponible sur http://www.justice.gouv.fr/textfond/europ1.htm).

Comme indiqué à la page précédente du TECE (page 169, en bas à droite), les explications citant la CEDH n’ont pas de valeur juridique, elles sont là pour « éclairer les dispositions de la charte ».

La CEDH est déjà en vigueur (depuis belle lurette) et le restera quelle que soit l’issue du référendum du 29 mai. Ce n’est donc pas sur elle que nous votons.